4 Garantie
4.1 Garantie limitée
LA GARANTIE CI-DESSOUS A ÉTÉ RÉDIGÉE AFIN DE RESPECTER LA LOI FÉDÉRALE APPLICABLE AUX PRODUITS FABRIQUÉS
APRÈS LE 4 JUILLET 1975.
Cette garantie s’applique uniquement à l’acheteur ou utilisateur original des produits.
Cette garantie vous confère des droits précis. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, lesquels varient d’une province ou d’un État à l’autre.
Invacare garantit que ce produit, lorsqu’il est acheté neuf et inutilisé, est exempt de défauts de matériaux et de main-d’œuvre pendant trois ans à
compter de la date de l’achat par le premier acheteur auprès d’Invacare ou d’un fournisseur autorisé. Si, au cours d’une telle période de garantie, ce
produit s’avère défectueux, il sera réparé ou remplacé, avec des pièces neuves ou remises à neuf, selon la décision d’Invacare. La présente garantie
ne comprend ni les coûts de main-d’œuvre ni les frais d’expédition occasionnés par le remplacement de pièces ou la réparation de ce produit. La
réparation du produit ne devrait pas excéder cette garantie; la couverture des réparations se termine lorsque cette garantie limitée prend fin. La seule
obligation d’Invacare et le seul recours selon cette garantie se limitent au remplacement des pièces ou à la réparation du produit.
Pour le service au titre de la garantie, communiquez avec le détaillant chez qui vous avez acheté le produit Invacare. En cas d’insatisfaction à l’égard du
service au titre de la garantie, écrivez directement à Invacare à l’adresse figurant à la dernière page. Indiquez le nom du détaillant, son adresse, le
numéro du modèle et la date de l’achat ainsi que la nature du défaut et le numéro de série, si le produit en possède un.
La société Invacare émettra une autorisation de retour. Les pièces ou les composants défectueux doivent être retournés en vue d’une inspection
au titre de la garantie, le numéro de série servant le cas échéant de moyen d’identification, dans les trente (30) jours suivant la date d’autorisation
de retour. Ne retournez PAS des produits à notre usine sans autorisation préalable de notre part. Les envois contre remboursement (C.O.D)
seront refusés; veuillez prépayer les frais d’expédition.
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS À DES PROBLÈMES DUS À L’USURE NORMALE OU AU
NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS CI-JOINTES. EN OUTRE, LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS
DOTÉS D’UN NUMÉRO DE SÉRIE SI CELUI-CI A ÉTÉ ENLEVÉ OU DÉFIGURÉ, AUX PRODUITS SOUMIS À DES NÉGLIGENCES, ACCIDENTS,
UNE MAUVAISE UTILISATION OU UN MAUVAIS ENTRETIEN OU STOCKAGE, NI AUX PRODUITS MODIFIÉS SANS L’ACCORD ÉCRIT
D’INVACARE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER : LA MODIFICATION DUE À L’UTILISATION DE PIÈCES OU D’ACCESSOIRES NON AUTORISÉS;
LES PRODUITS ENDOMMAGÉS À LA SUITE DE RÉPARATIONS DE PIÈCES SANS L’ACCORD EXPLICITE D’INVACARE; LES PRODUITS
ENDOMMAGÉS PAR DES CIRCONSTANCES QUI SONT HORS DU CONTRÔLE D’INVACARE; LES PRODUITS RÉPARÉS PAR UNE PERSONNE
AUTRE QU’UN DÉTAILLANT INVACARE AUTORISÉ, UNE TELLE ÉVALUATION SERA UNIQUEMENT DÉTERMINÉE PAR INVACARE.
LA GARANTIE EXPRESSE SUSMENTIONNÉE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES, ET LE
SEUL RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT
DÉFECTUEUX SELON LES MODALITÉS PRESCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. L’APPLICATION DE TOUTE GARANTIE TACITE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE S’ÉTEND PAS AU-DELÀ DE LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE FOURNIE AUX PRÉSENTES.
INVACARE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES QUELS QU’ILS SOIENT.
CETTE GARANTIE DEVRA ÊTRE ADAPTÉE POUR SE CONFORMER AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS DES ÉTATS OU PROVINCES.
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