GARANTIE LIMITÉE
REMARQUE : LA GARANTIE CI-DESSOUS A ÉTÉ RÉDIGÉE EN ACCORD AVEC LA LOI
APPLICABLE AUX PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET 1975.
Cette garantie est valable uniquement pour l’utilisateur ou l’acheteur original de nos produits.
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques. D’autres droits variant d’un État (province) à
l’autre peuvent s’ajouter.
Invacare garantit à l’acheteur initial que ce produit est exempt de défaut de matériau et de fabrication
pendant la durée utile du produit. Si au cours de la période de garantie, un produit est reconnu comme
défectueux, ce produit sera soit réparé, soit remplacé à la discrétion d’Invacare. Cette garantie ne
comprend pas la main-d’œuvre ni les frais d’expédition encourus pour le remplacement de pièces ou la
réparation dudit produit. La seule et unique obligation d’Invacare et le seul recours selon cette garantie
se limitent au remplacement des pièces et/ou à la réparation du produit.
Pour le service au titre de la garantie, communiquer avec le distributeur où le produit Invacare a été
acheté. En cas d’insatisfaction à l’égard du service au titre de la garantie, écrire directement à Invacare
à l’adresse inscrite à la dernière page. Fournir le nom du distributeur, son adresse, le numéro de modèle et
la date d’achat, la nature du défaut et le numéro de série du produit, le cas échéant.
Invacare Corporation renvoie une autorisation de retour. Les composants ou les pièces défectueuses
doivent être renvoyés en vue d’une inspection au titre de la garantie, et, le cas échéant, en utilisant le
numéro de série comme moyen d’identification dans les trente (30) jours de la date d’autorisation de
retour. NE PAS retourner les produits à l’usine avant d’avoir obtenu notre autorisation. Les envois
contre remboursement seront refusés – veuillez prépayer les frais d’expédition.
LIMITES ET EXCLUSIONS : LA GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS À DES PROBLÈMES QUI
DÉCOULENT DE L’USURE NORMALE OU DU NON-RESPECT DES DIRECTIVES. DE PLUS, LA
SUSDITE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS DONT LE NUMÉRO DE SÉRIE,
LORSQU’IL EXISTE, A ÉTÉ ENLEVÉ OU DÉGRADÉ ; AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS À LA SUITE
D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN ACCIDENT, D’UNE UTILISATION, D’UN ENTRETIEN OU D’UN
STOCKAGE INAPPROPRIÉS ; AUX PRODUITS MODIFIÉS SANS LE CONSENTEMENT EXPRESSE
PAR ÉCRIT D'INVACARE, COMPRENANT MAIS NON LIMITÉ À TOUTE MODIFICATION PAR
L'UTILISATION DE PIÈCES OU ACCESSOIRES NON AUTORISÉS ; AUX PRODUITS
ENDOMMAGÉS SUITE À UNE RÉPARATION EFFECTUÉE SUR L’UN DES COMPOSANTS SANS
LE CONSENTEMENT SPÉCIFIQUE D’INVACARE ; AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS DANS DES
CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES D’INVACARE ; OU AUX PRODUITS RÉPARÉS PAR TOUTE
PERSONNE NE TRAVAILLANT PAS POUR INVACARE OU EN DEHORS D’UN CENTRE DE
SERVICE AUTORISÉ PAR INVACARE.
LA GARANTIE EXPRESSE SUSDITE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE
QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES, ET LE SEUL
RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE L’UNE DES GARANTIES, EST LIMITÉ À LA RÉPARATION
OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX SELON LES MODALITÉS CONTENUS
DANS LA PRÉSENTE. L’APPLICATION DE TOUTE GARANTIE TACITE DE QUELQUE NATURE
QU’ELLE SOIT NE S’ÉTEND PAS AU DELÀ DE LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE FOURNIE
ICI. INVACARE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU
ACCESSOIRES QUELS QU’ILS SOIENT.
CETTE GARANTIE DEVRA ÊTRE ADAPTÉE POUR SE CONFORMER AUX LOIS ET AUX
RÈGLEMENTS DES ÉTATS (PROVINCES).
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