IBM THINKCENTRE Z125-4753-07, Инструкция по эксплуатации

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CAMBODGE, LAOS ET VIET-NAM
Droit applicable : La ligne suivante remplace "par les lois du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine" dans la première phrase :
par les lois de l’Etat de New York (Etats-Unis d’Amérique).
CAMBODGE, INDONESIE, LAOS ET VIET-NAM
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :
Les conflits liés à la présente Déclaration de garantie feront l’objet d’un
arbitrage définitif à Singapour selon les règles d’arbitrage du Centre
d’arbitrage international de Singapour (
″
Règles SIAC
″
) en vigueur à ce
moment-là. La sentence arbitrale sera définitive et liera les Parties, sans
possibilité d’appel. Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les
conclusions du tribunal.
Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en
désigner un. Les deux arbitres désignés par les Parties devront nommer un
troisième arbitre qui interviendra en tant que président. En cas de vacance du
poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du
Centre d’Arbitrage International de Singapour. Les autres vacances seront
prises en charge par la Partie nominante respective. Les débats reprendront au
point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.
Si l’une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les
30 jours suivant la nomination de l’autre partie de son arbitre, le premier
arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été
effectuée dans les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la présente
Déclaration de garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
HONG KONG (Région Administrative Spéciale de Chine) et MACAO
(Région Administrative Spéciale de Chine)
Droit applicable :
La ligne suivante remplace "par les lois du pays dans lequel
vous avez acquis la Machine" dans la première phrase :
par les lois de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong (Chine).
INDE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 de
cet article :
1. des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages aux biens
matériels, immobiliers et mobiliers, du fait de la négligence d’IBM, et
2. du prix payé pour la Machine à l’origine de la réclamation, pour tout autre
dommage réel du fait d’un manquement de la part d’IBM, ou ayant un
quelconque rapport avec l’objet de la présente Déclaration de garantie. Au
titre du présent alinéa, le terme "Machine" inclut le Code machine et le
Code Interne sous Licence ("LIC").
Annexe B. Déclaration de garantie IBM Z125-4753-07 11/2002
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