Mises en garde juridiques
Garantie limitée
Avertissement de la marge CE
Dans un environnement résidentiel, ce produit de classe B peut causer un brouillage radioélectrique et ainsi
contraindre l’utilisateur à prendre des mesures conséquentes.
Conformité standard à la directive EC
La directive EC comporte les directives particulières suivantes
Directive relative à la machinerie 2006/42/EC
Elle s’applique à la machinerie indépendamment fonctionnelle ou aux machines interconnectées qui constituent des
systèmes complets. La machine et l’usine complètes doivent toujours satisfaire à la directive.
Directive relative à la compatibilité électromagnétique 2004/108/EC
Cette directive s’applique à la plupart des appareils électriques et électroniques, c’est-à-dire aux
produits et systèmes finis comportant un équipement électrique ou électronique; elle vise à garantir
que le brouillage électromagnétique généré vers d’autres appareils ou reçu de ceux-ci ne gênera pas
le fonctionnement normal des uns et des autres.
Renseignements sur le brevet
: CEQPAT.com
Garantie limitée
. Horizon Global Americas
Inc. (“Nous”) garantit à l’acheteur initial seulement (“Vous”) que le produit
sera exempt de (a) vices de matières et de fabrication pendant la durée de vie de votre treuil Fulton® et (b) que les
composants électriques seront exempts de vices de matières et de fabrication pendant une période de cinq (5) ans. La
garantie ne couvre pas l’usure normale et elle s’applique pourvu que l’utilisation et l’emploi s’effectuent en conformité
avec les instructions relatives au produit. Aucune autre garantie, expresse ou implicite, ne s’applique, y compris les
garanties relatives à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier. Si le produit présente un vice
couvert par cette garantie de 5 ans, Votre seul et unique recours consiste dans le fait que Nous remplacerons le
produit gratuitement dans un délai raisonnable ou, à notre discrétion, rembourserons le prix d’achat. Cette garantie
n’est pas transférable. Cette garantie ne couvre pas le câble ainsi que la finition du treuil.
Limites de la garantie.
Cette garantie limitée ne couvre pas
: (a) l’usure normale; (b) les dommages causés par
l’abus, la négligence, une mauvaise utilisation, ou résultant de tout accident survenu de quelque manière que ce soit;
(c) les dommages causés par une application inappropriée, une charge excessive ou une installation inadéquate, y
compris les soudures; (d) un entretien ou une réparation inadéquate; (e) un produit modifié de quelque manière que ce
soit par quiconque d’autre que Nous, à l’exception des modifications stipulées dans les instructions accompagnant le
produit et réalisées selon les règles de l’art. La falsification ou l’effacement du numéro de série annulera la garantie.
Obligations de l’acheteur.
Pour effectuer une réclamation, communiquez avec nous au 47912 Halyard Dr. Suite 100,
Plymouth, MI 48170, 1-800-632-
3290, et veuillez identifier le produit d’après le numéro de modèle et suivre les
directives qui vous seront fournies. Tout produit retourné qui est remplacé ou remboursé devient notre propriété.
YVous
serez tenu d’assumer les frais d’expédition de retour. Veuillez conserver votre reçu d’achat afin que nous
puissions en vérifier la date et confirmer que Vous êtes l’acheteur initial. Le produit et le reçu d’achat doivent Nous être
fournis afin que nous puissions traiter Votre réclamation.
Limites des recours.
La réparation ou le remplacement sont Vos seuls recours en vertu de cette garantie limitée ou
d’une quelconque autre garantie relative au produit. Nous ne sommes pas responsables des frais de service ou de
main-
d’oeuvre encourus pour l’enlèvement ou la réinstallation d’un produit, ni des dommages accessoires ou indirects,
quels qu’ils soient.
Acceptation des risques.
Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation du produit à des fins autres que celle(s)
stipulée(s) dans les instructions relatives au produit est faite à vos propres risques.
Horizon Global Americas, Inc
. se réserve le droit de modifier la conception du produit sans préavis. Cequent
Performance Products
Inc. n’est pas tenu de mettre à niveau ou de modifier autrement des produits précédemment
fabriqués.
Loi applicable.
Cette garantie Vous confère des droits légaux spécifiques, et il se peut que Vous possédiez d’autres
droits qui peuvent varier d’une province ou d’un État à l’autre. Cette garantie limitée est régie par les lois de l’État du
Michigan, abstraction faite des règles relatives aux conflits de lois. Les cours d’État situées dans le comté d’Oakland,
Michigan, constituent les autorités judiciaires exclusives dans les cas de litiges relatifs à cette garantie.
©2021 Horizon Global Americas Inc.
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F4088-00 REV D (7871) 08/2021
F14
