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Form #998688
THE COMPANY SHALL NOT BE LIABLE FOR INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL
OR SPECIAL DAMAGES SUCH AS, BUT NOT LIMITED TO:
DAMAGE TO OR LOSS OF OTHER PROPERTY OR EQUIPMENT, LOSS
OF USE OF EQUIPMENT, FACILITIES OR SERVICE, LOSS OF PROFIT
OR SALES, COST OF PURCHASES OR REPLACEMENT GOODS, CLAIMS
OF CUSTOMERS OF THE PURCHASER, FAILURE TO WARN AND/OR
INSTRUCT, LOSS OF OTHER PRODUCTS, OR COSTS OF ENVIRONMENTAL
REMEDIATION, OR DIMINUTION IN PROPERTY VALUE. THE REMEDIES
OF THE PURCHASER SET FORTH HEREIN ARE EXCLUSIVE, AND THE
LIABILITY OF THE COMPANY SHALL NOT, EXCEPT AS EXPRESSLY
PROVIDED HEREIN, EXCEED THE PRICE OF THE PRODUCTS UPON WHICH
SUCH LIABILITY IS BASED. DAMAGES AS SET FORTH IN THIS PARAGRAPH
SHALL BE REASONABLY MITIGATED TO THE EXTENT POSSIBLE. THIS
PARAGRAPH SHALL ALSO APPLY TO ALL DAMAGES RESULTING FROM
CONDITIONS SET FORTH IN SECTION III ABOVE AND (1) DEFECTS IN
PRODUCT PROTOTYPES OR REPLACEMENT PART PROTOTYPES THAT
HAVE NOT BEEN PUT INTO PRODUCTION, CIRCULATED AND SOLD BY
THE COMPANY, AND/OR (2) DEFECTS THAT WERE NOT FOUND AT THE
TIME OF SALE DUE TO SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL REASONS.
This Limited Warranty gives you specific legal rights. You may have other rights,
which vary according to the applicable laws and regulations. Where any term
of this warranty is prohibited by such laws, it shall be null and void, but the
remainder of this warranty shall remain in full force and effect.
dIScLaImeR: any oral statements about the product made by the seller, the
company, the representatives or any other parties, do not constitute warranties,
shall not be relied upon by the user, and are not part of the contract for sale.
Seller’s and the company’s only obligation, and buyer’s only remedy, shall be
the replacement and/or repair by the company of the product as described
above. Before using, the user shall determine the suitability of the product
for his intended use, and user assumes all risk and liability whatsoever in
connection therewith.
GARANTIE LIMITÉE
La présente garantie énonce la seule obligation de la Société et le recours
exclusif de l’acheteur pour un produit défectueux.
Franklin electric company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société ») garantit
que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de défauts de
matériaux ou de fabrication de la Société existant au moment de la vente par
la Société et qui se produisent ou existent pendant la période de garantie
applicable. Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur
final et/ou consommateur, en acceptant la réception des produits, convient
que le distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou
consommateur accepte expressément d’être lié par les termes de la garantie
qui y sont énoncés.
I. PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts par cette
Garantie Limitée pour une période de 24 mois à compter de la date d’achat
originale par le consommateur. en l’absence de preuves concrètes de la date
d’achat, la période de garantie de ce produit commencera à partir de la date de
fabrication du produit.
II. INSTRUCTIONS APPLICABLES À CETTE GARANTIE LIMITÉE
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de garantie
doivent retourner les produits avec cette garantie au point de vente pour
considération de garantie.
2. en cas de découverte d’un défaut, une lésion corporelle, un dommage
matériel ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant,
doivent être raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses installations,
soit au site, et après détermination d’une réclamation de garantie, à sa
discrétion, fera réparer ou remplacer les pièces défectueuses. Les pièces
réparées ou remplacées seront retournées avec frais de transport prépayés
par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d’oeuvre ou
d’expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou des frais
imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou enlèvement
de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement nécessaire pour
installer, réparer ou enlever tout produit.
III. LIMITATIONS APPLICABLES À CETTE GARANTIE LIMITÉE
CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Balais, impulseur ou came sur des modèles avec des moteurs de type balais
et/ou des impulseurs flex-vane (à palette flex).
2. Tout produit qui n’est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément
aux instructions publiées par la Société, aux codes et règlements applicables
en vigueur et/ou aux normes généralement acceptées de l’industrie.
3. Tout produit qui a fait l’objet d’une utilisation anormale, d’une mauvaise
application, de négligence, d’altération, d’accident, d’abus, de modification,
d’actes de dieu (y compris la foudre), d’actes de terrorisme, d’actes
de guerre, d’incendie, d’un mauvais entreposage ou installation, d’une
mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise réparation,
de dommages ou pertes, ou d’une utilisation au-delà des maximums
recommandés, comme énoncés dans les instructions du produit.
4.
Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou pièce
non expressément agréés par la Société.
5. L’utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société, l’addition
non autorisée de produits ne provenant pas de la Société à d’autres produits
de la Société, et la modification non autorisée des produits de la Société.
6. Les produits endommagés par l’usure normale, les services habituels
d’entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou toute
autre condition hors du contrôle de la Société.
7. N’importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d’installation et/ou
les instructions d’utilisation n’ont pas été suivies.
9. Les produits branchés à une tension autre que celle indiquée
sur la plaque signalétique.
10. Les produits dont la pompe a été exposée à l’un des suivants : sable,
gravier, ciment, graisse, plâtre, boue, goudron, hydrocarbures, dérivés
d’hydrocarbures (huile, essence, solvants, etc) ou d’autres substances
abrasives ou corrosives.
11. Les produits dans lesquels la pompe a été utilisée pour le pompage de
liquides au-dessus de 140°F.
12. des produits dans lesquels la pompe a été autorisée à fonctionner
à sec (alimentation en liquide coupée).
13. Les produits dans lesquels la carcasse de moteur scellée a été ouverte ou le
produit a été autrement démonté par le client.
14. Les produits dans lesquels le cordon a été coupé à une longueur de moins
de trois pieds.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, d’apporter
des changements à la conception et/ou des améliorations à ses produits sans
pour autant imposer une quelconque obligation sur elle-même d’apporter des
modifications ou des améliorations correspondantes dans ou sur ses produits
déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société se réserve également le droit de
remplacer des pièces ou des composants d’une qualité sensiblement égale dans
tout service de garantie exigé par l’exécution de cette Garantie Limitée.
cette Garantie Limitée écrite est l’entière garantie autorisée et offerte par la Société.
Il n’existe aucune garantie ou représentations autres que celles exprimées dans
ce document.
ceTTe GaRaNTIe eT ce RecOURS SONT eN LIeU eT PLace de TOUTeS
LeS aUTReS GaRaNTIeS eT RecOURS Y cOmPRIS, SaNS S’Y LImITeR, aUX
GaRaNTIeS de VaLeUR maRcHaNde eT/OU d’adaPTaTION À UN USaGe
PaRTIcULIeR, QUI SONT IcI SPecIFIQUemeNT ReJeTeS eT eXPReSSemeNT
eXcLUS. La cORRecTION deS NON-cONFORmITéS, de La FacON eT
POUR La PéRIOde de TemPS cOmme eNONcéeS cI-deSSUS, cONSTITUe
La RéaLISaTION de TOUTe La ReSPONSaBILITé de La SOcIéTé eNVeRS
L’acHeTeUR QUe ceLa SOIT SUR La BaSe d’UN cONTRaT, d’UNe
NéGLIGeNce OU aUTRe.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS S’Y LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D’AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS, PERTE
D’UTILISATION D’EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU SERVICES, PERTE
DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT D’ACHATS OU DE PRODUITS DE
RECHANGE, RECLAMATIONS DES CLIENTS DE L’ACHETEUR, OMISSION
D’AVERTIR ET/OU DE NOTIFIER, PERTE D’AUTRES PRODUITS, OU COUTS
D’ASSAINISSEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE LA
VALEUR DE LA PROPRIETE. LE RECOURS DE L’ACHETEUR ENONCE DANS
LE PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ DE LA
SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE,
LE PRIX DES PRODUITS SUR LESQUELS CETTE RESPONSABILITE
REPOSE. LES DOMMAGES COMME ENONCES DANS CE PARAGRAPHE
DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA MESURE DU
POSSIBLE. CE PARAGRAPHE S’APPLIQUERA EGALEMENT A TOUS
LES DOMMAGES RESULTANT DES CONDITIONS ENONCEES DANS LA
SECTION III CI-DESSUS ET (1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE
PRODUIT OU LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N’ONT PAS
ETE MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE, ET
/ OU (2) AUX DEFAUTS QUI N’ONT PAS ÉTÉ TROUVÉS AU MOMENT DE LA
VENTE POUR DES RAISONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES.
cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez
avoir d’autres droits, qui varient selon les lois et règlements applicables. Si toute
stipulation de cette garantie est interdite par ces lois, elle sera nulle et sans effet,
mais le reste de la présente garantie demeurera en vigueur.
aVIS de NON-ReSPONSaBILITe : Les déclarations orales concernant le produit
effectuée par le vendeur, la Société, les représentants ou toutes autres parties,
ne constituent pas une garantie. L’utilisateur ne doit pas s’y fier, et elles ne font
pas partie du contrat de vente.
