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• FRANÇAIS •
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Le contenu indiqué ci-dessous entrera en
vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue
à tout titre et entièrement tout message
antérieur concernant la garantie Foppa
Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A.
ayant siège à
Grumello del Monte (Italie) via Volta 11,
garantit directement au consommateur ce
produit, neuf de fabrication et sans défauts
de matériaux, de projet et de fabrication
et qu’il est conforme aux caractéristiques
qu’elle déclare.
La présente garantie conventionnelle est
valable dans tous les pays membres de
l’union européenne, elle n’exclut ni ne limite
les droits du consommateur conformément
aux normes impératives en vigueur en ce qui
concerne le vendeur du Produit.
Pour
bénéficier
de
cette
garantie
conventionnelle, le
Consommateur devra
ramener le Produit défectueux au vendeur
,
en lui présentant la preuve de l’achat du
produit sur lequel il résulte d’une façon
lisible l’adresse du vendeur, la date de
l’achat du produit, tampon et signature du
vendeur et l’indication du produit même ou
dans l’alternative, le ticket de caisse, non
modifié sur lequel résultent clairement les
mêmes informations.
La garantie conventionnelle a une validité de
douze (12) mois à partir de la date de l’achat
du produit. Pendant cette période
Foppa
Pedretti S.p.A.
réparera ou substituera,
selon son jugement, le produit
défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à
l’acheteur final du produit (consommateur)
et n’exclut ni ne limite les droits impératifs
du consommateur même, comme prévus par
la loi et/ou les droits que le consommateur
peut vanter contre le vendeur/revendeur du
produit.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les
dommages apportés au produit quand les
causes sont les suivantes :
usage non conforme aux dispositions
contenues sur le feuillet d’instructions
d’utilisation et montage, chocs et chutes,
exposition du produit à l’humidité ou à des
conditions thermiques ou ambiants extrêmes
ou changement brusque de ces conditions,
corrosions, oxydation, modifications ou
réparations du produit non autorisées,
réparations avec l’utilisation de pièces de
rechange non autorisées, usage impropre,
mauvais ou manque d’entretien, entretien
impropre par rapport à ce qui est indiqué
sur le feuillet d’instructions d’utilisation
et montage, montage incorrect, accidents,
action de nourriture ou de boisson, action de
produits chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A.
décline toute responsabilité quant aux
dommages aux personnes et aux choses
divers au produit, quand ces dommages ont
pour cause la négligence des dispositions,
recommandations et avertissements
contenus dans le manuel ou dans
l’alternative sur le feuillet d’instructions
utilisation et montage qui accompagne
chaque Produit destiné au propriétaire
utilisateur
(comme par exemple dans le cas
des lits d’enfant: “Surveillez constamment
l’enfant. Contrôler que les draps et les
couvertures ne couvrent pas la tête de
l’enfant…”).
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre
toute responsabilité quant aux dommages
aux personnes et aux choses quand la
rupture de ses produits est causée par la
détérioration des composants du Produit
sujets à l’usure.
Sont considérés comme
composants sujets à l’usure tous les
composants en matière plastique.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
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