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Le présent accord lie Soda-Club (CO2) Atlantic LLC de Suisse (ci après “le Propriétaire du Cylindre”) ou de son affilié et le consommateur relativement
au droit d’utilisation du Cylindre Soda-Club/SodaStream
MD
.
Afin de protéger l’utilisateur et afin de ne mettez pas en danger sa santé,
de nombreuses directives et réglementations régissent et réglementent
l’utilisation, le remplissage, la maintenance, les tests et la réparation des Cylindres.
Soda-Club possède l’expertise et les connaissances techniques exigées par la loi pour être responsable de la conformité légale. Cette mention n’est
valable uniquement si le Cylindre est entretenu, examiné, testé et rempli par Soda-Club. Ainsi, chaque Cylindre est placé sous licence et
reste la
propriété de Soda-Club (CO2) Atlantic LLC ou de son afillié.
1. Lorsqu’il est vide, s’il vous plaît retourner le Cylindre soit à SodaStream
MD
, soit chez un revendeur SodaStream
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agrée afin de l’échanger contre
un Cylindre plein au prix du gaz uniquement ou de le jeter dans un endroit sécurisé.
2. Remplir un Cylindre par un tiers peut être extrêmement dangereux. Le remplissage non conventionné est considéré comme une violation de la loi
et des droits de SodaStream
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. SodaStream
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garantit la sécurité pour les Cylindres remplis par ses soins uniquement, et portant la soupape de
sécurité SodaStream
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.
3. Si le titulaire retourne le Cylindre à SodaStream
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ou à un revendeur agrée, dans de bonnes conditions, sans l’échanger contre un Cylindre plein,
la somme de $1 lui sera reversée.
4. Le Cylindre ainsi que cette Certificat de Licence d’Utilisation peuvent être transférés à un tiers à condition que celui-ci accepte d’être lié par les
conditions et les droits de propriété énoncés aux présentes. La possession de cette Certificat de Licence d’Utilisation démontre le droit du titulaire
d’utiliser d’un Cylindre conformément aux modalités des présentes.
Cette Licence d’utilisateur est régie par le droit de Canada.
Si vous avez des questions ou commentaires à propos de la présente Licence d’Utilisation veuillez écrire à : Soda-Club International BV, Minervum
7334, 4817 ZD Breda, The Netherlands.
Veuillez conserver ce document dans un lieu sûr.
Certificat de licence d’utilisation valable
pour un cylindre SodaStream
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10/7/13 1:21 PM
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