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12. Garantie et responsabilité
Conformément à ses conditions générales de vente, ecom instruments GmbH
accorde pour ce produit une garantie de deux ans pièces et main-d‘œuvre, dans les
conditions d‘utilisation et d‘entretien indiquées et autorisées. En sont exclues toutes
les pièces d‘usure (p. ex. piles, ampoules d‘éclairage, etc.).
ecom instruments GmbH accorde une garantie à vie sur le boîtier. La garantie s’étend
aux dommages occasionnés au boîtier dans les conditions normales d’utilisation de la
torche. Les dommages occasionnés à la vitre de protection sont exclus de la garantie,
ainsi que toute rayure ou abrasion qui rendrait le marquage ATEX règlementaire illisible.
Au-delà de la période standard de garantie (2 ans), dans le cas où le boîtier devait être
remplacé, les frais de port, d’emballage et d’inspection ne seront plus pris en charge.
La garantie ne concerne alors que la fourniture des pièces détachées dans la mesure
de leur disponibilité.
La garantie devient caduque si la tête de la torche a été démontée, ou le scellé a été
violé. Cette garantie ne s‘applique pas aux produits qui ont été utilisés de façon non
conforme, modifiés, négligés, endommagés par accident ou soumis à des conditions
d‘utilisation anormales, ainsi qu‘à une manipulation incorrecte. Toute demande de
garantie peut être faite par l‘envoi de l‘appareil défectueux. Nous nous réservons le
droit de réparer, de régler ou de remplacer l‘appareil.
Les présentes clauses de garantie sont le seul et unique droit à dommages-intérêts
de l‘acquéreur, elles sont les seules valables et remplacent toute autre obligation de
garantie contractuelle ou légale. ecom instruments GmbH décline toute responsa-
bilité pour des dommages spécifiques, directs, indirects, liés ou consécutifs ainsi
que les pertes, quelles qu‘en soient les causes, qu‘il s‘agisse d‘un non respect de
l‘obligation de garantie, de manipulations correctes ou incorrectes, de manipulations
en toute bonne foi ou d‘autres manipulations.
Dans le cas où dans certains pays, la limite d‘une garantie légale ainsi que l‘exclusion
ou la limite des dommages liés ou consécutifs n‘est pas autorisée, il pourrait arriver que
les limites et exclusions citées ci-dessus ne s‘appliquent pas à tous les acquéreurs.
Si une clause quelconque de ces conditions de garantie était déclarée non valable ou
non applicable par un tribunal compétent, la validité ou le caractère obligatoire de toute
autre clause de ces conditions de garantie n‘en serait pas affecté.
