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16. GARANTIE
Garantie limitée
Période de garantie et exclusions :
Venmar Ventilation ULC (la « Société ») et/ou son subsidiaire garantit au consommateur acheteur initial
(« vous ») de son produit (le « Produit ») que celui-ci est exempt de tout vice de matériau ou de fabrication pour une période de un (1) an à
compter de la date d’achat originale (ou toute période plus longue que pourrait exiger une loi applicable). La période de la garantie limitée sur
toute pièce de remplacement fournie par la Société et sur tout produit réparé ou remplacé en vertu de la présente garantie limitée correspond
au reste de la période de garantie originale (ou toute période plus longue que pourrait exiger une loi applicable).
La présente garantie ne s’applique pas aux tubes fl uorescents et aux démarreurs, ni aux ampoules halogènes ou incandescentes, fusibles,
fi ltres, conduits, capuchons de toit, capuchons muraux et autres accessoires pour conduits pouvant avoir été achetés séparément et installés
avec le produit. La présente garantie ne couvre pas (a) les travaux d’entretien et de service normaux, (b) l’usure normale, (c) tout produit ou toute
pièce ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’un usage anormal, d’une négligence, d’un accident, d’un entretien, rangement
ou réparation inadéquats ou insuffi sants (autre que par la Société), (d) les dommages dus à une mauvaise installation, ou à une installation ou
utilisation contraires aux recommandations ou instructions, (e) tout produit déplacé de son lieu d’installation original, (f) les dommages dus à
des éléments environnementaux ou naturels, (g) les dommages dus au transport, (h) l’usure naturelle du fi ni, (i) les produits utilisés à des fi ns
commerciales ou non-résidentielles ou (j) les dommages dus à un incendie, à une inondation ou à un événement fortuit, (k) les produits dont les
numéros de série ont été altérés, rendus illisibles ou enlevés. La présente garantie ne couvre que les produits vendus au consommateur initial
au Canada par la Société ou par les distributeurs canadiens autorisés par la Société.
La présente garantie remplace toute garantie précédente et le consommateur et acheteur initial ne peut la céder à quiconque.
Aucune autre garantie :
La présente garantie limitée stipule les seules obligations de la Société et votre seul recours en cas de produits
défectueux. La garantie ci-dessus est exclusive et remplace toute autre garantie, expresse ou tacite.
LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT IMPLICITEMENT DE LA LOI, Y COMPRIS,
SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER
. Dans la mesure où la loi
en vigueur interdit l’exclusion des garanties tacites ou conditions, la durée de toute garantie tacite est limitée à la période stipulée ci-dessus pour
la garantie expresse. Certains territoires ou provinces interdisant de limiter la durée d’une garantie tacite, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer
à votre situation. Toute description verbale ou écrite du produit a pour seule fi n de l’identifi er et ne doit pas être interprétée comme une garantie expresse.
Si possible, chaque disposition de cette garantie limitée doit être interprétée de sorte à être en vigueur et valide en vertu des lois applicables,
mais si une disposition s’avère interdite ou invalide, elle le sera seulement dans la mesure de cette interdiction ou invalidité, sans invalider le
reste de cette disposition ni les autres dispositions de la présente garantie limitée.
Recours :
Pendant la période de garantie limitée applicable, la Société pourra, à son choix, fournir des pièces de rechange ou réparer ou
remplacer, sans frais, tout produit ou toute pièce, dans la mesure où la Société constate qu’il est couvert et contrevient à la présente garantie
limitée dans des conditions normales d’utilisation et de service. La Société vous enverra gratuitement le produit réparé ou remplacé ou les pièces
de rechange. Vous êtes responsable des frais de démontage, de remontage, d’expédition, d’assurance ou de tous autres frais de transport pour
l’envoi du produit ou de la pièce à la Société. Si vous devez envoyer le produit ou la pièce à la Société, tel que la Société vous l’indiquera, vous
devrez l’emballer correctement. La Société n’est pas responsable des dommages subis lors du transport. La Société se réserve le droit d’utiliser
des produits ou des pièces remis en état, remis à neuf, réparés ou réusinés dans le processus de réparation ou de remplacement sous garantie.
Lesdits produits ou pièces seront comparables en fonction et en performance aux produits et pièces d’origine et seront garantis pendant le reste
de la période de garantie originale (ou toute période plus longue que pourrait exiger une loi applicable).
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de vous rembourser le prix que vous avez payé pour votre produit en lieu et place d’une
réparation ou d’un remplacement. Si le produit ou le composant n’est plus offert, il sera remplacé par un produit de valeur égale ou supérieure,
à l’entière discrétion de la Société. Cette mesure constitue votre recours exclusif en cas de violation de cette garantie limitée.
Exclusion de dommages : L’OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE FOURNIR DES PIÈCES DE RECHANGE, OU DE RÉPARER OU REMPLACER
LE PRODUIT, À SON CHOIX, CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LA
SEULE ET UNIQUE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT,
CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DU PRODUIT.
Les dommages accessoires
comprennent, sans pour autant y être limités, la perte de temps et la privation de jouissance. Les dommages indirects comprennent, sans pour
autant y être limités, le coût de réparation ou de remplacement des autres biens endommagés par le mauvais fonctionnement du produit.
LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN RIEN, NI À TOUTES PERSONNES, DE TOUTE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS ÉMANANT D’UN BRIS DE CONTRAT
OU D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE FORME DE PRÉJUDICE, OU TOUT AUTRE THÉORIE DE STRICTE
RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE PRODUIT, LES ACTIONS, OMISSIONS OU AUTRE DE LA SOCIÉTÉ.
Certains territoires ou provinces ne permettant pas la limitation ou l’exclusion des dommages indirects ou consécutifs, la limitation ci-dessus
peut ne pas s’appliquer à votre situation. La présente garantie vous confère des droits spécifi ques reconnus par la loi. D’autres droits pourraient
également vous être accordés selon la législation locale en vigueur.
La présente garantie ne couvre que le remplacement ou la réparation des produits ou pièces défectueux à l’usine principale de la Société et ne
comprend pas les frais de voyage et ni les dépenses quotidiennes pour une réparation à domicile.
Toute aide que la Société vous fournit en dehors des dispositions, limitations ou exclusions de cette garantie limitée ne constituera en rien une renonciation
auxdites dispositions, limitations ou exclusions, et ne prolongera aucunement cette garantie pas plus qu’elle ne la remettra en vigueur. Les conditions,
exclusions et les limitations de responsabilités au titre de la présente garantie ne s’appliqueront pas dans la mesure où toute loi applicable l’interdit.
La Société ne vous remboursera aucune dépense encourue par vous pour la réparation ou le remplacement de tout produit défectueux, sauf
celles que vous avez encourues avec la permission écrite préalable de la Société.
Comment bénéfi cier du service de garantie :
Pour vous prévaloir de cette garantie, vous devez (a) aviser la Société à l’adresse ou au numéro
de téléphone indiqués ci-dessous dans les sept (7) jours du constat de la défectuosité couverte, (b) donner le numéro de modèle du produit et
le numéro d’identifi cation de la pièce et (c) décrire la nature de la défectuosité du produit ou de la pièce. Lors de votre demande de garantie,
vous devez présenter une preuve de la date d’achat originale. Si vous ne pouvez pas fournir une copie écrite de la garantie limitée originale,
les dispositions de la garantie limitée écrite la plus récente de la Société concernant ce produit particulier s’appliqueront. Vous trouverez les
garanties limitées écrites les plus récentes des produits de la Société sur le site www.broan.ca.
Venmar Ventilation ULC, 550 boul. Lemire, Drummondville, Québec, Canada J2C 7W9 www.broan.ca 1 877 896-1119
