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FRANÇAIS
UTILISA
TION ILLÉGALE
– V
ous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL
ARCHOS pour vous livrer à des activités illégales notamment dans la reproduction,
le stockage et/ou la distribution d’articles protégés par des droits de reproduction pour lesquels vous n’avez pas de consentem
ent écrit exprès.
CESSION
– V
ous pouvez céder de façon permanente vos droits sur le LOGICIEL
ARCHOS en cédant ou en vendant votre produit
ARCHOS à une ti
erce
partie. V
ous ne devez pas conserver de copies du logiciel, de mises à jour
, de versions ou de documentation, et la partie à qui
vous cédez le contrat doit
établir une déclaration écrite dans laquelle elle accepte les conditions de ce CLUF
.
RÉSILIA
TION
– V
ous pouvez résilier ce contrat à tout moment, auquel cas vous ne pourrez plus utiliser le LOGICIEL
ARCHOS. Pour ce faire, v
ous devez
détruire tous les originaux et les copies du Logiciel
ARCHOS et toute sa documentation. V
ous pouvez écrire à
ARCHOS pour obteni
r des instructions sur
la façon de retirer le logiciel de votre machine. Cette licence sera résiliée automatiquement (sans préavis de la part d’ARCHOS
) si une partie quelle qu’elle
soit de ce contrat de licence était violée.
DÉCOMPOSITION
– Si une partie ou une condition de ce contrat était estimée par la loi compétente comme étant illégale ou non applicable, cett
e partie
sera applicable dans la limite permise par la loi et n’aura aucun ef
fet sur toutes les autres sections de ce contrat.
LOI COMPÉTENTE
– Cette licence est régie par la loi française. Si vous avez des questions sur ce Contrat de Licence Utilisateur Final, veuille
z écrire à
:
ARCHOS SA., Département Juridique, 12 rue
Ampère, 91430 Igny
, France.
Ces informations sont mises à jour régulièrement. V
euillez consulter le site internet of
fi
ciel
d’ARCHOS.
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