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AUDIOGRAM 6 Mode d’emploi
2. RESTRICTIONS
•
Vous ne pouvez en aucun cas
reconstituer la logi-
que du LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler
ou encore en dériver une forme quelconque de code
source par quelque autre moyen que ce soit.
•
Vous n’êtes pas en droit
de reproduire, modifier,
changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en
tout ou partie, ou de l’utiliser à des fins de création
dérivée.
•
Vous n’êtes pas autorisé
à transmettre le LOGICIEL
électroniquement à d’autres ordinateurs ou à l’utiliser
en réseau.
•
Vous ne pouvez pas
utiliser ce LOGICIEL pour distri-
buer des données illégales ou portant atteinte à la
politique publique.
•
Vous n’êtes pas habilité
à proposer des services
fondés sur l’utilisation de ce LOGICIEL sans l’autori-
sation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d’auteur, y compris
les données MIDI de morceaux, sans toutefois s’y limi-
ter, obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont soumises
aux restrictions suivantes que vous devez impérative-
ment respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne
peuvent en aucun cas être utilisées à des fins com-
merciales sans l’autorisation du propriétaire du droit
d’auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne
peuvent pas être dupliquées, transférées, distribuées,
reproduites ou exécutées devant un public d’audi-
teurs sans l’autorisation du propriétaire du droit
d’auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce
LOGICIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane électro-
nique modifié sans l’autorisation du propriétaire du
droit d’auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le
LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu’à sa
résiliation. Si l’une quelconque des dispositions relatives
au droit d’auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement
résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans
ce cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGI-
CIEL concédé sous licence, la documentation imprimée
qui l’accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE
SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible,
Yamaha garantit que le support perceptible sur lequel le
LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut de
matière première ou de fabrication pendant quatorze
(14) jours à compter de la date de réception, avec
comme preuve à l’appui une copie du reçu. Votre seul
recours opposable à Yamaha consiste dans le rempla-
cement du support reconnu défectueux, à condition
qu’il soit retourné à Yamaha ou à un revendeur Yamaha
agréé dans un délai de quatorze jours avec une copie
du reçu. Yamaha n’est pas tenu de remplacer un sup-
port endommagé à la suite d’un accident, d’un usage
abusif ou d’une utilisation incorrecte. DANS TOUTE LA
MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN
VIGUEUR, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE
RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU SUPPORT PER-
CEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT
SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utili-
sation de ce LOGICIEL est à vos propres risques. Le
LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne sont
livrés « EN L’ETAT », sans garantie d’aucune sorte.
NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRE-
SENT CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA PRESENTE
GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL, TOUTE RES-
PONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCER-
NANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MAR-
CHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER
ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS. YAMAHA
EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON
LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE
LIEE A L’ADEQUATION DU LOGICIEL A VOS BESOINS,
AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS
ERREUR DU PRODUIT ET A LA CORRECTION DES
DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES
DES PRESENTES CONSISTE A VOUS AUTORISER A
UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN CAS YAMAHA NE
POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-
MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE
DOMMAGE QUE CE SOIT, NOTAMMENT ET DE
MANIERE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE
FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES DE DONNEES
OU D’AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L’UTILISA-
TION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE L’IMPOSSI-
BILITE D’UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI YAMAHA
OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVENUS
DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous
les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à
votre égard pour l’ensemble des dommages, pertes et
causes d’actions (que ce soit dans le cadre d’une action
contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le
montant d’acquisition du LOGICIEL.
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la
lumière duquel il doit être interprété, sans qu’il soit fait
référence aux conflits des principes de loi. Conflits et
procédures sont de la compétence du tribunal de pre-
mière instance de Tokyo, au Japon. Si pour une quel-
conque raison, un tribunal compétent décrète que l’une
des dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste
du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre
les parties relativement à l’utilisation du LOGICIEL et de
toute documentation imprimée l’accompagnant. Il rem-
place tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou
oraux, portant sur l’objet du présent contrat. Aucun ave-
nant ni aucune révision du présent contrat n’auront force
obligatoire s’ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus
de la signature d’un représentant Yamaha agréé.
audiogram6̲05̲fr.fm Page 111 Thursday, March 27, 2008 10:12 AM
