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GARANTIE
Vous êtes responsable de présenter votre petit moteur / équipement tout-terrain à un
centre de distribution ou de service après-vente RATO dès que le problème existe.
Les réparations sous garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable ne
dépassant pas 30 jours.
DÉFAUTS EXIGENCES DE LA
GARANTIE
A -
La période de garantie commence à la date à laquelle le petit moteur / équipement
tout-terrain est livré à l’acheteur final.
B - Couverture générale de la garantie des émissions. RA
TO garantit à l’acheteur final et
à chaque propriétaire ultérieur que le moteur ou l’équipement est:
1.
Conçus, construits et équipés de manière à être conformes à tous les règlements
applicables adoptés par le Air Resources Board; et
2.
Exempt de défauts de matériaux et de fabrication entraînant la défaillance d’une
pièce sous garantie pendant une période de deux ans.
C - La garantie sur les pièces liées aux émissions sera interprétée comme suit:
1.
Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas planifié en r
aison des travaux
de maintenance requis dans les instructions écrites doit être garantie pour la
période de garantie définie à la sous-section (b) (2). Si l’une de ces pièces tombe
en panne pendant la période de garantie, elle doit être réparée ou remplacée
par RATO conformément au paragraphe (4) ci-dessous.
Toute pièce réparée
ou remplacée dans le cadre de la garantie doit être garantie pour la période de
garantie restante.
2.
Toute pièce sous garantie qui ne doit être inspectée régulièrement que dans
les instructions écrites doit être garantie pour la période de garantie définie à la
sous-section (b) (2). Une déclaration dans de telles instructions écrites à l’effet
de «réparer ou remplacer selon les besoins» informera les propriétaires de la
couverture de la garantie pour les pièces liées aux émissions. Le remplacement
effectué pendant la période de garantie est couvert par la garantie et ne réduira
pas la période de couverture. Toute pièce de ce type réparée ou remplacée sous
garantie doit être garantie pour la période de garantie restante.
3.
Toute pièce sous garantie dont le remplacement est programmé conformément aux
instructions écrites de la maintenance doit être justifiée pour la période précédant
le premier remplacement prévu pour cette pièce. Si la pièce fait défaut avant
le premier remplacement prévu, elle doit être réparée ou remplacée par RATO
conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce de ce type réparée ou
remplacée sous garantie doit être garantie pour le reste de la période précédant le
premier point de remplacement prévu de la pièce.
4.
La réparation ou le remplacement de toute pièce sous garantie en vertu des
dispositions de la garantie doit être effectué sans frais pour le propriétaire dans un
centre de garantie.
