Sony UBP-UX70 Operating Instructions Manual Download

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louer, donner à bail, octroyer une sous licence ou vendre
les Logiciels Sony, mais vous pouvez transférer tous vos
droits en vertu de ce CLU seulement dans le cadre d’une
vente ou d’un transfert du Produit Sony à condition de
ne pas garder de copies, de transférer tous les Logiciels
Sony (y compris tous les exemplaires, composants,
médias, documents imprimés, et toutes les versions et
mises à niveau des Logiciels Sony et de ce CLU) et que
le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Sony
et ses Tiers donneurs de licence se réservent tous les
droits que ce CLU ne vous accorde pas expressément.
Vous ne pouvez pas (a) dévier, modifier, déjouer ou
contourner les fonctions ou les protections des Logiciels
Sony ou des mécanismes liés de façon opérationnelle aux
Logiciels Sony; ou (b) retirer, modifier, couvrir ou défigurer
les marques de commerce ou les avis sur les Logiciels
Sony. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les
logiciels, les services de réseau ou les autres produits
autres que les Logiciels Sony desquels peut dépendre le
rendement des Logiciels Sony puissent être interrompus
ou supprimés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs
de logiciels, fournisseurs de services, Fournisseurs tiers,
etc.) ou Sony.

LOGICIELS EXCLUS

Nonobstant l’octroi d’une licence limitée à ce qui précède,
vous reconnaissez que les Produits Sony incluent des
logiciels soumis à des conditions et modalités gouvernant
l’utilisation desdits logiciels autres que celles de ce CLU
(« Logiciels exclus »). Certains Logiciels exclus peuvent être
couverts par des licences d’utilisation de logiciels libres
(« Composants libres »), ce qui signifie que les licences
d’utilisation de logiciels approuvées comme des licences
libres par l’Open Source Initiative ou les licences similaires,
y compris, mais sans s’y limiter aux licences qui, sous
réserve de la distribution du logiciel dont l’utilisation est
autorisée sous cette licence, requièrent que le distributeur
fournisse le logiciel dans le format du code source. Les
conditions et modalités applicables aux Composants libres
vous sont fournies avec ce CLU et/ou sont enregistrées
dans votre Appareil qui inclut, mais sans s’y limiter les
menus de « Configuration ». Veuillez visiter le site
http://oss.sony.net/Products/Linux pour obtenir une liste
des Logiciels exclus applicables inclus dans ce Produit
Sony de temps à autre et des conditions et modalités
applicables gouvernant l’utilisation de tels Logiciels
exclus. Lesdites conditions et modalités peuvent être
modifiées par le tiers concerné en tout temps sans
engager sa responsabilité envers vous. Dans la mesure
requise par les licences couvrant les Composants libres,
les conditions desdites licences s’appliqueront à la
place des conditions de ce CLU. Dans la mesure où les
conditions des licences applicables aux Composants
libres interdisent l’une des limitations dans ce CLU
concernant lesdits Composants libres, lesdites limitations
ne s’appliqueront pas audit Composant libre. Dans la
mesure où les conditions des licences applicables aux
Composants libres requièrent que Sony fasse une offre
pour fournir le code source en relation avec le Logiciel,
ladite offre est faite par la présente.

COMPTE D’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’accord vous permettant d’accéder,
de naviguer ou d’utiliser les Services et le Contenu, les
Fournisseurs tiers et/ou d’autres tiers peuvent vous
demander d’établir un compte d’utilisateur (« Compte »)
pour lequel vous devrez leur fournir des renseignements
véridiques, exacts, courants et complets à votre sujet et
maintenir et mettre à jour dans les moindres délais de tels
renseignements. Vous êtes responsable du maintien de
la confidentialité de tous vos mots de passe associés à un
tel Compte.

COLLECTE DE DONNÉES

Tous les Services fournis par les sociétés affiliées de
Sony Corporation et/ou les tiers auxquels vous avez
accès doivent également permettre aux sociétés affiliées
de Sony Corporation et/ou aux tiers de collecter des
données vous concernant et/ou concernant l’utilisation
de ce service. Sony Corporation ne contrôle pas et n’est
en aucune façon responsable de la collecte des données
et vous devez consulter la politique de confidentialité
pertinente de chaque Service avant de l’utiliser.

LES DROITS DE SONY ENVERS LA DOCUMENTATION DE
L’UTILISATEUR

Si vous envoyez des messages ou des documents
à Sony par courriel ou autrement, y compris tous
les commentaires, sélections, données, questions,
suggestions et autres du même genre (« Documentation
»), une telle Documentation sera considérée comme
non confidentielle et non exclusive (excepté comme
expressément indiqué dans la politique de confidentialité
applicable). Par conséquent, vous abandonnez toute
allégation que l’utilisation d’une telle Documentation viole
vos droits, y compris les droits moraux, de confidentialité,
d’exclusivité ou d’autres droits de propriété, de publicité,
de crédit pour des renseignements ou des idées, ou
tout autre droit, y compris le droit d’approuver la façon
dont Sony utilise une telle Documentation. Toute
Documentation peut être adaptée, diffusée, modifiée,
copiée, divulguée, octroyée sous licence, exécutée,
affichée, publiée, vendue, transmise ou utilisée par Sony
partout dans le monde, par tous les moyens, à vie et
sans vous devoir d’attribution ou de compensations. De
plus, vous cédez par les présentes tous vos droits, titres
et intérêts envers, et Sony est libre d’utiliser, sans vous
remettre de compensation, tous les concepts, idées,
savoir-faire, techniques ou autres droits de propriété
intellectuelle se trouvant dans la Documentation, qu’ils
soient brevetables ou non, pour quelque but que ce soit,
y compris, mais sans s’y limiter, développer, fabriquer,
faire fabriquer, attribuer une licence, commercialiser et
vendre des produits utilisant une telle Documentation.
Cependant, vous acceptez et comprenez que Sony n’est
pas obligée d’utiliser de tels concepts, idées, savoir-faire
ou techniques ou Documentation et vous n’avez aucun
droit d’obliger une telle utilisation.

DOCUMENTATION TRANSMISE

Les transmissions Internet ne sont jamais entièrement
privées ou sécurisées. Vous comprenez donc que tout
message ou renseignement que vous envoyez à Sony
peut être lu ou intercepté par d’autres, à moins qu’il y
ait un avis spécial qu’un message précis (par exemple,
renseignements sur les cartes de crédit) est encodé

(envoyé sous forme codée). Envoyer un message à Sony
ne signifie pas que Sony a une responsabilité spéciale
envers vous.

GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES

Les propriétaires de contenu utilisent la technologie de
gestion des droits numériques Windows Media
(«WMDRM ») pour protéger leurs droits de propriété
intellectuelle, y compris les droits d’auteur. Ce Produit
Sony utilise le logiciel WMDRM pour accéder au Contenu
protégé par WMDRM. Si le logiciel WMDRM ne protège
pas le Contenu, les propriétaires du Contenu peuvent
demander à Microsoft Corporation (« Microsoft ») de
révoquer la capacité du Service à utiliser WMDRM pour lire
ou copier le Contenu protégé. La révocation n’affecte pas
le contenu non protégé. Si vous téléchargez des licences
pour le Contenu protégé, vous acceptez que Microsoft
puisse inclure une liste de révocation avec les licences.
Les propriétaires du contenu peuvent vous demander
de mettre à niveau le logiciel WMDRM pour accéder au
Contenu. Si vous refusez une mise à niveau, vous ne
pourrez par accéder au contenu qui requiert la mise à
niveau.

ANNONCES, COMMUNICATIONS DE SERVICE

L’inclusion des Services d’un Fournisseur tiers ne signifie
pas que Sony approuve, endosse ou recommande le
Fournisseur tiers ou son Contenu. Vous comprenez et
acceptez que les Services et/ou le Contenu puissent
comprendre des annonces (« Annonces ») et que
ces Annonces sont nécessaires afin que les Services
puissent être fournis. Si vous utilisez le service Sony
Entertainment Network, les Conditions d’utilisation/de
service SEN et la Politique de confidentialité SEN de votre
pays s’appliqueront et vous devrez les accepter. Vous
comprenez et acceptez que l’utilisation de ce service (et
de tous les autres services disponibles à travers celui-ci)
ainsi que des services différents de ceux fournis par
Sony Entertainment Network peut entraîner la réception
ou l’affichage de recommandations et/ou d’annonces,
d’annonces de service, de messages administratifs,
de nouvelles mises à niveau et plus encore dont Sony
Corporation n’est pas responsable. SONY, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT À
TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES,
RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ
OU LA VALIDITÉ DE TOUTE ANNONCE, COMMUNICATION
DE SERVICE OU DE TOUT CONTENU, AINSI QU’À TOUTE
RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE THÉORIE
JURIDIQUE POUR LES ANNONCES, LES COMMUNICATIONS
DE SERVICE ET LE CONTENU.

CONTENU INCONVENANT ET RÈGLEMENTS POUR LES MINEURS
(MOINS DE 16 ANS)

Certains Contenus peuvent ne pas être appropriés pour
les mineurs ou d’autres utilisateurs. Un tel Contenu peut
être ou ne pas être classé ou identifié comme ayant un
langage explicite ou étant destiné à des adultes. Par
conséquent, vous reconnaissez que vous utilisez les
Services à votre propre risque et que Sony n’a aucune
responsabilité envers vous pour le Contenu, y compris
tout Contenu pouvant être offensant. Vous devez
superviser l’utilisation du Produit Sony, des Logiciels
Sony, des Logiciels exclus, des Services et du Contenu par
tout mineur. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez
demander à votre (vos) parent(s) ou un tuteur légal

avant : (i) d’envoyer un courriel à Sony par l’entremise
des Services; (ii) d’envoyer tout renseignement; (iii)
de participer à tout concours ou jeu qui nécessite des
renseignements à votre sujet ou qui offre un prix; (iv)
de joindre un club ou un groupe; (v) d’afficher tout
renseignement sur tout babillard ou d’entrer dans un
bavardoir; ou (vi) d’acheter quoi que ce soit en ligne.

EXCLUSION DE GARANTIE

VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE
LE CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS PAR DES
FOURNISSEURS TIERS ET/OU QUE LES LOGICIELS SONT
FOURNIS PAR DES TIERS SUR LESQUELS SONY N’A AUCUN
CONTRÔLE. LES FOURNISSEURS TIERS OU AUTRES TIERS
SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE LA SÉLECTION,
LA PROVISION, LA QUALITÉ, LA TAILLE DES IMAGES ET
LA DISPONIBILITÉ D’UN TEL CONTENU ET/OU DE TELS
LOGICIELS. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À
TOUTES LES CONDITIONS ET MODALITÉS QUI PEUVENT
ÊTRE ÉTABLIES PAR LES FOURNISSEURS TIERS POUR LEURS
SERVICES, CONTENU ET/OU LOGICIELS. VOUS COMPRENEZ,
RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE PLUS QUE L’ACCÈS, LA
NAVIGATION ET L’UTILISATION DES SERVICES NÉCESSITENT
UN SERVICE INTERNET FOURNI PAR VOUS ET POUR LEQUEL
VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE, Y COMPRIS,
MAIS SANS S’Y LIMITER, LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS
À DES TIERS (COMME LE FOURNISSEUR DE SERVICE
INTERNET OU LES FRAIS D’UTILISATION DU RÉSEAU)
POUR UN TEL ACCÈS ET POUR AFFICHER OU FOURNIR
LES ANNONCES COMPRISES AVEC LES SERVICES. LE
FONCTIONNEMENT DE LA FONCTION Sony Entertainment
Network(TM) ET DES SERVICES PEUT ÊTRE LIMITÉ OU
RESTREINT SELON LES CAPACITÉS, LA LARGEUR DE BANDE
OU LES LIMITES TECHNIQUES DE VOTRE SERVICE INTERNET.
SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS
TIERS NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE
L’OPPORTUNITÉ, LA SUPPRESSION, LA MAUVAISE
LIVRAISON OU LA DÉFAILLANCE À SAUVEGARDER LES
COMMUNICATIONS AVEC L’UTILISATEUR OU LES RÉGLAGES
PERSONNELS.

LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE,
LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS
« TELS QUELS » ET NE COMPORTENT AUCUNE GARANTIE
OU CONDITION, STATUTAIRE OU AUTRE, DE TOUTE SORTE.
SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS
DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT
EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS,
EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE
CONTREFAÇON, DE TITRE, DE VALEUR MARCHANDE ET
D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY, SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE
ET SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT PAS
QUE LES LOGICIELS SONY OU LA DOCUMENTATION
CONNEXE, LES SERVICES OU LE CONTENU RÉPONDRONT
À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES
LOGICIELS SONY, DES SERVICES OU DU CONTENU SERA
ININTERROMPU OU LIBRE D’ERREURS. DE PLUS, SONY,
SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE
LICENCE ET SES FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT
PAS ET N’EFFECTUENT AUCUNE REPRÉSENTATION
OU CONDITION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES
RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES LOGICIELS SONY,
DES SERVICES OU DU CONTENU RELATIVEMENT À SON

BIEN-FONDÉ, SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ OU AUTRE.
LES RENSEIGNEMENTS OU CONSEILS ORAUX OU ÉCRITS
OFFERTS PAR SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU UN
REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE REPRÉSENTERONT
PAS UNE GARANTIE ET NE MODIFIERONT PAS DANS AUCUN
CAS CETTE EXCLUSION DE GARANTIE ET CONDITION. SI
LES LOGICIELS SONY, LES MÉDIAS SUR LESQUELS LES
LOGICIELS SONY SONT FOURNIS, LA DOCUMENTATION,
LES SERVICES OU LE CONTENU S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX,
VOUS (ET NON PAS SONY OU UN REPRÉSENTANT
AUTORISÉ DE SONY) ASSUMEZ TOUS LES FRAIS REQUIS
POUR L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS
DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT
DANS AUCUN CAS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,
LES PROBLÈMES DE NÉGLIGENCE RELATIFS AUX TIERS
DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS TIERS)
RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES
SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU
CORRÉLATIFS DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS
S’Y LIMITER, LA COMPENSATION, LE REMBOURSEMENT OU
LES DOMMAGES CONCERNANT, DÉCOULANT OU RELATIFS
À CE CLU CONCERNANT LA PERTE D’UTILISATION DU
PRODUIT SONY, DE LA DOCUMENTATION, DES SERVICES,
DU CONTENU, DU TEMPS D’IMMOBILISATION ET DE VOTRE
TEMPS, LA PERTE DE PROFITS ACTUELS OU ÉVENTUELS,
LA PERTE DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS DE TOUTE
SORTE, DE PROFITS COMMERCIAUX OU AUTRES PERTES
COMMERCIALES OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUI
SOIT, MÊME SI SONY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS
DONNEURS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS
ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LES LOGICIELS SONY ET LA DOCUMENTATION CONNEXE,
LES SERVICES ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS
POUR UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. SONY, SES
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET
SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT PAS RESPONSABLES
DES DOMMAGES POUR VIOLATION DE TOUTE GARANTIE
OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, VIOLATION DE
CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU
TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE RELATIVE AUX LOGICIELS
SONY, AUX SERVICES, AU CONTENU OU À CE CLU.

Certaines juridictions ne permettent pas les exclusions
ou les limites aux dommages consécutifs ou indirects, les
exclusions ou les limites sur les garanties ou conditions
implicites ou permettent les limites sur la durée d’une
garantie implicite, par conséquent, les limites ou les
exclusions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à votre
cas.

GARANTIE LIMITÉE SUR LES MÉDIAS

Dans les cas où les Logiciels Sony ou toute partie de
ces derniers sont fournis sur médias, Sony garantit que
pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date où ils vous sont remis, les médias
sur lesquels les Logiciels Sony vous sont fournis seront
exempts de défauts de matériaux et de fabrication
sous une utilisation normale. Cette garantie limitée
ne s’applique qu’à vous, le licencié original. L’entière
responsabilité de Sony et votre seul remède seront le
remplacement des médias ne répondant pas à la garantie
limitée de Sony. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU

CONDITIONS SUR LES MÉDIAS, Y COMPRIS LES GARANTIES
ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE,
D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET/OU D’ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER, SE LIMITENT EN TEMPS À
QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE
DE LIVRAISON. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS LES LIMITES SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE, PAR CONSÉQUENT, CES LIMITES
PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE
GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS
ET VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI
VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

FRAIS

Sony et ses Fournisseurs tiers se réservent le droit en
tout temps d’exiger des frais pour l’accès à un nouveau
Contenu ou à de nouveaux Services ou à des parties
du Contenu et des Services existants ou aux Services
dans leur totalité. De plus, les Fournisseurs tiers peuvent
imposer des frais pour accéder à leur Contenu. Vous
n’aurez jamais à payer des frais pour accéder au Contenu
et/ou aux Services, en tout ou en partie, à moins que
Sony et/ou un Fournisseur tiers n’aient obtenu votre
accord préalable pour payer de tels frais. Cependant, si
vous ne consentez pas à de tels frais, vous ne pourrez pas
accéder au Contenu ou aux Services auxquels ces frais
s’appliquent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / AVIS DE REVENDICATION POUR
LES VIOLATIONS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET
AGENT POUR L’AVIS

Sony respecte la propriété intellectuelle des autres et
nous vous demandons de faire de même. Sony a comme
politique, à sa discrétion selon le cas, de (a) terminer et/
ou désactiver le Contenu de Fournisseurs tiers ou les
comptes des utilisateurs des Services qui peuvent porter
atteinte en une seule ou plusieurs occasions aux droits
d’auteur ou à la propriété intellectuelle de Sony, de ses
Fournisseurs tiers ou d’autres; et/ou (b) faire parvenir les
rapports de violations des droits d’auteur aux Fournisseurs
tiers et autres pour révision et action conformément
aux conditions établies dans les procédures d’un tel
Fournisseur tiers relativement à la protection des droits de
propriété intellectuelle. Les Logiciels Sony et le Contenu
sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les
traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que par
d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Il peut
y avoir des logos exclusifs, des marques de service, des
marques de commerce, des ressemblances et des noms
de commerce dans les Logiciels Sony, le Contenu ou sur
les Services. En rendant les Logiciels Sony et le Contenu
disponibles sur les Services, Sony et les Fournisseurs
tiers ne vous accordent pas le droit d’utiliser ces logos
exclusifs, ces marques de service, ces marques de
commerce, ces ressemblances ou ces noms de commerce.
Toute utilisation non autorisée des Logiciels Sony, des
Services ou du Contenu peut violer les lois sur les droits
d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur
la vie privée et la publicité, ainsi que des statuts criminels
et civils. Tous les droits, titres et intérêts dans et envers
les Logiciels Sony et le Contenu et tous les exemplaires
ou parties de ces derniers, appartiennent à Sony, ses
donneurs de licence, aux Tiers donneurs de licence et/ou
aux Fournisseurs tiers. Tous les droits non spécifiquement

accordés en vertu de ce CLU sont réservés à Sony, ses
donneurs de licence, aux Tiers donneurs de licence, aux
fournisseurs ou aux Tiers fournisseurs.

Vous êtes responsable de toutes vos activités relatives
aux présentes, y compris toute responsabilité légale
encourue relative à l’accès, à la navigation ou à l’utilisation
des Services par vous ou par d’autres qui utilisent les
Services par l’entremise de votre Produit Sony ou de votre
Compte (tels qu’ils sont définis dans la section Compte
d’utilisateur). Vous pouvez utiliser les Logiciels Sony, les
Services et le Contenu à des fins légales seulement. Vous
ne pouvez pas distribuer, échanger, modifier, vendre ou
transmettre quoi que ce soit que vous pouvez copier des
Logiciels Sony, des Services ou du Contenu, y compris,
mais sans s’y limiter les données, les textes, les logiciels,
les ressemblances, les photographies, les images, les
graphiques, le son, la musique, la vidéo, les messages et
les étiquettes pour tout besoin d’affaire, commercial ou
public. Tant que vous vous conformez aux conditions de
ce CLU, Sony vous accorde un droit limité non exclusif et
non transférable à utiliser la fonction Sony Entertainment
Network(TM) pour accéder aux Services et au Contenu
comme il est établi dans ce CLU. Vous acceptez de plus de
ne pas interrompre/perturber ou tenter d’interrompre/de
perturber l’exploitation des Logiciels Sony, des Services ou
du Contenu de toute façon qui soit.

Si vous croyez que votre travail a été copié de toute
façon qui constitue une violation à un droit d’auteur
ou que vos droits de propriété intellectuelle n’ont pas
été respectés, veuillez d’abord communiquer avec le
Fournisseur tiers pour ce Service en particulier. Si vous
ne pouvez pas communiquer avec un tel Fournisseur
tiers ou si le contenu en question appartient à Sony,
vous pouvez communiquer avec l’agent de propriété
intellectuelle de Sony (indiqué ci-dessous) en incluant
les renseignements suivants dans un avis écrit : (a) une
signature électronique ou physique de la personne
autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur
ou de la propriété intellectuelle; (b) une description du
travail protégé par un droit d’auteur ou de la propriété
intellectuelle que vous alléguez a été violée; (c) une
description du Service en particulier et l’endroit où le
document que vous alléguez a été violé se trouve sur un
tel Service avec suffisamment de détails afin que nous
puissions trouver le document; (d) votre adresse, numéro
de téléphone et adresse électronique; (e) une déclaration
par vous que vous croyez de bonne foi que l’utilisation
contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit
d’auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la
loi; et (f) une déclaration par vous, effectuée sous peine
de parjure, que les renseignements indiqués dans votre
avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit
d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé
à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de
la propriété intellectuelle. L’agent de Sony concernant
les revendications de violation de droit d’auteur ou de
propriété intellectuelle est le suivant : Intellectual Property
Agent, c/o Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, San
Diego, CA 92127 É.-U.; télécopieur (858) 942-1111; Courriel :
[email protected].

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir
Sony et tous ses agents, directeurs, dirigeants, employés,
fournisseurs de renseignements et parents directs et
indirects (collectivement, les « Parties indemnisées
») contre toutes les responsabilités et tous les frais (y
compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires
d’avocat) encourus par les Parties indemnisées
relativement à toute revendication survenant de (i) toute
violation ou présumée violation par vous à ce CLU quel
qu’en soit le moyen, (ii) tout renseignement que vous
soumettez à Sony en vertu des présentes, (iii) toute
violation ou présumée violation par vous des droits d’un
tiers, (iv) tout dommage causé ou présumé ayant été
causé par vous aux Logiciels Sony, aux Services ou au
Contenu. L’avocat que vous choisirez pour défendre ou
régler une revendication doit être approuvé par Sony
et/ou la/les Partie(s) indemnisée(s) avant que cette
personne ne soit retenue pour vous représenter et
Sony et/ou la/les Partie(s) indemnisée(s). Vous et votre
avocat collaborerez aussi raisonnablement qu’il est
requis par la/les Partie(s) indemnisée(s) pour défendre
ou régler toute revendication. Sony et/ou la/les Partie(s)
indemnisée(s) se réservent le droit, à leurs propres frais,
d’assumer la défense ou le règlement exclusifs et le
contrôle de tout litige assujetti à une indemnisation de
votre part. Vous ne devrez dans aucun cas consentir à
un(e) jugement, règlement, saisie ou privilège ou à tout
autre acte défavorable aux intérêts de Sony ou de la Partie
indemnisée sans le consentement préalable écrit de Sony
et/ou de la/des Partie(s) indemnisée(s).

FONCTION DE MISE À NIVEAU AUTOMATIQUE / MODIFICATION
DU CLU RELATIVEMENT AUX SERVICES

De temps à autre, Sony ou des tiers peuvent
automatiquement mettre à jour ou autrement modifier
les Logiciels Sony, par exemple, mais sans s’y limiter,
dans le but de corriger des erreurs, d’améliorer des
caractéristiques ou de rehausser les fonctions de sécurité.
De telles mises à jour ou modifications peuvent changer
ou effacer la nature des caractéristiques ou d’autres
aspects des Logiciels Sony, y compris des caractéristiques
sur lesquelles vous pouvez compter. Vous acceptez par
les présentes que de telles activités puissent se produire à
l’entière discrétion de Sony et que Sony peut conditionner
l’utilisation continue des Logiciels Sony sur votre
installation complète ou accord à de telles mises à jour
ou modifications. Sony peut ajouter, modifier ou retirer
toute partie, modalité ou condition du CLU qui s’applique
aux Logiciels Sony, aux Services et/ou au Contenu en tout
temps sans vous donner de préavis. De telles additions,
modifications ou retraits des modalités affichées dans la
fonction Sony Entertainment Network(TM) s’appliqueront
dès qu’ils sont affichés. En continuant à accéder aux
Services, aux Services de contenu Sony, au Contenu et/
ou au Contenu Sony après leur affichage, vous indiquez
que vous les acceptez. SONY PEUT AJOUTER, MODIFIER,
SUPPRIMER, RETIRER OU SUSPENDRE L’UN OU L’AUTRE DES
SERVICES OU DES SERVICES DE CONTENU SONY, DE FAÇON
TEMPORAIRE OU PERMANENTE, À TOUT MOMENT, SANS
VOUS AVISER PRÉALABLEMENT ET SANS RESPONSABILITÉ.
SANS PORTER ATTEINTE AUX AUTRES DROITS, SONY PEUT
SUSPENDRE OU METTRE FIN À CE CLU CONCERNANT LES
SERVICES, LES SERVICES DE CONTENU SONY, LE CONTENU

ET/OU LE CONTENU SONY, IMMÉDIATEMENT APRÈS VOUS
AVOIR AVISÉ SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX
CONDITIONS DE CE CLU. Sony peut engager tout remède
légal et technique pour empêcher la violation et/ou pour
faire respecter ce CLU, y compris, mais sans s’y limiter, la
résiliation immédiate de votre accès aux Services si Sony
croit, à sa discrétion, que vous violez ce CLU.

ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ

Les Logiciels Sony ne sont pas insensibles aux défaillances
et n’ont pas été conçus, fabriqués ou ne sont pas destinés
à une utilisation ou à la revente à titre d’équipement de
contrôle en ligne dans des environnements dangereux
nécessitant un rendement à sécurité intégrée comme
pour le fonctionnement d’installations nucléaires, de
navigation aérienne ou de systèmes de communication,
du contrôle de la circulation aérienne, d’appareils
de survie ou de systèmes d’arme dans lesquels la
défaillance des Logiciels Sony pourrait entraîner un
décès, une blessure ou des dommages physiques ou
environnementaux graves (« Activités à risque élevé »).
SONY, CHACUN DES TIERS DONNEURS DE LICENCE ET
CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES RENONCENT
SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE OU CONDITION D’ADAPTATION AUX ACTIVITÉS À
RISQUE ÉLEVÉ.

RESTRICTIONS SUR L’EXPORTATION DE LA TECHNOLOGIE DE
CHIFFREMENT

Les Logiciels Sony et le Contenu peuvent comprendre
de la technologie de chiffrement. Vous reconnaissez
que toute exportation des Logiciels Sony ou du Contenu
comprenant de la technologie de chiffrement des
États-Unis ou toute réexportation subséquente de
tels logiciels par une personne située à l’extérieur des
États-Unis nécessite une licence ou autre autorisation
de la part du Bureau de l’industrie et de la sécurité du
Département du commerce des É.-U. Vous reconnaissez
de plus que les Logiciels Sony ou le Contenu comprenant
de la technologie de chiffrement et obtenus de Sony ne
sont pas destinés à être utilisés par un utilisateur d’un
gouvernement étranger. En acceptant ce contrat de
licence, vous acceptez de respecter toutes les lois et tous
les règlements applicables sur l’exportation relativement
à l’achat et l’utilisation du Produit Sony étant acquis, y
compris, mais sans s’y limiter, les règlements concernant
le contrôle d’exportation d’articles cryptographiques et
de ne pas transférer ou autoriser le transfert des Logiciels
Sony ou du Contenu vers un pays interdit ou autrement en
violation de telles restrictions ou règles.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES É.-U.

Les Logiciels Sony sont fournis avec des DROITS
LIMITÉS. L’utilisation, la duplication ou la divulgation
par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux
restrictions établies dans les sous paragraphes (c)(1) et
(c) (2) de la disposition des logiciels commerciaux à FAR
52.227 19, et le sous paragraphe (c)(i)(ii) des droits dans la
disposition logiciels informatiques et données techniques
à DOD FAR 252.227-7013 et toute loi ou tout règlement
comparable fédéral, provincial ou local. Le fabricant est
Sony Electronics Inc., 16535 Via Esprillo, San Diego, CA
92127 É.-U.

RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY

LES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT À UN PROCÈS
DEVANT JURY EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE
DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CE CLU. Toute cause
d’action que vous pouvez avoir en ce qui concerne les
Services doit avoir commencé dans un délai d’un (1) an
après que l’allégation ou la cause d’action se soit produite.

CONTRAT INTÉGRAL, AVIS, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ

Ce CLU, la garantie limitée accompagnant le Produit Sony,
la politique de confidentialité de Sony en vigueur à ce
moment et toutes les conditions et modalités affichées
sur les Services, représentent ensemble le contrat intégral
entre vous et Sony en ce qui concerne le Produit Sony,
les Logiciels Sony, les Services et le Contenu. Tout avis de
Sony relatif aux présentes peut être effectué par lettre,
courriel ou affichage sur les Services. Toute défaillance
de Sony à exercer ou à faire observer un droit ou une
disposition de ce CLU ne représente pas une renonciation
à un tel droit ou une telle disposition. Si une partie de ce
CLU est reconnue invalide, illégale ou inexécutable, cette
disposition sera observée dans la plus grande mesure
permise en vue de respecter l’intention de ce CLU et les
autres parties demeureront en vigueur.

BÉNÉFICIAIRES TIERS

Chaque Tiers donneur de licence et chaque Fournisseur
tiers sont des bénéficiaires tiers exprès envisagés et
auront le droit de faire observer chaque disposition de ce
CLU relativement aux logiciels, services et contenu, le cas
échéant, de tels bénéficiaires.

DURÉE

Ce CLU est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Sony
peut résilier ce CLU immédiatement si vous ne vous
conformez pas à ses conditions en vous remettant un
avis. Dans un tel cas, vous devez détruire les Logiciels
Sony et la documentation connexe et toutes les copies
que vous en avez faites. De plus, dès la résiliation, vous
n’aurez aucun recours contre Sony, ses sociétés affiliées,
ses Tiers donneurs de licence ou ses Fournisseurs tiers
pour votre incapacité à utiliser les Logiciels Sony ou la
documentation connexe, les Services ou le Contenu.

DÉSENREGISTREMENT DE VOTRE APPAREIL

Si vous retournez votre Produit Sony à son lieu d’achat,
si vous transférez votre Produit Sony conformément
à ce CLU, ou si ce CLU est résilié, vous acceptez de : (i)
désenregistrer le Produit Sony en supprimant tous les
comptes que vous avez créés ou auxquels vous avez
accès à travers le Produit Sony; et (ii) réinitialiser le Produit
Sony à ses réglages d’usine d’origine. VOUS ÊTES SEUL
RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ
DE TOUS LES COMPTES QUE VOUS AVEZ AVEC DES TIERS
ET DES NOMS D’UTILISATEUR ET DES MOTS DE PASSE
ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT SONY.

RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS; ARBITRAGE; RENONCIATION À UN
RECOURS COLLECTIF

En aucun cas, le présent CLU ne peut être régi ou
interprété en faisant référence à une loi quelconque
fondée sur l’UCITA (Uniform Computer Information
Transactions Act) américaine ou toute autre loi issue de
l’UCITA ou en lien avec l’UCITA. De plus, la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises ne s’applique pas au présent CLU.

Français

IMPORTANT – LISEZ CE CONTRAT AVANT D’UTILISER VOTRE PRODUIT
SONY. L’UTILISATION DE VOTRE PRODUIT SONY INDIQUE QUE VOUS
ACCEPTEZ CE CONTRAT.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de ce CLU,
et ses modifications effectuées de temps à autre par Sony
à sa discrétion, Sony n’est pas disposé à vous accorder
une licence pour les Logiciels Sony (comme il est indiqué
ci-dessous), et avant d’utiliser le Produit Sony vous devez
communiquer avec Sony immédiatement pour obtenir
des directives sur le retour du Produit Sony au complet et
des Logiciels Sony inclus pour un remboursement du prix
d’achat du Produit Sony. Si vous n’êtes pas d’accord avec
les conditions de ce CLU ou la politique de confidentialité
de Sony applicable, et ses modifications effectuées de
temps à autre par Sony à sa discrétion, Sony n’est pas
disposé à vous accorder l’accès aux Services de contenu
Sony applicables et au contenu Sony applicable (comme il
est indiqué ci-dessous).

Ce Contrat de licence d’utilisation (« CLU ») est un contrat
légal entre vous et Sony Electronics Inc. (« Sony »), le
donneur de licence des logiciels (autres que les « Logiciels
exclus » comme il est indiqué ci-dessous) compris dans
ce Produit Sony et documents connexes qui seront
collectivement appelés les « Logiciels Sony ». Ce CLU
couvre les Logiciels Sony et ceux des tiers donneurs de
licence et des sociétés affiliées de Sony (« Tiers donneurs
de licence ») ainsi que la documentation imprimée ou en
ligne s’y rattachant. Les Logiciels Sony comprennent le
logiciel dans votre Produit Sony, y compris les mises à jour
ou les logiciels modifiés, qui vous sont fournis par Sony,
qu’ils soient enregistrés sur média ou téléchargés dans le
Produit Sony par tout moyen qui soit, excepté les Logiciels
exclus comme il est indiqué ci-dessous.

Remarque : Ce CLU contient une clause d’arbitrage indivi-
duelle exécutoire et une renonciation à un recours collectif. Si
vous souhaitez refuser ces dispositions, suivez les instructions
dans la section intitulée « Résolution de différends, Arbitrage,
Renonciation aux petites créances » ci-dessous.

Ce produit Sony comprend également et gracieusement
la fonction Sony Entertainment Network(TM) qui donne
accès à des services de contenu sélectionné (« Services »)
de Fournisseurs tiers de contenu y compris des entités
Sony autres que Sony Electronics Inc. (« Fournisseurs tiers »).
La fonction Sony Entertainment Network(TM) vous
donne également accès aux Services de contenu Sony
sélectionnés (« Services de contenu Sony »), dont les
services et le contenu connexe (« Contenu Sony ») sont
tous deux considérés comme des Logiciels Sony en vertu
de ce CLU. La fonction Sony Entertainment Network(TM)
exige une connexion Internet. Votre accès aux Services
et la qualité desdits Services présentés sont sous réserve
du service et des conditions de votre fournisseur d’accès
Internet ainsi que de la vitesse de la connexion Internet à
large bande que vous utilisez. La qualité vidéo et la taille
des images varient et dépendent de la vitesse de votre
service Internet à bande large offert par votre fournisseur
d’accès Internet et de la prestation des Fournisseurs
tiers. Le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter à/au/
aux données, la musique, son, l’audio, photographies,
images, graphiques, ressemblances, logiciels, textes,

la vidéo, messages, étiquettes/balises ou tout autre
matériel offert par des Fournisseurs tiers (« Contenu ») et
la disponibilité des Services sont à l’entière discrétion et
sous le contrôle des Fournisseurs tiers. Le Contenu et les
Services de chacun des Fournisseurs tiers sont fournis en
conformité aux conditions et modalités de ce dernier. Le
contenu d’appel haut de gamme peut faire l’objet de frais
supplémentaires et/ou d’un processus d’enregistrement
auprès du Fournisseur tiers à l’aide d’un ordinateur. Les
Services et le Contenu sont destinés uniquement à votre
usage personnel et privé et ne doivent pas être utilisés
pour des manifestations non théâtrales ou pour tout type
d’appréciation ou d’exhibition pour lesquelles (ou dans un
établissement dans lequel) des frais d’admission, d’accès
ou d’appréciation sont exigibles ou pour toute exhibition
ou appréciation publique. Les Services peuvent être
modifiés à tout moment et être non disponibles de temps
à autre.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que l’accès
à certaines fonctions des Produits Sony, y compris, mais
sans s’y limiter à votre capacité d’accès aux Services de
contenu Sony, requiert une connexion Internet dont vous
êtes seul responsable. Vous êtes seul responsable du
paiement des frais à des tiers associés à votre connexion
Internet, y compris, mais sans s’y limiter à ceux du
fournisseur d’accès Internet ou des frais d’utilisation du
réseau. La qualité des Services de contenu Sony présentés
est sous réserve du service et des conditions de votre
fournisseur d’accès Internet ainsi que de la vitesse de
la connexion Internet. Le fonctionnement des Produits
Sony et des Logiciels Sony, et l’accès aux Services de
contenu Sony, peuvent être limités ou restreints selon les
capacités, la largeur de bande ou les limites techniques
de votre connexion et service Internet. Vous comprenez,
reconnaissez et acceptez que la connectivité Internet est
fournie par des tiers sur lesquels Sony n’a aucun contrôle.
Les fournisseurs tiers sont entièrement responsables de
la provision, la qualité, la disponibilité et la sécurité de la
connectivité Internet, des logiciels et des services.

LES LOGICIELS SONY ET LES SERVICES SONY PEUVENT
PERMETTRE À SONY, AUX FOURNISSEURS TIERS ET/OU À
D’AUTRES TIERS DE RECUEILLIR DES DONNÉES DUES, DE
CONTRÔLER ET/OU DE SURVEILLER LE PRODUIT SONY
ET LES AUTRES DISPOSITIFS QUI FONCTIONNENT OU
INTERAGISSENT AVEC LES LOGICIELS SONY.

PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS

Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Sony à l’exception
de ce qui est précisé aux présentes. Les Logiciels Sony
sont grevés d’une licence et non vendus. Sony et ses Tiers
donneurs de licence vous octroient une licence restreinte
à utiliser les Logiciels Sony seulement sur le Produit Sony.
Les Logiciels Sony peuvent créer des fichiers de données
automatiquement pour être utilisés avec les Logiciels
Sony, et vous acceptez que de tels fichiers de données
fassent partie des Logiciels Sony. Les Logiciels Sony sont
offerts sous licence à titre d’un seul produit et vous ne
pouvez pas séparer ses composants pour les utiliser sur
plus d’un seul appareil, à moins d’en obtenir l’autorisation
expresse de Sony. Vous acceptez de ne pas modifier,
désosser, décompiler ou démonter les Logiciels Sony,
en tout ou en partie, ou de ne pas utiliser les Logiciels
Sony, en tout ou en partie, pour tout autre but que celui
permis en vertu de ce CLU. De plus, vous ne pouvez pas

En cas de Différend, vous convenez de nous aviser
d’abord en communiquant avec Sony Electronics Inc.
à 16535 Via Esprillo, San Diego, Californie 92127 É.-U.
Attn : Département juridique, et d’entreprendre des
négociations honnêtes et de bonne foi dans le but de
résoudre tout Différend pendant au moins 14 jours, à
moins que vous ou Sony (ou l’une de ses sociétés affiliées)
ignoriez cette procédure informelle de négociations pour
les Différends touchant le respect, la protection ou la
validité des droits de propriété intellectuelle. Le terme
« Différend » est défini comme tous désaccords, causes
d’action, prétentions, controverses ou réclamations déjà
nés entre vous et toute entité de Sony en lien avec les, ou
découlant des, Produits Sony, Logiciels Sony, Services de
contenu Sony ou du présent CLU. Le terme « Différend »
aura le sens le plus large possible devant être respecté.

TOUT DIFFÉREND NON RÉSOLU PAR L’ENTREMISE DU PROCESSUS
INFORMEL DE NÉGOCIATIONS DÉCRIT CI-DESSUS SERA RÉGLÉ
EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

Pour amorcer un processus d’arbitrage, vous devrez
acheminer une demande par écrit à l’autre partie ou
nous devrons le faire. L’arbitrage aura lieu devant un seul
arbitre. L’arbitrage respectera les procédures accélérées
d’arbitrage régies par les Règles d’arbitrage commercial,
et les compléments de procédure applicables aux
litiges de consommation le cas échéant, (« Règles ») de
l’American Arbitration Association (« AAA ») qui seront
en vigueur à la date du dépôt de la réclamation. Vous
pouvez obtenir un exemplaire des Règles de l’AAA en
communiquant avec l’AAA au (800) 778-7879 ou en
visitant le site
www.adr.org. Les droits de dépôt pour entamer un
arbitrage et le poursuivre seront partagés entre les deux
parties (« vous » et « nous »), mais en aucun cas, vos droits
ne peuvent excéder la valeur concédée par les règlements
particuliers applicables aux litiges de consommation
de l’AAA, et à partir de ce moment, Sony couvrira tous
frais administratifs et honoraires supplémentaires. Les
éléments susmentionnés n’empêcheront pas l’arbitre
de donner à la partie ayant obtenu gain de cause, les
frais et les honoraires découlant de l’arbitrage, lorsque
appropriés, en conformité aux Règles. À moins que les
deux parties ne conviennent différemment, l’arbitrage
aura lieu dans le comté et dans l’État où vous habitez et
la loi fédérale ou étatique en vigueur régira le fond de
tous Différends. La Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1,
et séq., régira l’arbitrage en soi et non une loi étatique
d’arbitrage. La décision de l’arbitre sera exécutoire
et finale, à l’exception d’un droit de recours restreint
concédé en vertu de la Federal Arbitration Act. L’arbitre
peut octroyer un redressement déclaratoire ou un
redressement par voie d’injonction uniquement en faveur
de la partie demandant le redressement et exclusivement
dans la mesure nécessaire pour pourvoir au redressement
exigé dans la demande individuelle de cette partie. Tout
tribunal compétent au regard de la sentence peut rendre
un jugement portant exécution forcée de la décision de
l’arbitre envers les parties.

Malgré les informations susmentionnées, vous avez le
droit de porter la demande de tout Différend devant
le tribunal des petites créances ou tout autre tribunal
de compétence limitée semblable aux États-Unis, dans
la mesure où la somme faisant l’objet du Différend ne

dépasse pas 15 000 $, et pourvu qu’un tel tribunal soit
compétent et peut rendre jugement et que toutes les
autres exigences (y compris la somme de la controverse)
sont satisfaites. Malgré toute disposition contraire dans
le présent CLU, vous pouvez refuser les modifications
effectuées à la clause de l’arbitrage exécutoire si : (1) vous
avez déjà commencé l’utilisation autorisée du Produit
Sony au moment de l’exécution de la modification; et
(2) vous avez mis à la poste un avis écrit à l’adresse
susmentionnée dans le paragraphe précédent immédiat
dans les 30 jours de l’exécution de ladite modification.
Dans le cas d’une telle situation, vous serez encore
lié par les procédures du Différend déjà convenues et
existantes avant le changement que vous refusez. Tout
Différend n’étant pas assujetti à l’arbitrage et n’ayant pas
été soumis à un tribunal des petites créances pourra faire
l’objet d’une demande, par l’une des deux parties, à un
tribunal compétent, soit à la Cour suprême du comté de
San Diego (Superior Court for the County of San Diego)
ou au Tribunal fédéral du district sud de la Californie
(United States District Court for the Southern District of
California). Nonobstant toute clause contraire à ce qui
précède, l’une ou l’autre des parties est en droit d’amorcer
un procès immédiatement pour tous problèmes découlant
du présent Contrat, ou en relation avec ledit Contrat,
pour faire la demande d’un redressement équitable
(ou un équivalent de la réparation juridique urgente).
Vous convenez que toute violation ou inobservation de
toutes modalités ou conditions du présent CLU de votre
part constituera une pratique commerciale illégale et
inéquitable, et entraînera des préjudices irréparables
à Sony, ses sociétés affiliées ou ses Tiers donneurs de
licence, pour lesquels des dommages pécuniaires seraient
inadéquats, et vous consentez à ce que Sony obtienne
toute mesure injonctive ou redressement équitable que
Sony estime nécessaire ou appropriée dans de telles
circonstances. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours
dont Sony peut disposer sous contrat, du point de vue du
droit ou en équité.

COMMENTAIRES

Si vous avez des questions concernant ce CLU, vous
pouvez communiquer avec Sony en écrivant à Sony
Technical Response Center, 12600 Corporate Lakes Drive,
Suite #10, Fort Myers, Florida 33913, É.-U.