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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS
SONY
Vous devez lire attentivement les dispositions ci-après avant toute utilisation du LOGICIEL SONY (défini ci-après). Votre
utilisation du LOGICIEL SONY indique que vous acceptez les termes du contrat. Si vous ne l’acceptez pas, vous n’êtes pas
autorisé à utiliser le LOGICIEL SONY.
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
le présent Contrat de
Licence Utilisateur Final (ci-après l’« EULA ») est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »), le
fabricant de votre matériel Sony (ci-après le « PRODUIT ») et le concédant de votre LOGICIEL SONY. Tous les logiciels
Sony ainsi que les logiciels tiers (autres que les logiciels régis par une licence distincte) inclus dans votre PRODUIT et toute
mise à jour/version améliorée sont désignés dans le présent Contrat de licence par le terme « LOGICIEL SONY ». Vous ne
pouvez utiliser le LOGICIEL SONY qu’avec le PRODUIT.
En utilisant le LOGICIEL SONY, vous acceptez d’être lié par les dispositions du présent EULA. Si vous n’acceptez pas les
dispositions du présent EULA, SONY ne vous concédera pas de licence pour le LOGICIEL SONY. Dans ce cas, vous ne
pourrez pas utiliser le LOGICIEL SONY.
LICENCE DE LOGICIEL SONY
Le LOGICIEL SONY est protégé par les lois et traités internationaux sur les droits d’auteur (copyright), ainsi que toute autre
loi ou traité sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL SONY est concédé sous licence, il n’est pas vendu.
CONCESSION DE LICENCE
Tous les titres, droits d’auteur et autres droits dans ou découlant du LOGICIEL SONY sont la propriété de SONY ou de ses
concédants. Le présent EULA vous concède le droit d’utiliser le LOGICIEL SONY à des fins personnelles uniquement.
DESCRIPTION DES OBLIGATIONS, RESTRICTIONS, DROITS ET LIMITATIONS
Limitations.
Vous ne pouvez pas copier le LOGICIEL SONY, en tout ou en partie, ni le modifier, le soumettre à ingénierie
inverse, le décompiler ou le désassembler.
Séparation des composants.
Le LOGICIEL SONY est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne
peuvent être dissociés.
Utilisation sur un PRODUIT unique.
Le LOGICIEL SONY ne peut être utilisé qu’avec un PRODUIT unique.
Location.
Vous ne pouvez pas louer le LOGICIEL SONY ni le donner en crédit bail.
Transfert du Logiciel.
Vous ne pouvez définitivement transférer tous vos droits au titre du présent EULA que dans le cadre
d’un transfert du LOGICIEL SONY avec et en tant que partie du PRODUIT, à condition que vous n’en conserviez aucune
copie, que vous transfériez l’intégralité du LOGICIEL SONY (y compris, mais sans limitation toutes les copies, les
composants, le support, les modes d’emploi et autres documents papier, les versions électroniques, les disques de sauvegarde
et le présent EULA), et que le destinataire accepte les dispositions du présent EULA.
Résiliation.
Sans préjudice de tout autre droit, SONY peut résilier le présent EULA si vous ne respectez pas ses dispositions.
Dans ce cas, à la demande de SONY, vous devez envoyer le PRODUIT à une adresse indiquée par SONY et SONY vous
renverra le PRODUIT dès que possible une fois le LOGICIEL SONY supprimé du PRODUIT.
Confidentialité.
Vous acceptez de préserver la confidentialité des informations contenues dans le LOGICIEL SONY qui ne
font pas partie du domaine public et de ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord écrit préalable de SONY.
ACTIVITES A HAUT RISQUE
Le LOGICIEL SONY n’est pas insensible aux défaillances et n’est pas conçu, fabriqué ni destiné à une utilisation ou à une
revente en tant qu’équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des performances à
sécurité intégrée, telles que l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication
aérienne, le contrôle du trafic aérien, les machines d’assistance respiratoire ou les systèmes d’armement, pour lesquels une
défaillance du LOGICIEL SONY pourrait entraîner un décès, un préjudice corporel ou de graves dommages physiques ou
environnementaux (ci-après les « Activités à haut risque »). SONY et ses affiliés excluent expressément toute garantie
expresse ou tacite de convenance aux Activités à Haut Risque.
EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL SONY
Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous utilisez le LOGICIEL SONY à vos propres risques. Le LOGICIEL
SONY est fourni « EN L’ETAT » et sans aucune garantie. SONY, ses revendeurs et ses concédants (désignés collectivement,
dans cette SECTION uniquement, par le terme « SONY ») EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES TACITES DE
COMMERCIABILITE ET DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS QUE LES
FONCTIONS DU LOGICIEL SONY FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU SANS BOGUES OU REPONDRONT A
VOS EXIGENCES NI QUE SON EXPLOITATION SERA CORRECTE. EN OUTRE, SONY NE GARANTIT PAS ET NE
FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DU
