Déclaration d'innocuité
Déclaration relative à la sécurité et à l'innocuité de l'équipement
La sécurité et la santé de nos collaborateurs, la législation relative à la manipulation de substances dangereuses pour la
santé et l'environnement ainsi que les directives sur la sécurité au travail impliquent que la présente déclaration d'inno-
cuité complétée nous soit retournée pour tous les produits. Sans ce formulaire dûment rempli, toute réparation ou repri-
se de l'équipement est impossible.
Un exemplaire dûment rempli de la présente déclaration doit nous parvenir préalablement par fax (+49.551.308.3730)
ou par envoi postal afin que les informations soient disponibles avant l'arrivée de l'appareil|du composant. Une copie
est à joindre avec l'appareil|le composant. Le cas échéant, informer l'entreprise de transport.
Des données incomplètes ou le non-respect de cette procédure entraînent nécessairement un retard considérable dans le
traitement du dossier.
En cas de reprise, aucune distinction n'est faire entre
– les déchets d'équipements électroniques susceptibles d'être encore utilisés ou réparés et les équipements qui ne le sont
plus,
– les déchets nécessitant une surveillance particulière et les déchets ne nécessitant aucune surveillance particulière (appa-
reils électroniques).
Modèle :
Nº série :
Nous certifions que les mesures suivantes ont été prises :
Toutes les substances dangereuses ont été éliminées de l'appareil|du composant afin qu'il ne présente aucun danger pour
les personnes chargées de le manipuler|réparer.
L'appareil a été correctement emballé et identifié.
La société de transport a été informée (comme prescrit) de la dangerosité de la marchandise.
Il est signalé à l'expéditeur de l'appareil|du composant qu'il est tenu responsable envers la société Sartorius Stedim Biotech
GmbH et envers les tiers – notamment les collaborateurs Sartorius Stedim Biotech GmbH préposés à la manipulation|répa-
ration de l'appareil|du composant – des dommages causées par des informations incomplètes ou inexactes.
Nom :
Fonction :
Date :
Signature :
Cachet de l'entreprise :
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