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NT_518737_CACB-HP_ES-AN-FR_130515.docx
FRANCAIS
1.3 Réception – Stockage
En cas de manque, de non-conformité, d’avarie totale ou partielle des produits délivrés, l’Acheteur doit
conformément à l’article 133-3 du Code du commerce émettre des réserves écrites sur le récépissé du
transporteur et les confirmer dans les 72 heures par lettre recommandée avec un double à destination de
S&P. La réception sans réserve du matériel prive l’Acheteur de tout recours ultérieur contre nous.
Le produit doit être stocké à l'abri des intempéries, des chocs et des souillures dues aux projections de toute
nature durant son transport l'amenant du fournisseur au client final, et sur le chantier avant installation.
Environnement de stockage :
Température : -10°C à +50°C.
Humidité relative : maxi 95% sans condensation.
1.4 Garantie
Le matériel est garanti - Pièces seulement - à compter de la date de facturation.
Le vendeur s’engage à remplacer les pièces ou le matériel dont le fonctionnement est reconnu défectueux par
nos services, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou pénalités tels pertes d’exploitation, préjudice
commercial ou autres dommages immatériels ou indirects.
Sont exclus de notre garantie, les défauts liés à une utilisation anormale ou non conforme aux préconisations
de nos notices, les défectuosités constatées par suite d’usure normale, les incidents provoqués par la
négligence le défaut de surveillance ou d’entretien, les défectuosités dues à la mauvaise installation des
appareils ou aux mauvaises conditions de stockage avant montage.
En aucun cas, le vendeur n’est responsable du matériel transformé, réparé même partiellement.
