Durée minimale de la garantie proposée par le fournis-
seur (b ) :
Informations complémentaires :
Lien vers le site Internet du fournisseur, où se trouvent les infor-
mations du point 6 de l’Annexe II au règlement de la Commission
(UE) 2019/2022 (
1
) (
b
) :
(
a
) pour le programme Eco.
(
b
) les modifications apportées à ces éléments ne doivent pas
être considérées pertinentes aux fins du paragraphe 4 de
l’Article 4 du règlement (UE) 2017/1369.
(
c
) si la base de données des produits génère automatiquement
le contenu définitif de cette case, le fournisseur ne doit pas
indiquer ces données.
(
1
) Règlement de la Commission (UE) 2019/2022 du 1er octobre
2019 définissant les exigences d'écoconception applicables
aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive
2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant
le règlement de la Commission (CE) n° 1275/2008 et abro-
geant le règlement de la Commission (UE) n° 1016/2010 (voir
la page 267 de ce Journal officiel).
62
FR
