Annexe
77
Annex
e
6
Licence, ou (à votre discrétion) une version
ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l’espoir
qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie
implicite de COMMERCIABILITÉ ou
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique
Générale GNU pour plus de détails. Vous
devriez avoir reçu un exemplaire de la
Licence Publique Générale GNU avec ce
programme ; si ce n’est pas le cas, écrivez à
la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin
Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301,
USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière
de vous contacter par courrier électronique et
courrier postal.
Si le programme est interactif, faites en sorte
qu’il affiche un court avis tel que celui-ci lorsqu’il
démarre en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright © année
nom de l’auteur
Gnomovision n’est accompagné
d’ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ;
pour plus de détails tapez ’show w’. Ceci
est un logiciel libre et vous êtes invité à
le redistribuer en respectant certaines
obligations ; pour plus de détails tapez
’show c’.
Les instructions hypothétiques ’show w’ et ’show
c’ sont supposées montrer les parties ad hoc de
la Licence Publique Générale. Bien entendu, les
instructions que vous utilisez peuvent porter
d’autres noms que ’show w’ et ’show c’ ; elles
peuvent même être des clics de souris ou des
éléments d’un menu, ou tout ce qui convient à
votre programme.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si
vous travaillez en tant que développeur) ou de
votre école, si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une
“renonciation aux droits d’auteur” concernant
le programme, si nécessaire. Voici un exemple
(changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente
renoncer à toute prétention sur les droits
d’auteur du programme ’Gnomovision’ (qui
fait des avances aux compilateurs) écrit par
James Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989
Ty Coon, Président du Vice
La présente Licence Publique Générale n’autorise
pas l’incorporation de votre programme dans des
programmes propriétaires. Si votre programme
est une bibliothèque de sous-programmes, vous
pouvez considérer plus utile d’autoriser l’édition
de liens d’applications propriétaires avec la
bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire,
utilisez la Licence Publique Générale Limitée
GNU au lieu de la présente Licence.
LICENCE PUBLIQUE
GÉNÉRALE LIMITÉE
GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software
Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-
1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des
copies conformes de ce document de licence,
mais toute modification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la
Licence Générale Publique Limitée (LGPL). Elle
compte en tant que successeur de la Licence
Générale Publique de Bibliothèque GNU, version
2, d’où le numéro de version 2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont
conçues pour vous enlever toute liberté de
les partager et de les modifier. À l’opposé, les
Licences Générales Publiques GNU ont pour
but de vous garantir votre liberté de partager
et modifier un logiciel libre, pour être sûr que le
logiciel est bien libre pour tous les utilisateurs.
Cette licence, la Licence Générale Publique
Limitée, s’applique à certains paquets logiciels
désignés spécifiquement – typiquement des
bibliothèques – de la Free Software Foundation
et d’autres auteurs qui décident de l’utiliser.
Vous pouvez l’utiliser aussi, mais nous vous
suggérons de considérer d’abord si la présente
licence ou la Licence Générale Publique GNU
ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser dans
chaque cas particulier, suivant les explications
données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous
parlons de liberté de l’utiliser, non de prix. Nos
licences publiques générales sont conçues pour
vous donner l’assurance d’être libres de distribuer
des copies des logiciels libres (et de facturer
ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le
code source ou de pouvoir l’obtenir si vous
le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels
ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous pouvez
le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire
d’imposer des limitations qui interdisent aux
distributeurs de vous refuser ces droits ou
de vous demander d’y renoncer. Certaines
responsabilités vous incombent en raison de
ces limitations si vous distribuez des copies
de la bibliothèque, ou si vous la modifiez. Par
exemple, si vous distribuez des copies d’une
telle bibliothèque, à titre gratuit ou contre
une rémunération, vous devez accorder aux
destinataires tous les droits dont vous disposez.
Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent
ou puissent disposer du code source. Si vous
liez d’autres codes avec la bibliothèque, vous
devez fournir des fichiers objets complets
aux concessionnaires, de sorte qu’ils puissent
les lier à nouveau avec la bibliothèque après
l’avoir modifiée et recompilée. Et vous devez
leur montrer les présentes conditions afin
qu’ils aient connaissance de leurs droits. Nous
protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous
libellons la bibliothèque avec une notice de
propriété intellectuelle (copyright), et (2) nous
vous délivrons cette licence, qui vous donne
l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou
modifier ce bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous voulons
établir de façon très claire qu’il n’y a aucune
garantie pour la Bibliothèque libre. Aussi, si la
Bibliothèque est modifiée par quelqu’un d’autre
qui la redistribue ensuite, ses concessionnaires
devraient savoir que ce qu’ils ont n’est pas la
version originale, de sorte que la réputation de
l’auteur original ne sera pas affectée à cause de
problèmes introduits par d’autres.
Enfin, les brevets logiciels constituent une
menace constante contre l’existence même de
tout logiciel libre. Nous voulons être sûr qu’une
société ne peut pas effectivement restreindre les
utilisateurs d’un programme libre en obtenant
une licence restrictive d’un titulaire de brevet.
Par conséquent, nous insistons pour que toute
licence de brevet obtenue pour une version de la
Bibliothèque soit cohérente avec sa pleine liberté
d’utilisation spécifiée dans la présente Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence
Générale Publique GNU. La présente licence
s’applique à certaines bibliothèques et est assez
différente de la Licence Générale Publique
ordinaire.
Nous utilisons la présente licence pour certaines
bibliothèques afin de permettre de lier ces
bibliothèques, sous certaines conditions, à des
programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une
bibliothèque, que ce soit statiquement ou avec
une bibliothèque partagée, la combinaison
des deux constitue, en termes légaux, un
ouvrage combiné, un dérivé de la bibliothèque
originale. Il s’ensuit que la Licence Générale
Publique ordinaire ne permet une telle liaison
que si l’entière combinaison remplit ses critères
et conditions de liberté. La Licence Générale
Publique Limitée permet de desserrer les
critères permettant de lier d’autres codes avec la
bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Générale
Publique “Limitée” car elle offre en fait une
protection plus limitée de la liberté de l’utilisateur
que celle offerte par la Licence Générale Publique
ordinaire. Elle offre aux autres développeurs
de logiciels libres un avantage plus limité face
aux programmes concurrents non libres. Ces
désavantages sont la raison pour laquelle nous
utilisons la Licence Générale Publique ordinaire
pour de nombreuses bibliothèques. Cependant
la licence limitée offre des avantages dans
certaines circonstances spéciales.
Par exemple, en de rares occasions, il peut exister
le besoin particulier d’encourager l’utilisation la
plus large possible d’une certaine bibliothèque,
afin qu’elle devienne un standard de facto.
Pour arriver à cette fin, des programmes non
libres doivent pouvoir être autorisés à utiliser la
Bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu’une
bibliothèque libre effectue les mêmes tâches que
des bibliothèques non libres largement utilisées.
Dans ce cas, il n’y a pas grand chose à gagner à
limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels
libres, aussi nous utilisons la Licence Générale
Publique Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une
bibliothèque particulière dans des programmes
non libres permet à un plus grand nombre
de personnes d’utiliser un corpus très large
de logiciels libres. Par exemple, l’autorisation
d’utiliser la Bibliothèque C GNU dans des
programmes non libres permet à plus de
personnes d’utiliser le système d’exploitation
GNU tout entier, de même que sa variante, le
système d’exploitation GNU/ Linux.
Bien que la Licence Générale Publique Limitée
semble limiter la protection de la liberté de
l’utilisateur, elle assure que l’utilisateur d’un
programme lié avec la Bibliothèque dispose de la
liberté et du choix d’exécuter ce programme en
utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie,
distribution et modification sont les suivants.
Accordez une attention toute particulière
aux différences entre un “ouvrage basé sur
la Bibliothèque” et un “ouvrage utilisant la
Bibliothèque”. Le premier contient un code dérivé
de la Bibliothèque, tandis que le second doit être
combiné avec la Bibliothèque afin de pouvoir
être exécuté.
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