Annexe
84
Fr
An
n
ex
e
10
un accès aux objets spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une
copie de ces objets, ou que vous la lui
avez déjà envoyée.
Pour un programme exécutable, la
forme requise du «travail qui utilise la
Bibliothèque» doit comprendre toute
donnée et tout utilitaire nécessaires
pour pouvoir reconstruire l’exécutable.
Toutefois, l’environnement standard de
développement du système d’exploitation
mis en œuvre (source ou binaire) --
compilateurs, bibliothèques, noyau, etc.
-- constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps
que le programme exécutable.
Il est possible que cette clause soit
en contradiction avec les restrictions
apportées par les licences d’autres
bibliothèques propriétaires qui
habituellement n’accompagnent pas
le système d’exploitation. Une telle
contradiction signifie qu’il Vous est
impossible d’utiliser ces dernières en
conjonction avec la Bibliothèque au sein
d’un exécutable distribué par Vous.
7. Vous pouvez incorporer au sein d’une
même bibliothèque des fonctionnalités
fondées sur la Bibliothèque, qui forment
un travail fondé sur cette dernière, avec
des fonctionnalités issues d’autres
bibliothèques, non couvertes par
la présente Licence, et distribuer la
bibliothèque résultante, si tant est qu’il
est autorisé par ailleurs de distribuer
séparément le travail fondé sur la
Bibliothèque et les autres fonctionnalités,
et pourvu que vous vous acquittiez des
deux obligations suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque résultante
d’une copie du travail fondé sur la
Bibliothèque, sans le combiner aux
autres fonctionnalités de bibliothèques.
Cet ensemble doit être distribué selon
les conditions des articles ci-dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque mixte
l’indication très claire du fait qu’une
portion de la bibliothèque est un
travail fondé sur la Bibliothèque, et en
expliquant où trouver la version non
mélangée du même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder,
déposer ou distribuer la Bibliothèque
d’une autre manière que l’autorise la
présente Licence. Toute tentative de ce
type annule immédiatement vos droits
d’utilisation de la Bibliothèque sous cette
Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu
de Vous des copies de la Bibliothèque ou
le droit d’utiliser ces copies continueront
à bénéficier de leur droit d’utilisation
tant qu’ils respecteront pleinement les
conditions de la présente Licence.
9. Ne l’ayant pas signée, Vous n’êtes pas
obligé d’accepter la présente Licence.
Cependant, rien d’autre ne Vous autorise
à modifier ou distribuer la Bibliothèque ou
quelques travaux dérivés : la loi l’interdit
tant que Vous n’acceptez pas les termes
de la présente Licence. En conséquence,
en modifiant ou en distribuant la
Bibliothèque (ou tout travail fondé sur
elle), Vous acceptez implicitement tous
les termes et conditions de la présente
Licence.
10. La diffusion d’une Bibliothèque (ou de tout
travail dérivé) suppose l’envoi simultané
d’une licence autorisant la copie, la
distribution, l’édition de liens avec, ou
la modification de la Bibliothèque, aux
termes et conditions de la Licence.
Vous n’avez pas le droit d’imposer de
restrictions supplémentaires aux droits
transmis au destinataire. Vous n’êtes pas
responsable du respect de la Licence par
un tiers.
11. Si, à la suite d’une décision de Justice,
d’une plainte en contrefaçon ou pour
toute autre raison (liée ou non à la
contrefaçon), des conditions Vous sont
imposées (que ce soit par ordonnance,
accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la
présente Licence, Vous n’êtes pas pour
autant dégagé des obligations liées à
celle-ci : si Vous ne pouvez concilier
vos obligations légales ou autres avec
les conditions de cette Licence, Vous ne
devez pas distribuer la Bibliothèque. Par
exemple, si une licence ne permettait
pas la redistribution de redevance de
la Bibliothèque par tous ceux à qui des
copies ont été données directement ou
indirectement, la seule façon de satisfaire
aux deux, serait de ne pas distribuer du
tout la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est
invalidée ou inapplicable pour quelque
raison que ce soit, le reste de l’article
continue de s’appliquer et l’intégralité
de l’article s’appliquera en toute autre
circonstance.
Le présent article n’a pas pour but de
Vous pousser à enfreindre des droits ou
des dispositions légales ni en contester la
validité; son seul objectif est de protéger
l’intégrité du système de distribution du
Logiciel Libre. De nombreuses personnes
ont généreusement contribué à la large
gamme de logiciels distribuée de cette
façon en toute confiance; il appartient à
chaque auteur/donateur de décider de
diffuser ses logiciels selon les critères de
son choix.
Cette section a pour but de mettre en
évidence ce qui est supposé être une
conséquence du reste de cette licence.
12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la
Bibliothèque est limitée dans certains
pays par des brevets ou des droits sur
des interfaces, le détenteur original des
droits qui place la Bibliothèque sous la
Licence Publique Générale peut ajouter
explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays. Dans
ce cas, cette clause devient une partie
intégrante de la Licence.
13. La Free Software Foundation se réserve
le droit de publier périodiquement des
mises à jour ou de nouvelles versions
de la Licence. Rédigées dans le même
esprit que la présente version, elles
seront cependant susceptibles d’en
modifier certains détails à mesure que de
nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro
distinct. Si la Bibliothèque précise un
numéro de version de cette Licence et
«toute version ultérieure», Vous avez le
choix de suivre les termes et conditions
de cette version ou de toute autre version
plus récente publiée par la Free Software
Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie
aucun numéro de version, Vous pouvez
alors choisir l’une quelconque des
versions publiées par la Free Software
Foundation.
14. Si Vous désirez incorporer des éléments
de la Bibliothèque dans d’autres
programmes libres dont les conditions
de distribution diffèrent, Vous devez
écrire à l’auteur pour lui en demander
la permission. Pour ce qui est des
programmes directement déposés par la
Free Software Foundation, écrivez-nous:
une exception est toujours envisageable.
Notre décision sera basée sur notre
volonté de préserver la liberté de notre
Programme ou de ses dérivés et celle de
promouvoir le partage et la réutilisation
du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
15. PARCE QUE L’UTILISATION DE LA
BIBLIOTHÈQUE EST LIBRE ET GRATUITE,
AUCUNE GARANTIE N’EST FOURNIE,
COMME LE PERMET LA LOI. SAUF
MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS
DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS
FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE
EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE
GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS LES GARANTIES
DE COMMERCIALISATION OU
D’ADAPTATION DANS UN BUT
PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS
LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET
AUX EFFETS DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI
LA BIBLIOTHÈQUE EST DÉFECTUEUSE,
VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS
LES SERVICES, CORRECTIONS OU
RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.
16. SAUF LORSQU’EXPLICITEMENT
PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ
PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES
DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ
À MODIFIER ET/ OU REDISTRIBUER
LA BIBLIOTHÈQUE COMME IL EST
PERMIS CI-DESSUS NE POURRA
ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE
TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES
DE DONNÉES OU DONNÉES DEVENUES
INEXACTES OU PERTES SUBIES PAR
VOUS OU UN TIERS OU IMPOSIBILITÉ
D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE AVEC
UN AUTRE LOGICIEL) DÉCOULANT DE
L’UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE OU
DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CELLE-
CI) ET CE, INDÉPENDAMMENT DU
CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE
CES PRÉJUDICES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos
nouvelles bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque
et désirez en faire bénéficier tout un chacun,
la meilleure méthode est d’en faire un Logiciel
Libre que tout le monde pourra redistribuer
et modifier. Vous pouvez atteindre ce but
en autorisant la redistribution selon les
présentes clauses (ou, c’est une autres
solution, selon les termes de la Licence
Publique Générale ordinaire).
Pour cela, insérez les indications suivantes
dans votre bibliothèque. Il est préférable
et plus sûr de les faire figurer au début de
chaque fichier source; dans tous les cas,
chaque module source devra comporter au
minimum la ligne de «copyright» et indiquer
où résident toutes les autres indications.
<une ligne pour donner le nom de la
bibliothèque et donner une idée de sa
finalité.>
Copyright (C) <année> <nom de
l’auteur>
Cette bibliothèque est libre, vous pouvez
la redistribuer et/ou la modifier selon les
