Black plate (29,1)
5
Résiliation
Ce Contrat reste en vigueur jusqu
’
à ce qu
’
il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. Le Contrat sera
résilié également si vous n
’
en respectez pas
les conditions. Lors de cette résiliation, vous
acceptez de détruire le logiciel.
6
UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNE-
MENT DES ÉTATS-UNIS
Si le Logiciel est acquis par ou pour le compte
du gouvernement des États-Unis ou de toute
autre entité recherchant ou appliquant des
droits similaires aux droits normalement sti-
pulés par le gouvernement des États-Unis, les
données sont concédées avec des « Droits lim-
ités ». L
’
utilisation du Logiciel est limitée par
les restrictions spécifiées dans la clause des
« Droits en matière de données techniques»
dans DFARS 252.227-7013, ou la clause équiv-
alente pour les agences ne faisant pas partie
du Département de la Défense. Pioneer Elec-
tronics (USA) Inc., 1925 E. Dominguez Street,
Long Beach, CA 90810.
7
Divers
Le présent document constitue le Contrat
complet entre Pioneer et vous en ce qui con-
cerne son objet. Aucun amendement de ce
Contrat n
’
entrera en vigueur sans le consente-
ment écrit de Pioneer. Les détaillants Pioneer
ne sont pas autorisés à amender le présent
Contrat. Le présent Contrat est régi et établi
selon les lois internes de l
’
État de Californie.
Si une clause quelconque de ce Contrat est
déclarée non valide ou inapplicable, les stipu-
lations restantes resteront pleinement en vig-
ueur et effectives.
PIONEER AVIC-8200NEX, AVIC-
7200NEX, AVIC-6200NEX, AVIC-
5200NEX - pour le Canada
CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS,
EN TANT QU
’
UTILISATEUR FINAL, ET
PIONEER ELECTRONICS OF CANADA, INC.
(« PIONEER »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVE-
MENT LES CONDITIONS DE CE CONTRAT
AVANT D
’
UTILISER LE LOGICIEL INSTALLÉ
SUR LES PRODUITS PIONEER. EN UTILISANT
LE LOGICIEL INSTALLÉ SUR LES PRODUITS
PIONEER, VOUS ACCEPTEZ D
’
ÊTRE LIÉ PAR
LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. LE LOGI-
CIEL COMPREND UNE BASE DE DONNÉES
SOUS LICENCE D
’
UN OU DE FOURNIS-
SEURS TIERS (« FOURNISSEURS »), ET
VOTRE UTILISATION DE LA BASE DE DON-
NÉES EST COUVERTE PAR LES CONDITIONS
SÉPARÉES DES FOURNISSEURS, JOINTES À
CE CONTRAT (Reportez-vous à page 32). SI
VOUS N
’
ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDI-
TIONS, VEUILLEZ RETOURNER LES PRO-
DUITS PIONEER (Y COMPRIS LE LOGICIEL ET
TOUT DOCUMENT ÉCRIT) DANS LES CINQ (5)
JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES PRO-
DUITS À VOTRE DÉTAILLANT PIONEER. L
’
UTI-
LISATION DU LOGICIEL SIGNIFIERA QUE
VOUS ACCEPTEZ LE CONTRAT DE LICENCE.
1
OCTROI DE LICENCE
Pioneer vous accorde une licence non trans-
férable et non exclusive d
’
utilisation du logi-
ciel installé sur les produits Pioneer (le
« Logiciel ») et de la documentation qui le con-
cerne, uniquement pour votre usage person-
nel ou pour l
’
usage interne par votre
entreprise, et uniquement sur les produits
Pioneer.
<CRD4948-A>29
Frca
29
Chapitre
Français
02
Introduction
