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Uniquement pour les pays de l’Union Européenne
Ne jetez pas les outils électriques dans les ordures
ménagères!
Selon la norme européenne 2002/96/CE rela-
tive aux appareils électriques et systèmes électro-
niques usés et selon son application dans le droit
national, les outils électriques usés doivent être
récoltés à part et apportés à un recyclage respec-
tueux de l’environnement.
Possibilité de recyclage en alternative à la de-
mande de renvoi :
Le propriétaire de l’appareil électrique est obligé,
en guise d’alternative à un envoi en retour, à con-
tribuer à un recyclage effectué dans les règles de
l’art en cas de cessation de la propriété. L’ancien
appareil peut être remis à un point de collecte
dans ce but. Cet organisme devra l’éliminer dans
le sens de la Loi sur le cycle des matières et les
déchets. Ne sont pas concernés les accessoires
et ressources fournies sans composants électro-
niques.
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12.03.12 09:51
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