16
FRANCAIS
GARANTIE
APPOSEZ VOTRE REÇU/PREUVE D´ACHAT À CET EMPLACEMENT.
EN CAS DE RÉCLAMATION COUVERTE PAR LA GARANTIE, LE REÇU /LA PREUVE
D´ACHAT MENTIONNÉS AUPARAVANT DOIVENT ÊTRE JOINTS À CETTE GARANTIE.
Numéro de modèle
(Numéro de lot:
)
Nom du produit
Date d´achat
Lieu d´achat
1.
La partie vendant le produit (« le vendeur ») à l’acheteur original de ce produit (« le
client ») par le présent acte garanti que ce produit sera de bonne qualité, et en bon état
de fonctionnement, et sans défaut et adapté pour l’usage voulu sous les conditions
normales d’usage domestique, pour une période de 1 (un) an depuis la date d’achat
(« période de garantie ») de ce produit.
2.
Dans le cas que la période de garantie ne soit pas écoulée et que le produit ne soit pas
de qualité suffisante, ou ne soit pas en bon état de fonctionnement, ou soit défectueux ou
ne soit pas adapté pour l’usage voulu sous les conditions d’usage domestique normales,
le client peut, sujet au paragraphe 3 ci-dessous, retourner le produit au vendeur et suivre
les options possibles :
2.1
Durant les 6 (six) premiers mois de garantie : recevoir un remboursement du prix
actuel payé ou d’échanger le produit pour un produit de valeur identique ou
similaire ;
2.2
Durant les 6 (six) mois suivants de garantie : Le produit peut être échangé contre
un produit, à valeur d’achat, identique ou similaire.
3.
Le vendeur ne remplacera ou remboursera pas le produit au client dans les termes de
cette garantie si le produit :
3.1
A été altéré contrairement aux instructions fournies dans le manuel du produit ;
3.2
A été mal utilisé, maltraité ou falsifié ;
3.3
Est défectueux ou en mauvais état de fonctionnement à cause de l’usure et
dégradation ordinaire ;
3.4
Est endommagé à cause de la négligence, de l’imprudence, du comportement
malveillant ou criminel du client ;
3.5
A été utilisé à but commercial.
4.
Cette garantie s’applique uniquement au produit qui a été acheté depuis le vendeur et
non pas aux consommables liés ou installés sur le produit par le client.
5.
Toute réclamation dans les termes de cette garantie doit être supportée par la preuve
d’achat originale.
6.
Remarquez que l'élément d'échange portera le solde de la durée de la garantie à partir
de la date d'achat d'origine.