certification de la FCC en vigueur pour le Produit à sa
date de distribution initiale par Motorola Solutions.
10
Les rayures ou autres dommages esthétiques sur les
surfaces du Produit n'affectant pas le bon
fonctionnement du Produit.
11
L'usure normale et habituelle.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU
BREVET ET AU LOGICIEL
Motorola Solutions défendra à ses frais tout acheteur/
utilisateur final contre toute poursuite basée sur une
prétendue violation par le Produit ou ses composants d'un
brevet déposé aux États-Unis. Motorola Solutions prendra
à sa charge les coûts et les dédommagements imposés à
l'acquéreur utilisateur final dans tous les cas de poursuite
associés à de telles demandes, mais cette défense et ces
paiements seront uniquement possibles si les conditions
suivantes sont respectées :
1
Motorola Solutions est averti rapidement et par écrit par
l'acheteur en cas d'une telle réclamation.
2
Motorola Solutions détient un contrôle exclusif sur la
défense face à la poursuite et sur toutes les
négociations pour son règlement ou l'adoption d'un
compromis.
3
Si le Produit ou certains de ses composants deviennent
l'objet, ou peuvent devenir l'objet selon le jugement de
Motorola Solutions, de poursuite pour violation d'un
brevet déposé aux États-Unis, l'acquéreur doit autoriser
Motorola Solutions, à sa discrétion et à ses frais, de
prendre les mesures nécessaires pour que l'acquéreur
continue d'avoir le droit d'utiliser le Produit ou ses
composants ou de les remplacer ou de les modifier afin
d'éliminer les risques de violation de brevet ou
d'accorder à l'acquéreur un crédit correspondant à la
valeur dépréciée du Produit ou de ses composants avec
retour du Produit/des composants. La dépréciation
correspond à un même montant par année pendant
toute la durée de vie du Produit ou de ses composants,
tel que défini par Motorola Solutions.
Motorola Solutions décline toute responsabilité concernant
toute réclamation portant sur une violation de brevet basée
sur l'association du Produit ou des composants fournis
dans le cadre de la présente garantie avec des logiciels,
équipements ou appareils non fournis par Motorola
Solutions. Motorola Solutions décline également toute
responsabilité concernant l'utilisation de logiciels ou
d'équipements auxiliaires non fournis par Motorola
Solutions et connectés ou utilisés avec le Produit. Les
Français
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