Motorola T6NL1, User Manual

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30 Sécurité, réglementation et information juridique FR
Des directives vous seront données sur les modalités d’expédition des produits, des
accessoires ou du logiciel. Vous devez expédier le produit, port, droits et assurance prépayés
à un centre de réparation agréé de Motorola. Pour obtenir le service de garantie, vous devez
inclure : (a) une copie de votre reçu, un récépissé de vente ou toute autre preuve d’achat
équivalente; (b) une description écrite du problème; (c) le nom de votre fournisseur de
service, le cas échéant; (d) le nom et le lieu du détaillant (le cas échéant) et surtout; (e) votre
adresse et votre numéro de téléphone.
Autres limitations
LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER SE LIMITENT À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, SANS QUOI
LES RÉPARATIONS, REMPLACEMENTS OU REMBOURSEMENT PRÉVUS DANS CETTE
GARANTIE LIMITÉE CONSTITUENT LE RECOURS EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR ET SONT
OFFERTS AU LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE. LA
SOCIÉTÉ MOTOROLA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUE CE SOIT
PAR RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE
DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT, DE L’ACCESSOIRE OU DU LOGICIEL,
NI DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU IMMATÉRIELS DE
QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, NI DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES
COMMERCIALES, PERTES D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU AUTRES PERTES
FINANCIÈRES LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L’UTILISATION OU À
L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT, DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES
PEUVENT ÊTRE NON RECONNUS PAR LA LOI.
Certains territoires n’admettent pas les exclusions ou les limitations de
responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs et il est donc possible
que vous ne soyez pas concerné par les limitations et les exclusions de cette
garantie. La présente garantie vous confère certains droits et la législation du pays
ou de la province peut vous en accorder d’autres qui varient d’un territoire à
l’autre.
ATS 1-888-390-6456
14 Feb2013