7
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d’oeuvre
ou d’expédition. La société ne sera pas responsable des coûts ou
des frais imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou
enlèvement de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement
nécessaire pour installer, réparer ou enlever tout produit.
III. LIMITATIONS APPLICABLES À CETTE GARANTIE LIMITÉE
CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1. Ampoules
2. Tout produit qui n’est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé
conformément aux instructions publiées par la société, aux codes et
règlements applicables en vigueur et/ou aux normes généralement
acceptées de l’industrie.
3. Tout produit qui a fait l’objet d’une utilisation anormale, d’une
mauvaise application, de négligence, d’altération, d’accident, d’abus,
de modification, d’actes de dieu (y compris la foudre), d’actes de
terrorisme, d’actes de guerre, d’incendie, d’un mauvais entreposage
ou installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien
ou d’une mauvaise réparation, de dommages ou pertes, ou d’une
utilisation au-delà des maximums recommandés, comme énoncés
dans les instructions du produit.
4. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou
pièce non expressément agréés par la société.
5. L’utilisation de pièces de rechange non vendues par la société,
l’addition non autorisée de produits ne provenant pas de la société
à d’autres produits de la société, et la modification non autorisée des
produits de la société.
6. Les produits endommagés par l’usure normale, les services habituels
d’entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou
toute autre condition hors du contrôle de la société.
7. N’importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d’installation
et/ou les instructions d’utilisation n’ont pas été suivies.
La société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre,
d’apporter des changements à la conception et/ou des améliorations à
ses produits sans pour autant imposer une quelconque obligation sur elle-
même d’apporter des modifications ou des améliorations correspondantes
dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La société se
réserve également le droit de remplacer des pièces ou des composants
d’une qualité sensiblement égale dans tout service de garantie exigé par
l’exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l’entière garantie autorisée et offerte par
la société. Il n’existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECouRs soNT EN LIEu ET PLACE dE TouTEs
LEs AuTREs GARANTIEs ET RECouRs y ComPRIs, sANs s’y LImITER,
AuX GARANTIEs dE VALEuR mARChANdE ET/ou d’AdAPTATIoN
À uN usAGE PARTICuLIER, QuI soNT ICI sPECIFIQuEmENT
REJETEs ET EXPREss EmENT EXCLus. LA CoRRECTIoN dEs NoN-
CoNFoRmITÉs, dE LA FACoN ET PouR LA PÉRIodE dE TEmPs
CommE ENoNCÉEs CI-dEssus, CoNsTITuE LA RÉALIsATIoN dE
TouTE LA REsPoNsAbILITÉ dE LA soCIÉTÉ ENVERs L’AChETEuR
QuE CELA soIT suR LA bAsE d’uN CoNTRAT, d’uNE NÉGLIGENCE
ou AuTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS OU SPÉCIAUX COMME, MAIS SANS S’Y LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D’AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS,
PERTE D’UTILISATION D’EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU
SERVICES, PERTE DE BÉNÉFICES OU DE VENTES, COUT D’ACHATS
OU DE PRODUITS DE RECHANGE, RECLAMATIONS DES CLIENTS
DE L’ACHETEUR, OMISSION D’AVERTIR ET/OU DE NOTIFIER,
PERTE D’AUTRES PRODUITS, OU COUTS D’ASSAINISSEMENT
DE L’ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE LA VALEUR DE LA
PROPRIETE. LE RECOURS DE L’ACHETEUR ENONCE DANS LE
PRESENT DOCUMENT EST EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITÉ DE
LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF STIPULATION CONTRAIRE
EXPRESSE, LE PRIX DES PRODUITS SUR LESQUELS CETTE
RESPONSABILITE REPOSE. LES DOMMAGES COMME ENONCES
DANS CE PARAGRAPHE DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT
ATTENUES DANS LA MESURE DU POSSIBLE. CE PARAGRAPHE
S’APPLIQUERA EGALEMENT A TOUS LES DOMMAGES
RESULTANT DES CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION
III CI-DESSUS ET (1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE
PRODUIT OU LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI
N’ONT PAS ETE MIS EN PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS
PAR LA SOCIETE, ET / OU (2) AUX DEFAUTS QUI N’ONT PAS
ÉTÉ TROUVÉS AU MOMENT DE LA VENTE POUR DES RAISONS
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous
pouvez avoir d’autres droits, qui varient selon les lois et règlements
applicables. si toute stipulation de cette garantie est interdite par ces lois,
elle sera nulle et sans effet, mais le reste de la présente garantie demeurera
en vigueur.
AVIs dE NoN-REsPoNsAbILITE : Les déclarations orales concernant
le produit effectuée par le vendeur, la société, les représentants ou
toutes autres parties, ne constituent pas une garantie. L’utilisateur ne
doit pas s’y fier, et elles ne font pas partie du contrat de vente. La seule
obligation du vendeur et de la société, et l’unique recours de l’acheteur,
est le remplacement et/ou la réparation du produit par la société selon
les modalités décrites précédemment. Avant l’utilisation, l’utilisateur doit
déterminer l’aptitude du produit pour son utilisation prévue, et l’utilisateur
assume tous les risques et la responsabilité dans n’importe quel cadre
avec lequel le produit sera associé.
GARANTÍA LIMITADA
EsTA GARANTÍA EsTIPuLA LA ÚNICA obLIGACIÓN dE LA ComPAÑÍA
y EL ÚNICo RECuRso QuE TENdRÁ EL ComPRAdoR ANTE uN
PRoduCTo dEFECTuoso.
Franklin Electric Company, Inc y sus subsidiarias (en adelante “la
Compañía”) garantizan que los productos que están acompañados por
esta garantía se encuentran libres de defectos de material o mano de
obra de la Compañía que existan al momento de la venta por parte de
la Compañía y que ocurran o aparezcan dentro del período de validez
de la garantía. Cualquier distribuidor, subdistribuidor, receptor, usuario
final o consumidor acuerdan que al aceptar el recibo del producto,
el distribuidor, subdistribuidor, receptor, usuario final y/o consumidor
implícitamente aceptan que están obligados a los términos de la garantía
que aquí se establecen.
I. PERÍODO DE GARANTÍA APLICABLE
Los productos que están acompañados por esta garantía serán
cubiertos por esta Garantía Limitada por un período de 12 meses
desde la fecha original de compra por parte del consumidor. Ante la
falta depruebas adecuadas respecto de la fecha de compra, el período
de garantía de este producto entrará en vigencia a partir de su fecha
de fabricación.
II. INSTRUCCIONES APLICABLES A ESTA
GARANTÍA LIMITADA
1. Los consumidores que deseen presentar un reclamo de garantía
deberán devolver los productos acompañados por esta garantía al
punto de compra para consideración de la garantía.
2. Ante el descubrimiento de un defecto, cualquier lesión personal, daño
a la propiedad o cualquier otro tipo de daño que resulte, si aplica, será
razonablemente mitigado hasta donde sea posible.
3. A su criterio, la Compañía puede inspeccionar los productos
ya sea en sus instalaciones o en el campo, y luego de la
determinación del reclamo de garantía, según dictamine, reparará
o cambiará las piezas defectuosas. Las piezas que fueron
reparadas o cambiadas serán devueltas por medio de un flete
prepago por parte de la Compañía.
4. Esta garantía no cubre ningún cargo por mano de obra o transporte.
La Compañía no se responsabilizará por ningún costo o cargo que
esté relacionado a cualquier prueba del producto, su mantenimiento,
instalación, reparación o remoción, o de cualquier herramienta,
suministro o equipo que sea necesario para, instalar, reparar o
remover algún producto.
III. LIMITACIONES APLICABLES A ESTA GARANTÍA LIMITADA
ESTA GARANTÍA NO APLICA A NINGUNO DE LOS SIGUIENTES CASOS:
1. Las bombillas
2. Cualquier producto que no se instale, aplique, mantenga y utilice
según las instrucciones publicadas de la Compañía, códigos
aplicables, ordenanzas aplicables y/o estándares industriales
generalmente aceptados.
3. Cualquier producto que haya sufrido uso indebido, mala aplicación,
descuido, alteración, accidente, abuso, modificación, actos de dios
(rayos incluidos), actos de terrorismo, actos de guerra, incendios,
almacenamiento e instalación inadecuados, uso inadecuado,
mantenimiento o reparación inadecuados, daño o siniestro, en
exceso de las máximas recomendadas que se establecen en las
instrucciones del producto.