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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL
JVC
Le droit d’utiliser ce Programme est
accordé par Victor Company of Japan,
Limited (“JVC”) à vous
uniquement, sous réserve de votre
acceptation des termes suivants.
Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne
devez pas installer ou utiliser le
Programme. CEPENDANT,
L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DU
PROGRAMME SIGNIFIE QUE VOUS
ACCEPTEZ LES TERMES ET
CONDITIONS DU CONTRAT.
1
DROIT D’AUTEUR ET DROIT DE
PROPRIETE
Vous reconnaissez que les droits
d’auteur et autres droits de propriété
intellectuelle liés au Programme sont
ceux de JVC et de son concédant de
licence, et restent la propriété de JVC et
d’un tel concédant. Le Programme est
protégé par les lois sur les droits
d’auteur en vigueur au Japon et dans
d’autres pays, et par des conventions y
afférent.
2
ACCORD DE LICENCE
(1) Sous réserve des conditions de ce
contrat, JVC vous accorde un droit
non exclusif d’utiliser le Programme.
Vous pouvez installer et utiliser le
Programme sur un disque dur ou
autre dispositif de stockage intégré à
votre ordinateur.
(2) Vous pouvez faire une (1) copie de
ce Programme à des fins de
sauvegarde personnelle ou d’archive
uniquement.
3
RESTRICTIONS SUR LE
PROGRAMME
(1) Vous n’êtes pas autorisé à désosser,
décompiler, désassembler, réviser ou
modifier le Programme, sauf en cas
de disposition expressément prévue
par la loi.
(2) Vous n’êtes pas autorisé à copier ou
à utiliser le Programme, en tout ou en
partie, d’une manière autre que celle
spécifiée expressément dans le
présent contrat.
(3) Vous ne disposez pas du droit
d’accorder une licence d’utilisation
du Programme, ni ne pouvez le
distribuer, le louer ou le transférer à
une tierce partie quelle qu’elle soit,
ou encore permettre aux tiers
d’utiliser le Programme.
4
GARANTIE LIMITEE
JVC garantit que tout support dans
lequel le Programme est incorporé est
exempt de tout vice de matériau ou de
fabrication pour une période de trente
(30) jours à compter de la date d’achat
du produit. La responsabilité de JVC et
l’unique recours dont vous disposez en
rapport avec le Programme se limitent
au remplacement du produit défaillant
concerné. SAUF LES GARANTIES
EXPRESSMENT DECLAREES ICI ET
DANS LES LIMITES PERMISES PAR
LA LOI, JVC ET SES CONCEDANTS
DE LICENCE DECLINENT TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
S’Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITE
MARCHANDE ET D’ADAPTATION A UN
BUT PARTICULIER, EN RAPPORT
AVEC LE PROGRAMME ET SA
DOCUMENTATION ECRITE. EN CAS
DE PROBLEMES LIES A, OU CAUSES
PAR, CE PROGRAMME, IL VOUS
INCOMBE DE LES RESOUDRE A VOS
PROPRES FRAIS.
IMPORTANT
POUR LA CLIENTELE : VEUILLEZ
LIRE CES INSTRUCTIONS
SOIGNEUSEMENT AVANT
D’INSTALLER OU D’UTILISER LE
LOGICIEL “DIGITAL PHOTO
NAVIGATOR” (le “Programme”) SUR
VOTRE ORDINATEUR.
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