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GPS NS-CNV43 de Insignia
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(iii) L’[UTILISATEUR FINAL] N’A AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UN QUELCONQUE DES
NUMÉROS AFFECTÉ À L’APPAREIL ET ACCEPTE QU'UN TEL NUMÉRO PEUT ÊTRE MODIFIÉ À
TOUT MOMENT.
(iv) L’[UTILISATEUR FINAL] ACCEPTE QUE LA SOCIÉTÉ ET LE FOURNISSEUR DE SERVICES NE
PEUVENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS FIL, ET QU’ILS NE POURRONT
ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DE L'ABSENCE DE SÉCURITÉ RELIÉE À L’UTILISATION DES
SERVICES.
(v) LE SERVICE EST RÉSERVÉ À L’USAGE EXCLUSIF DE L’[UTILISATEUR FINAL] ET
L’[UTILISATEUR FINAL] NE DEVRA PAS REVENDRE LE SERVICE À UNE QUELCONQUE PARTIE
TIERCE.
(v) L’[UTILISATEUR FINAL] ACCEPTE QUE LE FOURNISSEUR DE SERVICE NE PEUT GARANTIR
À UN QUELCONQUE UTILISATEUR FINAL UN SERVICE OU UNE COUVERTURE SANS
INTERRUPTION. LE FOURNISSEUR DE SERVICE NE GARANTIT PAS QUE LES UTILISATEURS
FINAUX PUISSENT ÊTRE LOCALISÉS LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE. LE FOURNISSEUR DE
SERVICE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE GARANTIE DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, D’ADAPTATION, OU DE
PERFORMANCE RELATIVE À L’UN QUELCONQUE DES SERVICES OU FOURNITURES; ET EN
AUCUN CAS AT&T NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE, DES ÉVÈNEMENTS
CI-APRÈS, QU’ILS RÉSULTENT OU NON DE SA NÉGLIGENCE : (A) ACTION OU OMISSION D’UNE
PARTIE TIERCE; (B) ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, FAUTES, DÉFAILLANCES DE
TRANSMISSIONS, DELAIS, OU DÉFAUTS DANS LE SERVICE FOURNI PAR LE FOURNISSEUR DE
SERVICES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT; (C) DOMMAGE OU BLESSURE CONSÉCUTIF À
LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICE; OU (D) DOMMAGE
OU BLESSURE CAUSÉE PAR LA DÉFAILLANCE OU LE DÉLAI DANS LA CONNEXION D’UN APPEL
À UNE ENTITÉ, Y COMPRIS 911 OU TOUT AUTRE SERVICE D’URGENCE. DANS LA MESURE OÙ
LA LOI LE PERMET, L’[UTILISATEUR FINAL] DÉGAGE LE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TOUTE
RESPONSABILITÉPOUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UNE PERSONNE OU ENTITÉ POUR DES
DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANTS DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT DES SERVICES FOURNIS PAR LE PRESTATAIRE OU DE L’UTILISATION DESDITS
SERVICES PAR UN TIERS, NOTAMMENT LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À TOUTE OU PARTIE
DE LA NÉGLIGENCE PRÉSUMÉE DUDIT FOURNISSEUR.
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