Insignia NS-19E450A11, (French) Manual De L'Utilisateur

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7. Si, comme suite à une décision de justice ou l'allégation d'une
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à
un problème de brevet), des obligations vous sont imposées
(que ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent
les conditions de la présente Licence, elles ne vous excusent pas
des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez
distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations
au titre de la présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout
distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet
ne permettait pas une redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent une copie directement
ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon
pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la
présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute
distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière quelconque,
l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de la
section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un
quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications; cet article a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis
en œuvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application
cohérente de ce système; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel
par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un
concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on
pense être une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des
droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution
soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la
limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente
Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la
présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le
détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si
le Programme précise le numéro de version de la présente
Licence qui s'y applique et « une version ultérieure quelconque »,
vous avez le choix de suivre les conditions de la présente version
ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque
moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans
d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander
l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software
Foundation; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le
statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général. ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCÉDÉE À
TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU
PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES
DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES
DE COMMERCIABILITÉ ET DE LA CONFORMITÉ Á UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES
RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE
COÛT DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS
NÉCESSAIRES VOUS INCOMBENT INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE
CONVENTION ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR
QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER
ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS
CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À
VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES
GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS,
RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE
DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES
IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE A INTEROPÉRER
AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MÊME SI LEDIT
TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ
AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS