Exclusions de garantie
Raisons des limitations de responsabilité
Si vous ne renvoyez pas le produit après l'avoir acheté, vous renoncez à tous les droits de responsabilité, de pertes,
de réclamations et d'indemnisations pour le remboursement des dépenses (y compris les honoraires d'avocat). Par
conséquent, Sena n’est pas responsable des blessures physiques, décès ou pertes ou dommages des moyens de
transport, possessions ou actifs vous appartenant ou appartenant à des tiers ayant pu se produire lors de votre
utilisation du produit. D’autre part, Sena n’est pas responsable des dommages substantiels qui ne sont pas liés à l’état,
à l’environnement ou au dysfonctionnement du produit. Tous les risques associés à l’utilisation du produit dépendent
entièrement de l’utilisateur, quelle que soit son utilisation par l’acheteur d’origine ou d’un tiers.
L'utilisation de ce produit peut être contraire aux lois locales et nationales. De plus, soyez bien conscient que l'utilisation
adéquate et sans danger de ce produit relève de votre entière responsabilité.
Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, SENA EXCLUT POUR ELLE-MÊME ET SES FOURNISSEURS TOUTE
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) DE TOUT DOMMAGE
DIRECT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR LA PERTE DE
REVENUS OU DE PROFITS, PERTES COMMERCIALES, PERTES D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU
TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE RÉSULTANT DE OU EN RELATION À LA VENTE, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE SES PRODUITS, MÊME
SI SENA OU SES REVENDEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, ET
LIMITE SA RESPONSABILITÉ À RÉPARER, REMPLACER OU REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT PAYÉ, AU CHOIX
DE SENA. CET AVIS DE NON RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉ SI UN
RECOURS APPORTÉ PRÉSENTEMENT N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. DANS TOUS LES CAS, LES
RESPONSABILITÉS D'INDEMNISATIONS TOTALES DE SENA OU DE SES AGENTS DE VENTE NE PEUVENT
DÉPASSER LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT PAR L'ACHETEUR.
Exonération de responsabilités
Outre les dommages pouvant survenir en raison de l'utilisation du produit, Sena n'est pas tenu responsable des
dommages du produit survenant en raison des situations suivantes.
• Dans le cas où il est fait mauvais usage du produit ou qu'il est utilisé dans un but autre que celui prévu.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur ne suit pas le contenu du manuel du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé car il a été laissé sans surveillance ou a subi un autre accident.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur s'est servi de pièces ou d'un logiciel n'étant pas fourni par
le fabricant.
• Dans le cas où le produit est endommagé car l'utilisateur l'a démonté, réparé ou modifié d'une manière ne figurant
pas dans le manuel du produit.
• Dans le cas où le produit est endommagé par un tiers.
• Dans le cas où le produit est endommagé en raison d'événements imprévisibles (y compris les incendies, inondations,
tremblements de terre, tempêtes, ouragans et autres catastrophes naturelles).
• Dans le cas où la surface du produit est endommagée pour cause d'usure.
Service de garantie
