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Politique de garantie limitée du fabricant :
Le fabricant garantit qu’à la date d’achat, ce produit sera conforme aux spécifications du fabricant pour ce produit (disponibles sur demande
auprès du fabricant). La présente garantie limitée s’étend pendant douze (12) mois à compter de la date d’achat.
LES DOMMAGES AUX PIÈCES OU AUX PRODUITS RÉSULTANT D’UNE ALTÉRATION, D’UN ACCIDENT, D’UNE UTILISATION ABUSIVE, D’UNE
MAUVAISE UTILISATION, D’UNE NÉGLIGENCE, DE MODIFICATIONS NON APPROUVÉES, D’UN INCENDIE OU D’AUTRES DANGERS, D’UNE
INSTALLATION OU D’UN FONCTIONNEMENT INCORRECTS OU D’UN ENTRETIEN NON CONFORME AUX PROCÉDURES DE MAINTENANCE
ÉNONCÉES DANS LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION DU FABRICANT ANNULENT CETTE GARANTIE LIMITÉE.
Exclusion des autres garanties :
LE FABRICANT N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DÉCOULANT D’UNE CONDUITE COMMERCIALE, D’UNE UTILISATION OU
D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES ET NE S’APPLIQUENT PAS AU PRODUIT ET SONT PAR LES PRÉ-
SENTES REJETÉES, SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE. LES DÉCLARATIONS OU REPRÉSENTATIONS ORALES
SUR LE PRODUIT NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE.
Recours et limitation de responsabilité :
LA SEULE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L’ACHETEUR DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT
CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU SOUS TOUTE AUTRE THÉORIE CONTRE LE FABRICANT CONCERNANT LE PRODUIT ET SON UTILI-
SATION, SONT, À LA DISCRÉTION DU FABRICANT, LE REMPLACEMENT OU LA RÉPARATION DU PRODUIT, OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX
D’ACHAT PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR UN PRODUIT NON CONFORME. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT DÉCOULANT
DE CETTE GARANTIE LIMITÉE OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE AUX PRODUITS DU FABRICANT NE PEUT DÉPASSER LE MON-
TANT PAYÉ POUR LE PRODUIT PAR L’ACHETEUR AU MOMENT DE L’ACHAT INITIAL. EN AUCUN CAS LE FABRICANT NE POURRA ÊTRE TENU
RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS, DU COÛT DE L’ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT OU DE LA MAIN-D’ŒUVRE, DES DOMMAGES
MATÉRIELS OU AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, SUR LA BASE D’UNE RÉCLAMATION POUR RUPTURE
DE CONTRAT, INSTALLATION INCORRECTE, NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, MÊME SI LE FABRICANT OU LE REPRÉSEN-
TANT DU FABRICANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE FABRICANT N’AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PRODUIT OU DE SA VENTE, DE SON EXPLOITATION ET DE SON UTILISATION, ET LE FABRICANT N’AS-
SUME NI N’AUTORISE LA PRISE EN CHARGE DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC CE PRODUIT.
La présente garantie limitée définit des droits légaux particuliers. Vous pouvez disposer d’autres droits légaux qui varient d’un territoire de
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