Canon iRC3380, User Manual, Page: 107 / 364

Mentions légales xv
Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation
des images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce
soit certains documents, ainsi que l'utilisation des images numérisées, imprimées ou
reproduites par votre produit, peuvent être interdites par la loi et peuvent engager votre
responsabilité civile et/ou pénale. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des
documents dont la reproduction peut être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous
servir de guide. Si vous avez un doute sur la légalité de l'utilisation de votre produit pour
numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document particulier et/
ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, nous
vous recommandons de prendre préalablement les conseils juridiques nécessaires.
■
Afin d'éviter tout usage non autorisé de la machine
Les copies illicites peuvent être interdites au moyen de la
clé de sécurité en option qui permet de gérer l'utilisation
de l'iR C3380/iR C3380i/iR C2880/iR C2880i. L'utilisation
de cette clé doit être strictement surveillée.
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Billets de banque
•
Effets de commerce, lettres
de change, billets à ordre et
chèques
•
Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
•
Mandats, ordres de paiement
•
Titres de propriété
•
Certificats de valeurs
mobilières (actions,
obligations, ...) et de parts
sociales
•
Bons de caisse et certificats
de dépôt
•
Chèques de voyage
•
Certificats d'action
•
Titres postaux
(oblitérés ou non)
•
Titres de restauration
•
Dans certains cas,
documents faisant l'objet d'un
droit de propriété
intellectuelle sans
l'autorisation de leur titulaire.
•
Badges d'identification ou
insignes
•
Passeports, pièces d'identité
et permis de conduire
•
Papiers militaires
•
Documents d'immigration
Lors de l'utilisation de la machine,
insérer la clé de sécurité dans la
machine et la tourner vers la droite.
Clé de sécurité