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Billets de banque
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Effets de commerce, lettres
de change, billets à ordre et
chèques
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Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
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Mandats, ordres de
paiement
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Titres de propriété
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Certificats de valeurs
mobilières (actions,
obligations, ...) et de parts
sociales
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Bons de caisse et certificats
de dépôt
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Chèques de voyage
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Certificats d'action
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Timbres postaux
(oblitérés ou non)
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Titres de restauration
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Dans certains cas,
documents faisant l'objet d'un
droit de propriété
intellectuelle sans
l'autorisation de leur titulaire.
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Badges d'identification ou
insignes
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Passeports, pièces
d'identité et permis de
conduire
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Papiers militaires
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Documents d'immigration
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