Canon imageRUNNER ADVANCE 6075, User Manual, Page: 73 / 272

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Restrictions à l’usage du produit produit et à l’utilisation des images
L’utilisation du produit produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit certains documents,
ainsi que l’utilisation des images numérisées, imprimées ou reproduites par du produit, peuvent être interdites par la loi et
peuvent engager la responsabilité civile et/ou pénale. Une liste non exhaustive des documents dont la reproduction peut
être interdite figure ci-après. Cette liste a uniquement vocation à servir de guide. En cas de doute sur la légalité de l’utilisation
du produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce soit un document particulier et/ou sur la
légalité de l’utilisation des images ainsi numérisées, imprimées ou reproduites, il est recommandé de prendre préalablement
les conseils juridiques nécessaires.
Billets de banque
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Chèques de voyage
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Mandats, ordres de paiement
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Titres de restauration
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Bons de caisse et certificats de dépôt
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Passeports, pièces d’identité et permis de conduire
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Timbres postaux
(oblitérés ou non)
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Documents d’immigration
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Badges d’identification ou insignes
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Timbres fiscaux
(oblitérés ou non)
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Papiers militaires
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Certificats de valeurs mobilières (actions, obligations, ...) et de parts
sociales
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Effets de commerce, lettres de change, billets à ordre
et chèques
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Certificats d’actions
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Titres de propriété
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Dans certains cas, documents faisant l’objet d’un droit de propriété
intellectuelle sans l’autorisation de leur titulaire
•
Super G3
L’expression Super G3 qualifie la nouvelle génération de télécopieurs utilisant des modems 33,6
Kbps* conformes à la norme UIT-T V.34. Les télécopieurs Super G3 à grande vitesse permettent
d’obtenir des durées d’émission d’environ 3 secondes par page, ce qui se traduit par une réduction
des frais de téléphone.
* Temps de transmission d’environ 3 secondes par page avec un modem 33,6 Kbps, basé sur la
mire n° 1 du CCITT/UIT-T (JBIG, mode standard). Le réseau téléphonique public commuté (RTPC)
autorise actuellement des vitesses de transmission de 28,8 Kbps ou moins, selon l’état des lignes
téléphoniques.
REMARQUE
La fonction fax n’est disponible que si la Carte FAX est installée.