MANUEL D’INST
ALLA
TION
GARANTIE
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Garantie limitée
Période de garantie et exclusions :
Venmar Ventilation ULC (la « Société ») garantit au consommateur acheteur initial (« vous »)
de son produit (le « Produit ») que celui-ci est exempt de tout vice de matériau ou de fabrication pour une période de un (1) an à
compter de la date d’achat originale (ou toute période plus longue que pourrait exiger une loi applicable). Pour les hottes munies de
modules à DEL intégrés, la Société garantit que les modules à DEL ainsi que le module d’alimentation DEL sont exempts de tout
vice de matériau pour une période de trois (3) ans. La période de la garantie limitée sur toute pièce de remplacement fournie par
la Société et sur tout produit réparé ou remplacé en vertu de la présente garantie limitée correspond au reste de la période de
garantie originale (ou toute période plus longue que pourrait exiger une loi applicable).
La présente garantie ne s’applique pas aux tubes fl uorescents et aux démarreurs, ni aux ampoules halogènes ou incandescentes,
fusibles, fi ltres, conduits, capuchons de toit, capuchons muraux et autres accessoires pour conduits pouvant avoir été achetés
séparément et installés avec le produit. La présente garantie ne couvre pas (a) les travaux d’entretien et de service normaux,
(b) l’usure normale, (c) tout produit ou toute pièce ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’un usage anormal,
d’une négligence, d’un accident, d’un entretien, rangement ou réparation inadéquats ou insuffi sants (autre que par la Société),
(d) les dommages dus à une mauvaise installation, ou à une installation ou utilisation contraires aux recommandations ou
instructions, (e) tout produit déplacé de son lieu d’installation original, (f) les dommages dus à des éléments environnementaux
ou naturels, (g) les dommages dus au transport, (h) l’usure naturelle du fi ni, (i) les produits utilisés à des fi ns commerciales ou
non-résidentielles ou (j) les dommages dus à un incendie, à une inondation ou à un événement fortuit, (k) les produits dont les
numéros de série ont été altérés, rendus illisibles ou enlevés. La présente garantie ne couvre que les produits vendus au consommateur
initial au Canada par la Société ou par les distributeurs canadiens autorisés par la Société.
La présente garantie remplace toute garantie précédente et le consommateur et acheteur initial ne peut la céder à quiconque.
Aucune autre garantie :
La présente garantie limitée stipule les seules obligations de la Société et votre seul recours en cas
de produits défectueux. La garantie ci-dessus est exclusive et remplace toute autre garantie, expresse ou tacite.
LA SOCIÉTÉ
EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DÉCOULANT
IMPLICITEMENT DE LA LOI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET
D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER
. Dans la mesure où la loi en vigueur interdit l’exclusion des garanties tacites ou
conditions, la durée de toute garantie tacite est limitée à la période stipulée ci-dessus pour la garantie expresse. Certains territoires
ou provinces interdisant de limiter la durée d’une garantie tacite, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre situation.
Toute description verbale ou écrite du produit a pour seule fi n de l’identifi er et ne doit pas être interprétée comme une garantie expresse.
Si possible, chaque disposition de cette garantie limitée doit être interprétée de sorte à être en vigueur et valide en vertu des
lois applicables, mais si une disposition s’avère interdite ou invalide, elle le sera seulement dans la mesure de cette interdiction
ou invalidité, sans invalider le reste de cette disposition ni les autres dispositions de la présente garantie limitée.
Recours :
Pendant la période de garantie limitée applicable, la Société pourra, à son choix, fournir des pièces de rechange
ou réparer ou remplacer, sans frais, tout produit ou toute pièce, dans la mesure où la Société constate qu’il est couvert et
contrevient à la présente garantie limitée dans des conditions normales d’utilisation et de service. La Société vous enverra
gratuitement le produit réparé ou remplacé ou les pièces de rechange. Vous êtes responsable des frais de démontage, de
remontage, d’expédition, d’assurance ou de tous autres frais de transport pour l’envoi du produit ou de la pièce à la Société. Si
vous devez envoyer le produit ou la pièce à la Société, tel que la Société vous l’indiquera, vous devrez l’emballer correctement.
La Société n’est pas responsable des dommages subis lors du transport. La Société se réserve le droit d’utiliser des produits ou
des pièces remis en état, remis à neuf, réparés ou réusinés dans le processus de réparation ou de remplacement sous garantie.
Lesdits produits ou pièces seront comparables en fonction et en performance aux produits et pièces d’origine et seront garantis
pendant le reste de la période de garantie originale (ou toute période plus longue que pourrait exiger une loi applicable).
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de vous rembourser le prix que vous avez payé pour votre produit en lieu
et place d’une réparation ou d’un remplacement. Si le produit ou le composant n’est plus offert, il sera remplacé par un produit de
valeur égale ou supérieure, à l’entière discrétion de la Société. Cette mesure constitue votre recours exclusif en cas de violation
de cette garantie limitée.
Exclusion de dommages : L’OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ DE FOURNIR DES PIÈCES DE RECHANGE, OU DE RÉPARER
OU REMPLACER LE PRODUIT, À SON CHOIX, CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN VERTU DE LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LA SEULE ET UNIQUE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE
TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL DÉCOULANT DE
L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DU PRODUIT.
Les dommages accessoires comprennent, sans pour autant y être limités,
la perte de temps et la privation de jouissance. Les dommages indirects comprennent, sans pour autant y être limités, le coût de
réparation ou de remplacement des autres biens endommagés par le mauvais fonctionnement du produit.
LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN RIEN, NI À TOUTES PERSONNES, DE TOUTE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES OBLIGATIONS OU RESPONSABILITÉS ÉMANANT D’UN BRIS DE
CONTRAT OU D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE FORME DE PRÉJUDICE, OU TOUT AUTRE THÉORIE
DE STRICTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE PRODUIT, LES ACTIONS, OMISSIONS OU AUTRE DE LA SOCIÉTÉ.
Certains territoires ou provinces ne permettant pas la limitation ou l’exclusion des dommages indirects ou consécutifs, la limitation
ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre situation. La présente garantie vous confère des droits spécifi ques reconnus par la loi.
D’autres droits pourraient également vous être accordés selon la législation locale en vigueur.
La présente garantie ne couvre que le remplacement ou la réparation des produits ou pièces défectueux à l’usine principale de la
Société et ne comprend pas les frais de voyage et ni les dépenses quotidiennes pour une réparation à domicile.
Toute aide que la Société vous fournit en dehors des dispositions, limitations ou exclusions de cette garantie limitée ne constituera
en rien une renonciation auxdites dispositions, limitations ou exclusions, et ne prolongera aucunement cette garantie pas plus
qu’elle ne la remettra en vigueur. Les conditions, exclusions et les limitations de responsabilités au titre de la présente garantie ne
s’appliqueront pas dans la mesure où toute loi applicable l’interdit.
La Société ne vous remboursera aucune dépense encourue par vous pour la réparation ou le remplacement de tout produit
défectueux, sauf celles que vous avez encourues avec la permission écrite préalable de la Société.
Comment bénéfi cier du service de garantie :
Pour vous prévaloir de cette garantie, vous devez (a) aviser la Société à l’adresse
ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessous dans les sept (7) jours du constat de la défectuosité couverte, (b) donner le
numéro de modèle du produit et le numéro d’identifi cation de la pièce et (c) décrire la nature de la défectuosité du produit ou de
la pièce. Lors de votre demande de garantie, vous devez présenter une preuve de la date d’achat originale. Si vous ne pouvez pas
fournir une copie écrite de la garantie limitée originale, les dispositions de la garantie limitée écrite la plus récente de la Société
concernant ce produit particulier s’appliqueront. Vous trouverez les garanties limitées écrites les plus récentes des produits de
la Société sur le site www.broan.ca.
Venmar Ventilation ULC,
550 Lemire Blvd., Drummondville, Québec, Canada J2T 7W9
www.broan.ca 1 877 896-1119
