30 ans de garantie artisan professionnel
La société Bette GmbH & Co. KG, Heinrich-Bette-Straße 1, D-33129 Delbrück (le garant) accorde
à l’acquéreur (bénéficiaire de la garantie) de cette baignoire, de ce receveur de douche ou de
cette vasque une garantie fabricant conformément aux conditions de garantie suivantes :
§ 1 Objet de la garantie
La garantie englobe tous les vices dont il est prouvé qu’ils sont survenus du fait de défauts de construction et
de fabrication. La charge de la preuve incombe au demandeur. En cas de notification justifiée d’un vice, il pourra
y être remédié, au choix du garant, soit par une réparation soit par la livraison d’un article sans défaut, ou bien
par un dédommagement de la moins-value.
La livraison d’un article sans défaut ne comprend pas l’installation et le démontage de celui-ci ni les frais qui s’y
rattachent. La garantie ne justifie pas de réclamations dépassant le cadre de la réparation, du remplacement ou
du dédommagement de la moins-value. L ‘exécution de la garantie n’entraîne pas de prolongation de celle-ci.
Les recours légaux de l’acquéreur, notamment les droits à garantie vis-à-vis du vendeur, ne sont pas concernés
par cette garantie fabricant.
§ 2 Recours à la garantie
La garantie ne peut être utilisée que si l’acquisition et l’installation des produits ont toutes deux été effectuées
via un artisan professionnel en sanitaires. Le bénéficiaire de la garantie peut faire valoir ses droits à garantie dans
les 4 semaines après avoir pris connaissance du vice, en présentant ce livret de garantie ainsi que le justificatif
d’achat original à la société proposant la garantie.
§ 3 Validité de la garantie
La garantie est valable 30 ans à compter de la date d’achat.
§ 4 Divers
Le droit applicable est le droit de la République Fédérale d’Allemagne.
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G A R A N T I E
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