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12.
GARANTIE
GARANTIE DES PRODUITS ARB CONTRE LES DÉFAUTS DE FABRICATION
ARB garantit ses produits contre tout défaut de fabrication et de matériaux pour la durée de la période de garantie. Si un défaut de
fabrication ou de matériaux apparaît au cours de la période de garantie, ARB remplacera ou réparera le produit défectueux.
Les avantages accordés au client par la présente garantie s’ajoutent aux autres droits et recours du client en vertu de la loi relative aux
biens ou services auxquels la garantie se rapporte.
1.
Dans la présente garantie :
a.
ARB désigne ARB Corporation Limited (ABN 31 006 708 756), sise 42-44 Garden St, Kilsyth Victoria 3137
(Australie).
b.
Point de vente ARB désigne un point de vente autorisé par ARB à vendre et à installer des produits ARB
c.
Produit ARB désigne les produits qu’ARB fabrique ou dont ARB est le fournisseur exclusif.
d.
Informations sur le produit désigne les informations sur le produit ARB pertinent qui peuvent être contenues
dans : la documentation fournie avec le produit ARB, le manuel du propriétaire, le mode d’emploi, le manuel
d’entretien, le manuel du fabricant ou sur les étiquettes apposées sur le produit ARB
e.
Période de garantie désigne, à l’égard d’un produit ARB, la période pendant laquelle cette garantie contre les
défauts s’applique, telle que précisée au paragraphe 8.
2.
Pour toute réclamation dans le cadre de la garantie, le client doit :
a.
Avoir fait installer le produit ARB conformément aux informations communiquées par le fabricant ;
b.
Se conformer aux opérations normales d’entretien et de maintenance du produit ARB, y compris celles requises
par les informations communiquées par le fabricant ;
c.
Présenter une preuve d’achat du produit ARB ;
d.
Soumettre la réclamation pendant la période de garantie.
3.
La garantie ne s’appliquera pas dans les cas où le défaut serait causé par :
a.
Une utilisation inhabituelle, inappropriée ou négligente ou une mauvaise utilisation du produit ARB ;
b.
Une mauvaise installation du produit ARB, autre que par un point de vente ARB ;
c.
L’utilisation dans ou avec le produit ARB de composants non authentiques ARB ;
d.
L’utilisation du produit ARB en contravention aux exigences des informations communiquées par le fabricant.
4.
La procédure à suivre par le client pour faire valoir la garantie est la suivante :
a.
Retourner le produit ARB au point de vente ARB le plus proche ou contacter ARB pour prendre rendez-vous
pour amener un véhicule équipé du produit ARB à un point de vente ARB pour inspection. Les coordonnées
pour contact figurent au paragraphe 7 ci-dessous si de plus amples informations sont nécessaires en ce qui
concerne les coordonnées du point de vente local
b.
Apportez une preuve d’achat du produit ARB au point de vente ARB.
c.
ARB examinera le produit ARB et indiquera si les conditions de la présente garantie ont été respectées.
5.
Si ARB accepte la demande de garantie d’un client, la société rectifiera tout défaut de fabrication ou de matériaux à ses
propres frais.
6.
Les frais encourus par le client pour faire valoir la garantie sont à sa charge.
7.
Cette garantie est fournie par :
ARB Corporation Limited
42-44 Garden Street Kilsyth
VIC 3137, Australie.
Téléphone : 03 9761 6622.
Fax : 03 9721 9090.
www.arb.com.au
8.
Le délai durant lequel une panne des produits ARB doit apparaître pour que le client puisse prétendre à la garantie est
fixé à 3 ans à compter de la date d’achat, excepté dans les circonstances suivantes :
a.
Si le produit ARB est utilisé à des fins commerciales. Utilisation commerciale désigne toute utilisation dans
l’industrie ou le commerce, y compris (sans s’y limiter) toute utilisation dans l’industrie minière ou comme
véhicule de location. Dans ce cas, la période de garantie sera de 1 an.
9.
La garantie contre les défauts contenue dans le présent document remplace toute autre garantie contre les défauts ou
garantie volontaire offerte en relation avec les Produits.
Nos produits sont livrés avec des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne
Australian
Customer Law
. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaut majeur, ainsi qu’à une
indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire
réparer ou remplacer les produits s’ils ne sont pas d’une qualité acceptable et si la défaillance ne constitue pas un défaut
majeur.
