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l’installation de l’exécutable. Cependant, par exception spéciale,
le code source distribué n’est pas censé inclure quoi que ce soit
de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou
binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et
autre) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne,
à moins que ce composant lui-même n’accompagne
l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un
accès permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors
l’offre d’un accès équivalent pour copier le code source depuis
le même endroit compte comme une distribution du code source
- même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en
même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence,
ou distribuer le Programme, sauf tel qu’expressément prévu
par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier,
concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme d’une
autre manière est réputée non valable, et met immédiatement
fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois,
toute autre tierce partie qui a reçu des copies ou des droits par
vous, suivant les termes de cette Licence, ne verra pas sa
licence résiliée, aussi longtemps que cette partie tierce
continuera de s’y conformer pleinement.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette Licence, puisque
vous ne l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre ne vous
accorde l’autorisation de modifier ou distribuer le
Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
légalement prohibées si vous n’acceptez pas cette Licence.
En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme
(ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous
signifiez votre acceptation de la présente Licence en le
faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modification du Programme ou d’ouvrages
fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n’importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une
licence est automatiquement concédée au destinataire par le
concédant originel de la licence, l’autorisant à copier,
distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des
présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire à l’exercice des droits
octroyés au titre des présentes par le destinataire. Vous
n’avez pas la responsabilité d’imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une allégation
d’infraction à un brevet ou pour toute autre raison (non
limitée aux problèmes de brevets), des conditions vous sont
imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une
transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison)
qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous
dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne
pouvez distribuer de manière à satisfaire simultanément vos
obligations au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez
pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans
redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent une
copie directement ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière quelconque,
l’intention est que le reste de l’article s’applique. La totalité de
la section s’appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n’a pas pour but de vous induire à transgresser un
quelconque brevet ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger
l’intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis
en oeuvre par la pratique des licenses publiques. De nombreuses
personnes ont fait des contributions généreuses à la gamme très
étendue de logiciels distribués via ce système, en comptant sur
l’application rigoureuse et cohérente de ce système ; il appartient
seulement à l’auteur ou au donateur de décider si il ou elle désire
distribuer un logiciel via un autre système et le concessionnaire
de licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d’établir de façon très claire ce que l’on
croit être une conséquence nécessaire du reste de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme est limitée
dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d’auteur, le titulaire originel des
droits d’auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la
distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui
ne sont pas ainsi exclus. Dans un tel cas, cette Licence
incorpore la limitation comme si elle était réputée écrite dans
le corps de cette Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale. De telles nouvelles versions resteront similaires à
l’esprit de la présente version, mais peut différer dans son
détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le
Programme précise le numéro de version de la présente Licence
qui s’y applique et « une version ultérieure quelconque », vous
avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou
de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque
moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans
d’autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont différentes, écrivez à l’auteur pour lui en
demander l’autorisation. Pour les logiciels dont les droits de
propriété sont détenus par la Free Software Foundation,
écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois
des exceptions pour celui-ci. Notre décision sera guidée par
les deux finalités de préserver le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et
la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST
CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE
NE S’APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES
LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.
SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES
TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME
« TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ,
LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ ET DE LA CONFORMITÉ À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA
TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET
AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE
COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES
CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE
INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE
L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR
QUEL QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE
POURRAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE À VOTRE
ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES
DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE
L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER
LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE
LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE
DES DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU
