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11 Garantie
Pour l'appareil OASE que vous venez d'acquérir, la société OASE GmbH accorde une garantie
constructeur de
12 mois selon les termes des clauses de garantie suivantes.
Le délai de garantie
entre en vigueur dès la première acquisition chez le distributeur OASE. De ce fait, il ne se recalcule pas
à partir de toute date de vente ultérieure éventuelle. Les prestations de garantie ne donnent lieu ni à une
prolongation ni au renouvellement de la durée de garantie. Vos droits légaux en tant qu'acquéreur, en
particulier au niveau de la responsabilité, conservent leur validité et ne sont pas restreints par cette
garantie.
Conditions de garantie
La société OASE GmbH garantit une qualité et un façonnage irréprochables, conformes à la finalité, un
montage conforme à la technique et une aptitude au fonctionnement réglementaire. La prestation de
garantie inclut, en fonction de notre décision, la réparation à titre gracieux voire la livraison gratuite de
pièces de rechange ou d'un appareil de remplacement. Si le type d'appareil concerné n'était plus fabriqué,
nous nous réservons le droit de livrer un appareil de remplacement issu de notre gamme de produits, le
plus proche possible du type d'appareil sujet à réclamation. Les réclamations dont la cause est liée à des
erreurs de montage et d'exploitation, ainsi qu'à un entretien insuffisant, p. ex. à l'utilisation de produits de
nettoyage inadéquats ou d'une maintenance négligée, à une utilisation non-conforme à la finalité, à un
endommagement dû à un accident, à une chute, à un impact, aux effets du gel, à des sectionnements de
prise, à des raccourcissements de câble, à des dépôts calcaires ou à des tentatives de réparation
inappropriées, ne sont pas couvertes par la garantie. En ce qui concerne l'utilisation appropriée, nous
nous référons à la notice d'emploi qui fait partie intégrante de la garantie. Les pièces d’usure, comme
p.ex. les ampoules, etc., ne tombent pas sous le coup de la garantie.
Le remboursement des frais pour le montage et le démontage, la vérification, les créances suite à un
manque à gagner et les dommages et intérêts est exclu de cette garantie, il en est de même pour des
réclamations ultérieures pour des détériorations ou des pertes de quelque type que ce soit, causées par
l'appareil ou par son utilisation.
La garantie n'est valable que pour le pays dans lequel l'appareil a été acheté chez un distributeur
spécialisé OASE. Le droit allemand est en vigueur pour cette garantie, à l'exclusion de la convention des
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Il n’est possible de faire valoir vos droits à la garantie vis-à-vis de la société OASE GmbH, Tecklenburger
Straße 161, D-48477 Hörstel, Allemagne, qu'en nous envoyant, franco de port et dans un transport à vos
risques, l’appareil ou la partie de l’appareil faisant l'objet de la réclamation, ainsi que le bordereau de
vente d'origine du distributeur spécialisé OASE, ce document de garantie ainsi qu'un document écrit
spécifiant l'anomalie à l'origine de la réclamation.
Содержание WECS II 2048/DMX/02
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