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FR
7. Dispositions
légales
La réglementation et les consignes s’ap
-
pliquant aux e-bikes sont en constante
évolution . Il incombe à l’utilisateur de se
tenir au courant de ces changements .
Les conditions dʼutilisation des Pedelecs et des
e-bikes peuvent être particulières, cʼest-à-dire
quʼils sʼutilisent en partie comme des vélos et en
partie différemment. Informez-vous en détail sur
la législation applicable dans votre cas particulier
en matière dʼassurance de votre FLYER, de sa
mise en circulation, de lʼutilisation des routes et
des pistes cyclables .
Avant de vous lancer sur la voie publique avec
votre FLYER, il y a donc lieu de vous informer
sur la réglementation en vigueur dans votre pays .
Vous trouverez ce genre dʼinformation auprès de
votre revendeur FLYER spécialisé, auprès dʼas
-
sociations nationales de cyclistes ou dʼutilisateurs
dʼe-bikes ou bien sur Internet.
On vous y expliquera comment votre FLYER doit
être équipé pour pouvoir rouler sur la voie pu-
blique .
Il y est précisé lʼéclairage qui doit être monté sur
le vélo ou quʼil y a lieu dʼemporter, et le système
de freinage devant lʼéquiper.
Le Code de la route de chaque pays précise les
limites dʼâge applicables ainsi que les voies au
-
torisées ou obligatoires en fonction de lʼâge. Les
conditions de circulation des enfants sur la voie
publique y sont également réglementées . On y
trouve aussi précisée lʼobligation éventuelle du
port du casque .
S-Pedelec
Vérifiez que votre assurance responsa
-
bilité civile privée couvre les dommages
occasionnés par l’utilisation d’un e-bike
FLYER.
Votre S-Pedelec FLYER avec assistance au pé
-
dalage jusquʼà 45 km/h nʼest plus un vélo, mais
un cyclomoteur. Dʼoù lʼobligation de lʼimmatricu
-
ler. Pour être immatriculé, le véhicule doit être
dans son équipement dʼorigine. Aucune modi
-
fication ne doit donc lui être apportée. Seules
des pièces détachées dʼorigine 100% identiques
peuvent être utilisées. Sinon, le fonctionnement
du deux-roues, sûr et conforme aux dispositions,
nʼest plus garanti. Accidents et chutes graves
peuvent sʼensuivre. Les garanties ne sont plus
valables .
Remarques complémentaires au sujet des mo
-
dèles de S-Pedelec dans lʼUE
•
Législation en vigueur:
informez-vous en dé-
tail sur la législation applicable dans votre cas
particulier. Ceci concerne lʼassurance de votre
FLYER, sa mise en circulation, lʼutilisation des
routes et des pistes cyclables. Les règlements
varient en partie dʼun pays à lʼautre. Ils sont
en constante évolution. Notez que vous nʼavez
pas le droit de tirer de remorque dans laquelle
est assis un enfant. Les sièges pour enfant
sont eux aussi interdits .
•
Le casque et le permis de conduire sont obli
-
gatoires dans toute lʼUE, avec quelques adap
-
tations nationales dans certains autres pays .
•
Remplacement de pièces:
votre FLYER nʼest
plus un vélo, mais un cyclomoteur. Dʼoù lʼobli
-
gation de lʼimmatriculer. Pour être immatriculé,
le véhicule doit être dans son équipement dʼori
-
gine. Aucune modification ne doit être appor
-
tée au véhicule . Seules des pièces détachées
dʼorigine 100% identiques peuvent être utili
-
sées. Sinon, le fonctionnement du deux-roues,
sûr et conforme aux dispositions, nʼest plus
garanti . Accidents et chutes graves peuvent
sʼensuivre. Les garanties ne sont plus valables.
•
Assurez-vous de la bonne fixation et du parfait
fonctionnement des composants prescrits pour
un S-Pedelec:
•
La loi rend le rétroviseur, le support de
plaque dʼimmatriculation
et
le feu de
freinage
obligatoires . Ces équipements
doivent être fixés correctement et fonction
-
ner parfaitement. Si ce nʼest pas le cas,
vous nʼavez pas le droit de circuler avec
votre S-Pedelec FLYER sur la voie publique.
Éclairage:
pour des raisons juridiques, lʼéclai
-
rage sʼallume à la mise en marche du système.
Le bouton dʼéclairage nʼa pas de fonction.
•
Couples:
respectez impérativement les
couples de serrage lorsque vous intervenez
sur votre S-Pedelec FLYER. Utilisez à cet effet
une clé dynamométrique . Des raccords vissés
trop ou insuffisamment serrés peuvent entraî
-
ner la casse, le dysfonctionnement ou la perte
de pièces .
Pour circuler avec un S-Pedelec, le
casque et le permis de conduire sont obli-
gatoires, avec des adaptations nationales
dans quelques pays . Renseignez-vous
sur les lois/consignes en vigueur dans le
pays sur le type de casque .
Notez que, avec un S-Pedelec, vous
nʼavez pas le droit de tirer de remorque
dans laquelle est assis un enfant. Les
sièges pour enfant sont eux aussi inter-
dits .
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