FMU44161
Déclaration d’accident
Les opérateurs de bateau sont légalement
tenus d’enregistrer une déclaration d’acci-
dent de la navigation auprès de leur organis-
me d’application de la loi sur la navigation si
leur bateau est impliqué dans l’un des acci-
dents suivants :
1. Il y a des pertes en vies humaines ou des
pertes probables en vies humaines.
2. Il y a des blessures corporelles qui né-
cessitent une attention médicale au-delà
des premiers soins.
3. Il y a des dommages matériels à des ba-
teaux ou à d’autres biens pour un certain
montant.
4. Il y a une perte totale d’un bateau.
Contactez le personnel de police local si un
rapport est nécessaire.
FMU44171
Education et formation à la naviga-
tion
Pour les Etats-Unis
Les opérateurs devraient suivre un cours de
sécurité de la navigation. Cela peut être ob-
ligatoire dans votre pays. Un grand nombre
des organisations mentionnées dans la sec-
tion suivante peuvent fournir des informa-
tions sur les cours dispensés dans votre ré-
gion.
Vous pouvez également envisager un pro-
gramme de formation de base à la navigation
via Internet. Le cours de sécurité de la navi-
gation dispensé la Boat U.S. Foundation est
approuvé par la National Association of State
Boating Law Administrators (NASBLA) et est
reconnu par la United States Coast Guard.
La plupart des pays, mais cependant pas
tous, reconnaissent que ce cours répond à
leurs exigences minimum. Alors qu’il ne peut
remplacer un cours approfondi tels que ceux
dispensés par la U.S. Coast Guard, le U.S.
Power Squadron ainsi que par d’autres or-
ganisations, ce cours en ligne fournit un
aperçu général des conditions de base de la
sécurité de la navigation, des exigences, de
la navigation proprement dite et des opéra-
tions. Une fois ce cours réussi, l’utilisateur
peut immédiatement télécharger un certificat
ou demander à le recevoir par courrier
moyennant une participation financière mini-
me. Pour suivre ce cours gratuit, surfez sur
boatus.org.
Pour le Canada
Tous les opérateurs de bateaux de plaisance
doivent démontrer leur capacité sous la for-
me d’une Carte de Conducteur d’Embarca-
tion de Plaisance, à l’exception des scooters
nautiques mis en location, qui nécessitent de
compléter une liste de contrôle de location.
Les Cartes de Conducteur d’embarcation de
Plaisance peuvent être obtenues en suivant
un cours de capacité, avec une option en li-
gne. On trouvera tous les détails afférents
sur le site Internet de Transport Canada.
www.tc.gc.ca
FMU33881
Initiation du passager
Assurez-vous qu’au moins un autre passa-
ger est initié au pilotage du bateau en cas
d’urgence.
FMU33891
Publications sur la sécurité de la na-
vigation
Informez-vous sur les règles de sécurité de la
navigation. Des publications et des informa-
tions complémentaires peuvent être obte-
nues auprès de multiples organisations de
plaisance.
FMU33591
Lois et réglementations
Vous devez connaître et vous conformer aux
lois et aux règlements de la navigation appli-
cables dans les eaux où vous comptez navi-
Informations de sécurité
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