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CONDITIONS D’UTILISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1.
CONDITIONS D’UTILISATION : l’utilisation de ce produit est sujette à votre acceptation sans modification
de l’intégralité des conditions générales et consignes d’utilisation stipulées dans le présent document.
L’utilisation de ce produit revient à en accepter les termes, conditions et consignes d’utilisation. Si vous
n’acceptez pas ces termes, conditions et consignes d’utilisation, veuillez renvoyer ce produit, inutilisé,
dans son emballage d’origine et à vos frais et risques, au service clientèle approprié, avec la preuve
d’achat, afin d’obtenir un remboursement complet.
2.
UTILISATION ADÉQUATE : une utilisation adéquate implique, entre autres, la consultation de
l'intégralité du manuel d'utilisation et de toutes les déclarations relatives aux informations de
sécurité spécifiques. Le caractère ou la taille/le poids spécifiques de votre chien ne sont peut-être pas
adaptés à ce produit. Si vous avez des doutes quant à l’emploi de ce produit sur votre chien, consultez
votre vétérinaire ou un dresseur agréé avant son utilisation. Pour les produits utilisés sur des chiens
nécessitant un dressage, Radio Systems Corporation recommande de ne pas les utiliser si votre chien est
agressif et ne saurait être tenu pour responsable de leur éventuelle inadéquation selon les cas.
3.
UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE : ce produit est conçu pour être exclusivement utilisé avec des
chiens. Ce produit n’est pas destiné à blesser ni à provoquer les animaux. L’utilisation de ce produit dans
un but autre que celui pour lequel il est prévu est susceptible d’entraîner une violation des lois locales,
d’État ou fédérales.
4.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Radio Systems Corporation et ses sociétés affiliées ne peuvent en
aucun cas être tenues responsables (i) des dommages directs, indirects, punitifs, accidentels, spéciaux
ou secondaires, (ii) des pertes ou dommages consécutifs ou associés à l’utilisation inappropriée de ce
produit. L’acheteur assume les risques et les responsabilités en rapport avec l’utilisation de ce produit
dans la pleine mesure autorisée par la loi.
5.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES : Radio Systems Corporation se réserve le droit de
modifier ponctuellement les conditions générales et les consignes applicables à ce produit. Si des
modifications ont été effectuées avant votre utilisation de ce produit, celles-ci seront contraignantes
pour vous, comme si elles figuraient dans le présent document.
CONFORMITÉ
IC : CANADA
Ce dispositif est conforme aux normes RSS non soumises à licence d’Industry Canada. Le fonctionnement est
subordonné aux deux conditions suivantes : (1) ce dispositif ne peut causer aucune interférence et (2) il doit
accepter toute interférence, y compris celles qui pourraient perturber son fonctionnement.
Radio Systems Corporation déclare, sous sa propre responsabilité, que le ou les produits suivants
sont conformes aux exigences essentielles stipulées par la Directive CEM 2014/30/EU et la Directive
RoHS 2011/65/EU. Toute modification du dispositif non autorisée par Radio Systems Corporation est
susceptible de constituer une infraction aux directives CEM européennes et d'invalider la capacité de
l’acheteur à utiliser le dispositif ainsi que la garantie. Par la présente, Radio Systems Corporation déclare
que ce produit est conforme aux exigences fondamentales et autres provisions applicables. Vous trouverez
la déclaration de conformité sur le site : http://www.sportdog.com/eu_docs.php.