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Selon l'art. 26 du Décret Législatif du 14 Mars 2014, n°49
« Application de la directive 2012/19/sur les déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) »
TRAITEMENT DU DEEE :
Le symbole de la poubelle barrée reporté sur l'appareil ou sur son
emballage indique que le produit doit être collecté séparément des
autres déchets à la fin de sa vie utile.
Par conséquent, l'utilisateur devra remettre l'appareil arrivé en
fin de vie aux centres communaux de tri sélectif des déchets
électrotechniques et électroniques appropriés.
En alternative à la gestion autonome, il est possible de donner
l'appareil que l’on souhaite éliminer au revendeur, lors de l'achat d'un
nouvel appareil du type équivalent.
En outre, il est possible de remettre gratuitement, sans obligation
d'achat, les produits électroniques à éliminer ayant des dimensions
inférieures à 25 cm, auprès de revendeurs de produits électroniques
ayant une surface de vente d’au moins 400 m
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Le tri sélectif adéquat pour le démarrage successif de l'appareil
qui n'est plus utilisé au recyclage, au traitement et à l'élimination
compatible avec l’environnement permet d'éviter des effets négatifs
possibles sur l'environnement et sur la santé et favorise le réemploi et/
ou recyclage des matériaux qui composent l'appareil.
