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Garantie
Garantie expresse
– MSA garantit ce produit libre de défauts mécaniques et de main-d’œuvre pendant une période d’un
(1) an à compter de sa première utilisation ou de dix-huit (18) mois à compter de la date d’expédition, selon la première
éventualité, à condition qu’il soit entretenu et utilisé en conformité avec les instructions et les recommandations de MSA.
Les pièces de rechange et les réparations sont garanties pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de
réparation du produit ou de la vente de la pièce de rechange, selon la première éventualité. MSA est dégagée de toutes les
obligations prévues par la présente garantie en cas de réparations ou de modifications effectuées par des personnes autres
que son propre personnel d’entretien autorisé, ou en cas de mauvaise utilisation du produit. Aucun agent, employé ou
représentant de MSA ne peut lier MSA à une quelconque affirmation, représentation ou modification de la garantie
concernant les biens vendus en vertu du présent contrat. MSA n’accorde pas de garantie sur les composants ou les
accessoires non fabriqués par MSA, mais transmettra à l’acheteur toutes les garanties des fabricants de ces composants.
LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU
STATUTAIRES, ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. MSA SE DÉGAGE
NOTAMMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UNE
APPLICATION PARTICULIÈRE.
Recours exclusif
– Il est expressément convenu que le seul et unique recours de l’acheteur, en cas d’inobservation de la
garantie ci-dessus, en cas de conduite délictueuse de MSA ou pour tout autre motif d’action, prendra la forme de la
réparation ou du remplacement, au choix de MSA, de l’équipement ou des pièces dont l’examen par MSA aura attesté la
défectuosité. L’équipement et les pièces de remplacement seront fournis gratuitement à l’acheteur, FAB au lieu de
destination convenu avec l’acheteur. L’incapacité de MSA à mener à bien la réparation d’un produit non conforme ne
saurait être considérée comme un non-accomplissement de l’objectif premier du recours en question.
Exclusion des dommages indirects
– L’acheteur comprend et accepte expressément qu’en aucun cas MSA ne sera
tenue responsable auprès de l’acheteur d’éventuels préjudices économiques, de dommages particuliers, accessoires ou
immatériels, ou de pertes de quelque sorte que ce soit, y compris, mais sans exclure d’autres motifs, de la perte de
bénéfices escomptés et de toute autre perte causée par le non-fonctionnement des biens. Cette exclusion s’applique aux
demandes d’indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout autre motif d’action dirigé
contre MSA.
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec les contacts locaux sur notre site Web
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Limiteur de chute personnel V-SHOCK®
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CA
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