Leica Geosystems DX10, User Manual

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DX10 35 Garantie internationale limitée,
contrat de licence de logiciel
fr
6 Garantie internationale limitée, contrat de
licence de logiciel
Garantie interna-
tionale limitée Ce produit est régi par les clauses de la Garantie internationale limitée
que vous pouvez télécharger depuis le site Internet de Leica Geosystems,
http://www.leica-geosystems.com/internationalwarranty, ou demander
auprès du distributeur local de produits Leica Geosystems.
La présente garantie est exclusive et remplace toutes garanties,
dispositions expresses ou tacites de fait ou par application de loi,
instructions légales ou autre, y compris les garanties, la valeur
commerciale, l'adéquation du produit à un usage spécifique, les
attestations de qualité et de non-violation, toutes expressément exclues
par la présente.
Contrat de licence
de logiciel Le présent produit intègre des logiciels préinstallés, qui vous sont livrés
sur un support de stockage ou que vous pouvez télécharger en ligne avec
l'autorisation préalable de Leica Geosystems. De tels logiciels sont
protégés par leur copyright comme par d'autres dispositions législatives,
leur utilisation étant définie et régie par le contrat de licence de logiciel
de Leica Geosystems couvrant des aspects tels que l'étendue de la
licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle, les responsa-
bilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres assurances, la législation
applicable ou la juridiction compétente sans se limiter à ceux-ci. Veuillez
vous assurer de respecter pleinement et en permanence les modalités du
contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems.
Cette convention est fournie avec tous les produits et peut aussi être
consultée et téléchargée sur le site Internet de Leica Geosystems à
l'adresse http://www.leicageosystems.com/swlicense ou obtenue
auprès de la représentation locale de Leica Geosystems.
Vous ne devez pas installer ou utiliser de logiciel avant d'avoir lu et
accepté les modalités du contrat de licence de Leica Geosystems.
L'installation ou l'utilisation d'un logiciel ou de l'un de ses composants
équivaut à l'acceptation pleine et entière de toutes les modalités du
contrat de licence. Si vous êtes en désaccord avec certaines modalités du
contrat de licence ou avec sa totalité, vous ne pouvez ni télécharger, ni
installer, ni utiliser le logiciel et il vous faut retourner le logiciel non utilisé
avec la documentation l'accompagnant et la facture correspondante au
distributeur auprès duquel l'acquisition du produit s'est effectuée et ce,
dans un délai de dix (10) jours après l'achat pour obtenir un
remboursement complet.