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9. Mise hors service definitive
Conformément à la Directive Européenne
2002/96/CE concernant les déchets électriques
(WEEE), nous informons les usagers de la
communauté européenne de ce qui suit:
l’appareillage électrique ne peut pas être
jeté comme un déchet urbain. En effet, il faut
respecter le ramassage séparé introduit par la
discipline visant (2002/96/CE) à l’élimination des
ordures dérivant d’appareillages électriques.
Les appareillages électriques du GRUPPO
CIMBALI sont caractérisés par un symbole
portant une benne à ordures sur roues barrée.
Le symbole indique que l’appareillage a été mis
sur le marché après le 13 août 2005 et qu’il doit
faire l’objet de ramassage séparé.
L’écoulement inadéquat ou abusif des
appareillages ou encore une utilisation impropre
de ces derniers, si l’on considère les substances
et matériaux contenus dans ces appareillages,
peut provoquer des dommages aux personnes
ou à l’environnement.
L’écoulement des déchets électriques qui ne
respectent pas les normes en vigueur comporte
l’application de sanctions administratives et
pénales.
Mise hors service definitive
P o u r l a s a u v e g a r d e d e
l’environnement, procéder selon
la normative locale en vigueur.
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