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GARANTIE LIMITÉE STANDARD
Sauf indication spécifiée dans une garantie étendue, pendant un (1) an à compter de la date d’installation, mais en aucun cas au-
delà de deux (2) ans à compter de la date de fabrication, Franklin garantit par la présente à l’acheteur (« l’Acheteur ») de produits
Franklin que, pendant la période de garantie en vigueur, les produits achetés (i) sont exempts de défauts de matériel et de
fabrication au moment de l’expédition, (ii) fonctionnent conformément aux échantillons précédemment fournis et (iii) sont
conformes aux spécifications publiées ou convenues par écrit entre l’acheteur et Franklin. La présente garantie limitée ne couvre
que les produits achetés directement auprès de Franklin. Si un produit n’est pas acheté directement auprès de Franklin ou auprès
d’un de ses distributeurs, ce produit devra être installé par un installateur agréé par Franklin pour que la présente garantie limitée
s’applique. La présente garantie limitée n’est pas cessible ou transférable à un acheteur ou utilisateur ultérieur.
a. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, ÉCRITES OU ORALES, STATUTAIRES,
EXPRESSES, OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR COMMERCIALE OU D’ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ACHETEUR EN CAS DE MANQUEMENT DE FRANKLIN À SES OBLIGATIONS
ÉTABLIES AU TITRE DE LA PRÉSENTE, Y COMPRIS TOUTE VIOLATION DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU AUTRE, À
MOINS QUE CELA NE SOIT PRÉVU AU RECTO DE LA PRÉSENTE OU DANS UN DOCUMENT ÉCRIT FAISANT PARTIE DE LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, SERA LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT PAYÉ À FRANKLIN POUR LE PRODUIT NON
CONFORME OU DÉFECTUEUX OU LA RÉPARATION DUDIT PRODUIT, À LA DISCRÉTION DE FRANKLIN. TOUT PRODUIT
FRANKLIN CONSIDÉRÉ PAR FRANKLIN COMME DÉFECTUEUX PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE SERA, À L’ENTIÈRE
DISCRÉTION DE FRANKLIN, RÉPARÉ, REMPLACÉ, OU REMBOURSÉ AU PRIX D’ACHAT PAYÉ. Certains États n’autorisent pas de
limitations de durée pour une garantie implicite; les limitations et exclusions en lien avec les produits peuvent donc ne pas
s’appliquer.
b. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DES EXCLUSIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, FRANKLIN DÉCLINE TOUTE
RESPONSABILITÉ AUPRÈS DE L’ACHETEUR OU D’UN TIERS POUR (i) LES FRAIS ACCESSOIRES OU AUTRES FRAIS, COÛTS ET
DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS D’INSPECTION, D’ESSAI, D’ENTREPOSAGE OU DE TRANSPORT) OU (ii) LES DOMMAGES, Y
COMPRIS LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES
PERTES DE PROFITS, DE TEMPS ET D’OCCASIONS D’AFFAIRES, PEU IMPORTE QUE FRANKLIN SOIT OU S’AVÈRE EN FAUTE, ET
PEU IMPORTE QU’IL Y AIT EU OU NON UN DÉFAUT DE MATÉRIEL OU DE FABRICATION, UNE NÉGLIGENCE DANS LA
FABRICATION OU LA CONCEPTION, OU UN DÉFAUT D’AVERTISSEMENT.
c. La responsabilité de Franklin découlant de la vente ou de la livraison de ses produits, ou de leur utilisation, qu’elle soit fondée
sur un contrat de garantie, une négligence ou autre, ne doit en aucun cas dépasser le coût de réparation ou de remplacement
du produit et, à l’expiration de toute période de garantie en vigueur, une telle responsabilité prendra fin.
d. Sans limiter la portée générale des exclusions de la présente garantie limitée, Franklin ne garantit pas que les spécifications
fournies directement ou indirectement par un acheteur sont adéquates ou que les produits de Franklin fonctionneront
conformément à ces spécifications. La présente garantie limitée ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une
mauvaise utilisation (y compris une utilisation non conforme à la conception du produit), d’abus, de négligence, d’un accident
ou d’une installation ou d’un entretien inappropriés, ni aux produits qui ont été modifiés ou réparés par toute personne ou
entité autres que Franklin ou ses représentants autorisés.
e. Sauf indication contraire dans une garantie prolongée autorisée par Franklin pour un produit ou une gamme de produits
spécifiques, la présente garantie limitée ne s’applique pas aux performances causées par des matériaux abrasifs, à la corrosion
due à des conditions difficiles ou à une mauvaise alimentation électrique.
