• DEUTSCH •
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• FRANÇAIS •
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Le contenu indiqué ci-dessous entrera en
vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue
à tout titre et entièrement tout message
antérieur concernant la garantie Foppa
Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A.
ayant siège à Grumello
del Monte (Italie) via Volta 11, garantit
directement au consommateur ce produit, neuf
de fabrication et sans défauts de matériaux, de
projet et de fabrication et qu’il est conforme aux
caractéristiques qu’elle déclare.
La présente garantie conventionnelle est
valable dans tous les pays membres de l’union
européenne, elle n’exclut ni ne limite les droits
du consommateur conformément aux normes
impératives en vigueur en ce qui concerne le
vendeur du Produit.
Pour
bénéficier
de
cette
garantie
conventionnelle, le
Consommateur devra
ramener le Produit défectueux au vendeur
, en
lui présentant la preuve de l’achat du produit sur
lequel il résulte d’une façon lisible l’adresse du
vendeur, la date de l’achat du produit, tampon
et signature du vendeur et l’indication du produit
même ou dans l’alternative, le ticket de caisse,
non modifié sur lequel résultent clairement les
mêmes informations.
La garantie conventionnelle a une validité de
douze (12) mois à partir de la date de l’achat du
produit. Pendant cette période
Foppa Pedretti
S.p.A.
réparera ou substituera, selon son
jugement, le produit
défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à
l’acheteur final du produit (consommateur)
et n’exclut ni ne limite les droits impératifs du
consommateur même, comme prévus par la
loi et/ou les droits que le consommateur peut
vanter contre le vendeur/revendeur du produit.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les dommages
apportés au produit quand les causes sont les
suivantes :
usage non conforme aux dispositions contenues
sur le feuillet d’instructions d’utilisation et
montage, chocs et chutes, exposition du produit
à l’humidité ou à des conditions thermiques ou
ambiants extrêmes ou changement brusque
de ces conditions, corrosions, oxydation,
modifications ou réparations du produit non
autorisées, réparations avec l’utilisation de
pièces de rechange non autorisées, usage
impropre, mauvais ou manque d’entretien,
entretien impropre par rapport à ce qui est
indiqué sur le feuillet d’instructions d’utilisation
et montage, montage incorrect, accidents,
action de nourriture ou de boisson, action de
produits chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A. décline
toute responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses divers au produit,
quand ces dommages ont pour cause la
négligence des dispositions, recommandations
et avertissements contenus dans le manuel ou
dans l’alternative sur le feuillet d’instructions
utilisation et montage qui accompagne
chaque Produit destiné au propriétaire
utilisateur
(comme par exemple dans le cas des
lits d’enfant: “Surveillez constamment l’enfant.
Contrôler que les draps et les couvertures ne
couvrent pas la tête de l’enfant…”).
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute
responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses quand la rupture de
ses produits est causée par la détérioration
des composants du Produit sujets à l’usure.
Sont considérés comme composants sujets à
l’usure tous les composants en matière plastique.
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