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O P É R A T I O N S D E C O P I E
Restrictions juridiques
Les reproductions couleur de certains documents sont illégales et peuvent
entraîner des poursuites juridiques. Le rappel ci-après est un guide plutôt qu’une
liste des interdictions possibles. En cas de doute sur un type de document
particulier, nous vous suggérons de demander conseil.
Les documents émis par le Gouvernement des États-Unis et du Canada ou une
de ses Agences suivants ne doivent pas être copiés :
• Billet de banque
• Titres ou autres certificats d’endettement
• Certificats de dépôts
• Timbres fiscaux (nuls ou non nuls)
• Documents relatifs au service militaire
• Passeports
• Timbres postaux des États-Unis et du Canada (nuls ou non nuls)
• Timbres alimentaires
• Documents d’immigration
• Chèques créés par des Agences gouvernementales
• Badges ou insignes d’identification
Il est interdit de copier les travaux soumis au Copyright. Toutefois, il est
possible de copier des parties de travaux soumis au copyright pour “utilisation
équitable”. Plusieurs copies indiquent une utilisation incorrecte.
Les oeuvres d’art doivent être considérées comme travaux soumis au copyright.
Selon la législation de certaines provinces, les permis de conduire et les
certificats de titres autorisant la conduite de véhicules ne doivent pas être copiés.
