La période de garantie commence à la date d’achat original par un consommateur
privé ou commercial. « Utilisation consommateur » signifie que le produit sera utilisé
par un consommateur au détail dans un but privé. « Utilisation commercial » indique
toutes les autres utilisations possibles, y compris commerciales, génératrices de
revenus ou locatives. Aux fins de la présente garantie, dès qu’un moteur a été utilisé
commercialement une fois, il est par la suite considéré comme étant d’usage à des fins
commerciales.
Veuillez garder le reçu de votre achat. Si vous ne pouvez pas fournir la preuve
de la date initiale de l’achat au moment de faire une demande se rapportant à
la garantie, la date de fabrication du produit sera utilisée pour déterminer la
période de garantie. Pour exercer la garantie sur tout produit fabriqué par Briggs
& Stratton, il n’est pas nécessaire de l’enregistrer.
À propos de votre garantie
La présente garantie limitée couvre le matériel ou main-d’œuvre associé au moteur
ou un problème de main-d’œuvre seulement, mais non un remplacement ou
remboursement de la machine entraînée par le moteur. La présente garantie ne couvre
pas l’entretien régulier, les mises au point, réglages ou usure normale. Également, la
garantie ne s’appliquera pas si le moteur a été trafiqué ou modifié, ou si son numéro
de série a été enlevé ou effacé. La présente garantie ne couvre pas les dommages au
moteur ou défauts de performance causés par :
1. L’utilisation de pièces qui ne sont pas des pièces d’origine Briggs & Stratton;
2. Le fonctionnement du moteur sans avoir suffisamment d’huile ou ayant de l’huile
contaminée ou de grade inadéquat;
3. L’utilisation de carburant contaminé ou éventé, de l’essence formulée avec de
l’éthanol à plus de 10 %, ou l’utilisation de variante de carburant comme le gaz de
pétrole liquéfié ou le gaz naturel sur un moteur non conçu et produit à l’origine par
Briggs & Stratton pour fonctionner avec de tels carburants;
4. De la saleté introduite dans le moteur pour cause d’entretien inadéquat du filtre à
air ou de son remontage incorrect;
5. Frapper un objet avec la lame d’une tondeuse à gazon rotative, ou adaptateur de
lame de coupe, turbine ou autre dispositif accouplé au vilebrequin desserré ou mal
installé ou courroie trop serrée;
6. Pièces ou ensembles accessoires comme embrayage, boîte de vitesse, commande
d’équipement etc. non fournis par Briggs & Stratton;
7. Surchauffe pour cause d’accumulation d’herbe, saleté et débris ou nids de vermine
qui obstruent les ailettes de refroidissement ou l’aire du volant, ou faire fonctionner
le moteur sans aération adéquate;
8. Vibration excessive due à une survitesse, un montant de moteur desserré, une
lame ou turbine desserée ou déséquilibrée, ou un mauvais accouplement de
composants sur le vilebrequin;
9. Abus d’utilisation, ou manque d’entretien régulier, mauvaise manipulation de
transport et d’entreposage ou mauvais montage du moteur.
Les services liés à la garantie sont uniquement disponibles par l’entremise
d’un détaillant autorisé de service Briggs & Stratton. Localiser le détaillant
autorisé de service le plus près avec notre outil de recherche d’un détaillant à
BRIGGSandSTRATTON.COM ou en composant le 1-800-233-3723 (aux É-U).
80004537 (Rév. F)
Garantie d’émissions Briggs & Stratton
Énoncé de garantie du dispositif antipollution des moteurs de génératrices
d’urgence de l’EPA des É.-U. et de Briggs & Stratton, LLC - Vos droits et
obligations en vertu de la garantie
Renseignements généraux
L’EPA des États-Unis et Briggs & Stratton (B&S) sont heureuses de vous expliquer
la garantie couvrant le système de contrôle des émissions des moteurs ou de
l’équipement des années modèles 2020 à 2022 ou ultérieur. Aux États-Unis, les
nouveaux moteurs de secours d’urgence doivent être conçus, fabriqués et équipés
pour répondre à des normes d’émission strictes. Les moteurs de moins de 25 hp
doivent répondre aux exigences des pièces de rechange 40 CFR Part 1054. Les
moteurs supérieurs à 25 hp et moins de 130 hp doivent répondre aux exigences des
pièces de rechange 40 CFR Part 60 JJJJ. B&S doit garantir le système de contrôle
d’émissions de votre moteur/équipement.
Consultez la Définition d’un usage approprié des Secours d’urgence ci-dessous.
La garantie relative aux émissions couvre tous les composants dont la défaillance
augmenterait les émissions non évaporables d’un moteur de tout polluant réglementé
référencé ci-dessous.
Couverture de garantie du fabricant :
Briggs & Stratton garantit que le moteur est exempt de tout défaut de matériau et de
fabrication et qu’il est également conçu, construit et équipé pour se conformer à la
réglementation applicable en vertu de l’article 213 de la Loi sur l’assainissement de
l’air, à partir du moment où le moteur est vendu, jusqu’à l’expiration de sa période de
garantie.
Cette garantie s’applique à tous les systèmes antipollution des composants de moteurs
dont la défaillance mettrait les émissions de pollution du moteur en situation de non-
conformité avec les normes EPA. En outre, cette garantie s’applique également à
d’autres composants de moteur endommagés en raison de la défaillance d’un de ces
composants liés aux émissions.
Si une garantie d’un composant lié à l’émission de votre moteur est défectueuse, la
pièce de rechange sera réparée ou remplacée par B&S gratuitement, y compris le
diagnostic, les pièces de rechange et la main-d’œuvre.
La période de couverture de la garantie est de cinq ans à compter de la date d’achat
initiale. Elle est offerte à l’acheteur initial et à chaque acheteur suivant tant que les
responsabilités du propriétaire de la garantie sont respectées.
Responsabilités de la garantie du propriétaire :
• Les réclamations de garantie doivent être déposées conformément aux dispositions
de la politique de garantie de Briggs & Stratton.
• Un moteur peut ne pas être couvert par la garantie s’il fait l’objet d’un abus, d’une
mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un mauvais entretien, de modifications
non approuvées, d’accidents non causés par un moteur ou de l’équipement Briggs
& Stratton, ou en cas de force majeure.
• Seuls les moteurs utilisés comme moteur stationnaire d’urgence, comme défini ci-
dessous, sont couverts par la garantie.
• Il vous incombe de présenter votre moteur/équipement à un centre de distribution
de B&S, à un centre de réparations agréé ou à toute autre entité équivalente, selon
le cas, dès qu’un problème existe. Les réparations couvertes par la garantie doivent
être effectuées dans un délai raisonnable, n’excédant pas 30 jours. Si vous avez
des questions concernant vos droits de garantie et de responsabilités, vous devez
contacter B&S au 1-800-444-7774 ou à BRIGGSandSTRATTON.COM.
• Si un composant non prévu pour l’entretien est réparé ou remplacé en vertu de
cette garantie, la nouvelle pièce de rechange sera garantie uniquement pour la
période restante de la garantie.
• Si un composant couvert par la garantie s’avère défectueux avant sa maintenance
et son premier remplacement programmé, la pièce de rechange sera réparée
ou remplacée par B&S, sans frais pour le propriétaire. Ces composants sont
uniquement couverts par la garantie jusqu’à la fin de la période de maintenance
initialement prévue.
• Des pièces de rechange rajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par
l’EPA ne peuvent pas être utilisées. L’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées
qui ne font pas l’objet d’une exemption sera une cause de refus à une demande
de garantie. Le fabricant ne garantit pas les pannes ou les pièces de rechange
défectueuses provoquées par l’utilisation d’un rajout de pièces de rechange non
homologuées ou modifiées.
Définition de moteur stationnaire d’urgence
Un moteur stationnaire d’urgence est défini comme n’importe quel moteur à
combustion interne stationnaire dont le fonctionnement est limité aux situations
d’urgence et de tests requis et de maintenance. On peut citer les moteurs stationnaires
utilisés pour produire de l’énergie pour les réseaux critiques ou l’équipement (y
compris l’alimentation électrique de certaines parties d’une installation) lorsque
l’énergie électrique de l’utilitaire local (ou la source d’alimentation normale, si
l’installation tourne sur sa propre production d’énergie) est interrompue, ou des
moteurs stationnaires utilisés pour pomper l’eau en cas d’incendie ou d’inondation,
etc. Les moteurs stationnaires utilisés à des fins d’écrêtement de la demande de
pointe ne sont pas considérés des moteurs stationnaires d’urgence. Les moteurs fixes
utilisés pour alimenter un réseau électrique ou qui fournissent de l’électricité dans le
cadre d’un arrangement financier conclu avec une autre entité ne sont pas considérés
comme des moteurs d’urgence. Les moteurs à combustion interne stationnaires
d’urgence ICE peuvent être utilisés aux fins de vérifications de maintenance et des
tests de préparation, pourvu que les tests soient recommandés par le gouvernement
fédéral, local ou l’État, le fabricant, le vendeur ou la compagnie d’assurances assurant
le moteur. Des vérifications d’entretien et de tests de préparation de ces unités sont
limitées à 100 heures par an. Il n’y a aucune limite de temps sur l’utilisation des
moteurs stationnaires d’urgence en cas d’urgence. Le propriétaire ou l’exploitant
peut demander à l’administrateur pour l’approbation d’heures supplémentaires à
utiliser pour les vérifications d’entretien et de tests de préparation, mais une pétition
n’est pas nécessaire si le propriétaire ou l’exploitant tient des registres indiquant que
les normes fédérales, provinciales ou locales nécessitent un entretien et des tests
d’urgence ICE au-delà de 100 heures par an. Les moteurs à combustion interne
stationnaires d’urgence ICE peuvent fonctionner jusqu’à 50 heures par an en situations
non urgentes, mais ces 50 heures sont comptabilisées dans les 100 heures par
an prévues pour la maintenance et les tests. Les 50 heures par an réservées aux
situations non urgentes ne peuvent pas être utilisées à des fins d’écrêtement de la
demande de pointe ou pour générer des revenus pour une installation alimentant un
réseau électrique dans le cadre d’un arrangement financier conclu avec une autre
entité. Pour les propriétaires et exploitants de moteurs de secours, une opération autre
qu’une opération d’urgence, une maintenance et des tests, et un fonctionnement en
situations non urgentes pour 50 heures par an, comme permis ci-haut est interdit.
80099157 (Révision A)
23
Not for
Reproduction
