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Français
11. Indications pour l'élimination des batteries
En relation avec la vente de batteries ou de la livraison d'appareils contenants des
batteries, le fournisseur est obligé d'informer le client sur les points suivants : Le
Client est légalement tenu, en tant qu'utilisateur final, de restituer les batteries
usagées. Celui-ci peut restituer gratuitement à l'entrepôt d'expédition (adresse
d'expédition) du fournisseur des batteries usagées que le fournisseur offre ou a
offert comme piles neuves dans son assortiment. Les symboles figurant sur les bat
-
teries ont les significations suivantes : Pb = la batterie contient plus de 0,004 % en
poids de plomb, Cd = la batterie contient plus de 0,002 % en poids de cadmium, Hg
= la batterie contient plus de 0,0005 % en poids de mercure
Le symbole de la poubelle barrée signifie que la batterie ne
doit pas être ajoutée aux ordures ménagères.